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Immatriculer un véhicule commercial - SAAQ
1 Avant l'immatriculation
Pour immatriculer un véhicule au nom d'une entreprise
L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises , car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation du véhicule.
Pour éviter les mauvaises surprises
Avant d'acheter un véhicule usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers...
Thèmes liés : vente d'entreprise quebec / vente et le contrat d entreprise / contrat vente vehicule entreprise / service achat d une entreprise / achat et vente d entreprise
Immatriculer un véhicule acheté ou vendu par une entreprise
Vérification mécanique
Immatriculer un véhicule acheté ou vendu par une entreprise
Un véhicule acheté ou vendu par une entreprise doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.
1 Avant l'immatriculation
Avant d'acheter un véhicule usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers :
si le vendeur est bien le propriétaire du véhicule qu'il...
Thèmes liés : contrat vente vehicule entreprise / vente d'entreprise quebec / vente et le contrat d entreprise / acheter une entreprise au quebec / vente bureau d'entreprise
Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...
Mesures concernant les récidivistes de l'alcool au volant
Antidémarreur à vie
Assujettir, à vie, le récidiviste à la condition de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique.
Levée de la condition d'antidémarreur
Permettre au récidiviste (deux déclarations de culpabilité en matière de capacité de conduite affaiblie sur une période de dix ans) de demander après...
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport routier / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Immatriculer les autres véhicules à circulation restreinte ...
Un véhicule de fabrication artisanale, un véhicule antique ou un véhicule d'une masse nette de 450 kg ou moins peut être immatriculé avec une plaque C. Cela signifie qu'il ne pourra pas circuler sur l'ensemble du réseau routier.
Parmi les autres véhicules à circulation restreinte, on trouve :
un véhicule antique - sauf une moto - dont la fabrication date de 30 ans ou plus, gardé ou...
Thèmes liés : contrat de vente entre entreprise / contrat vente vehicule entreprise / acheter une entreprise au quebec / acheter une entreprise de transport
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