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Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre ...
Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
(JOCE n° L 327 du 22 décembre 2000)
Texte modifié par :
- Directive n° 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JOUE n° L 81 du 20 mars 2008)
- Rectificatif au JOUE n° L 113 du 27 avril 2006
- Décision du Parlement européen et du Conseil n°...
Date: 2018-06-22 02:02:46
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'eau dans l'entreprise / entreprise gestion de l'eau / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 relative au rapprochement des ... - AIDA
Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
( JOCE n° L 181 du 9 juillet 1997)
- 1er juin 2015 pour son article 9
- 19 juillet 2016 pour la totalité du texte.
Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son...
Date: 2018-04-13 13:33:09
Thèmes liés : creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance
Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l’évaluation des ... - AIDA
Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
(JOUE n° L 26 du 28 janvier 2012)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 174 du 3 juillet 2015
Vus
Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192,...
Date: 2018-04-13 13:12:42
Thèmes liés : directive europeenne pme
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