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Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

(JOCE n° L 327 du 22 décembre 2000)

Texte modifié par :

- Directive n° 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JOUE n° L 81 du 20 mars 2008)

- Rectificatif au JOUE n° L 113 du 27 avril 2006

- Décision du Parlement européen et du Conseil n°...

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Date: 2018-06-22 02:02:46

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Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 relative au rapprochement des ... - AIDA

Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

 ( JOCE n° L 181 du 9 juillet 1997)

- 1er juin 2015 pour son article 9

- 19 juillet 2016 pour la totalité du texte.

Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son...

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Date: 2018-04-13 13:33:09

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Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

(JOUE n° L 26 du 28 janvier 2012)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 174 du 3 juillet 2015

Vus

Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192,...

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Date: 2018-04-13 13:12:42

Thèmes liés : directive europeenne pme