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7 articles sélectionnés
European Commission - PRESS RELEASES - Press release - L'OBSERVATOIRE ...
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La Commission a créé en décembre 1992 un Observatoire européen pour la petite et moyenne entreprise (voir IP(92)1033, 10.12.92), dans le cadre de l'adoption d'initiatives visant à consolider les progrès déjà réalisés dans l'évaluation et le développement de sa politique d'entreprise, notamment afin de mieux connaître la situation et...
Les petites entreprises créent 85 % des nouveaux emplois
Commission européenne - Communiqué de presse
Les petites entreprises créent 85 % des nouveaux emplois
Bruxelles, le 16 janvier 2012. Entre 2002 et 2010, les petites et moyennes entreprises (PME) ont assuré 85 % de la création nette d'emplois 1 dans l'UE. Ce chiffre est nettement supérieur à la part des PME dans l'emploi total qui se situe à 67 %. Au cours de la période...
Instrument PME de l'UE: la Commission dévoile la liste des ...
Bruxelles, le 18 septembre 2014
Instrument PME de l'UE: la Commission dévoile la liste des 155 premiers bénéficiaires
La Commission européenne a publié aujourd'hui la liste des 155 petites et moyennes entreprises (PME) qui seront les premières à bénéficier de son nouvel instrument en faveur des PME, doté d'une enveloppe de 3 milliards d'euros. Au total, 155 PME de 21 pays recevront...
Thèmes liés : aide financement entreprise innovante / financement entreprise innovante / recherche et developpement d une entreprise / subvention petite pme / entreprise financement projet
European Commission - PRESS RELEASES - Press release - La ...
Commission européenne - Communiqué de presse
La Commission décide que les avantages fiscaux sélectifs accordés à Fiat au Luxembourg et à Starbucks aux Pays-Bas sont illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État
Bruxelles, le 21 octobre 2015
La Commission européenne a décidé que le Luxembourg et les Pays Bas ont accordé des avantages fiscaux sélectifs...
Thèmes liés : cours de financement de l entreprise / vente d entreprise fiscalite / vente au sein d une entreprise / politique de financement dans l entreprise / conseil d'administration petite entreprise
EUROPA - Financements octroyés par l'UE | Union Européenne
Les PME peuvent obtenir un financement sous forme de subventions, de prêts ou de garanties. Les subventions apportent une aide directe, tandis que les autres formes de financement sont accordées par l'intermédiaire de programmes gérés au niveau national.
Financement pour les PME
ONG et organisations de la société civile
Les ONG et les organisations de la société civile peuvent...
Date: 2018-04-13 18:22:04
Thèmes liés : aide pour creer son entreprise a l'etranger / creer une societe d aide / creer entreprise d'investissement / aide entreprise financement formation / creer une societe d investissement
Marchés publics électroniques - L’Europe est à vous ...
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l'Union cessera de s'appliquer au Royaume-Uni, à moins qu'un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l'unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en...
Date: 2018-06-20 14:53:07
Thèmes liés : outil de recherche d'entreprise / recherche d une entreprise
Taux transfrontalier de la TVA en Europe - L’Europe est à ...
s'appliquent à la vente de produits soumis à accises ou de moyens de transport neufs (voiture, bateau ou avion).
Achat
Si vous achetez des biens pour votre entreprise dans un autre pays de l'UE, vous devez acquitter la TVA sur l'opération comme si vous aviez vendu les biens vous-même, au taux applicable dans votre pays.
Vous pourrez en principe en déduire le montant ultérieurement.
Il...
Date: 2018-06-20 15:06:15
Thèmes liés : acheter une entreprise de transport / monter son entreprise dans le service a la personne
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