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Les trois principaux types de fondation - La forme associative
La fondation d'entreprise
Il s'agit de la fondation créée par des sociétés civiles ou commerciales, établissements publics à caractère industriel et commercial, coopératives, mutuelles ou institutions de prévoyance en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général.
La fondation d'entreprise jouit de la capacité juridique à compter de la publication au Journal officiel de...
Thèmes liés : creation d une fondation d entreprise / procedure de creation d'entreprise en france / association pour creation d'entreprise / association creation d entreprise / creation d'entreprise pour un salarie
Publication au JO - Formalités de constitution d'une ...
Consulter l'espace "formulaires" sur le site du JO
Création d'une association : simplification administrative !
Constituer un nouveau cadre sécuritaire de référence pour l'octroi de subventions aux associations, tel est le but de la création du modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle.
Un formulaire à disposition des associations : un document non obligatoire
Une...
Thèmes liés : association pour creation d'entreprise / association creation d entreprise / creation d une fondation d entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne
Les fondations - La forme associative - associatheque.fr
Fonds de dotation
Un patrimoine affecté à une oeuvre d'intérêt général
La fondation, comme l'association, peut permettre la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général à but non lucratif.
Néanmoins, l'association est un groupement de personnes tandis que la fondation est un patrimoine composé de biens, de droits et/ou de ressources et affecté de façon irrévocable à la...
Thèmes liés : creation d une fondation d entreprise / association pour creation d'entreprise / association creation d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle
Partenariat et mécénat : le guide pratique - associatheque.fr
Partenariat et mécénat
Méthodes et outils pour réussir ses partenariats avec les entreprises !
Face à la baisse des subventions publiques, mais aussi à l'augmentation des besoins du secteur associatif, il devient vital pour bon nombre d'associations de diversifier leurs sources de...
Thèmes liés : recherche partenaire entreprise / outil de recherche d'entreprise / recherche d une entreprise / recherche financement entreprise / recherche de l'entreprise
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