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4 articles sélectionnés

Les trois principaux types de fondation - La forme associative

La fondation d'entreprise

Il s'agit de la fondation créée par des sociétés civiles ou commerciales, établissements publics à caractère industriel et commercial, coopératives, mutuelles ou institutions de prévoyance en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général.

La fondation d'entreprise jouit de la capacité juridique à compter de la publication au Journal officiel de...

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Thèmes liés : creation d une fondation d entreprise / procedure de creation d'entreprise en france / association pour creation d'entreprise / association creation d entreprise / creation d'entreprise pour un salarie

Publication au JO - Formalités de constitution d'une ...

Consulter l'espace "formulaires" sur le site du JO

Création d'une association : simplification administrative !

Constituer un nouveau cadre sécuritaire de référence pour l'octroi de subventions aux associations, tel est le but de la création du modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle.

Un formulaire à disposition des associations : un document non obligatoire

Une...

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Thèmes liés : association pour creation d'entreprise / association creation d entreprise / creation d une fondation d entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne

Les fondations - La forme associative - associatheque.fr

Fonds de dotation

Un patrimoine affecté à une oeuvre d'intérêt général

La fondation, comme l'association, peut permettre la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général à but non lucratif.

Néanmoins, l'association est un groupement de personnes tandis que la fondation est un patrimoine composé de biens, de droits et/ou de ressources et affecté de façon irrévocable à la...

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Thèmes liés : creation d une fondation d entreprise / association pour creation d'entreprise / association creation d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle

Partenariat et mécénat : le guide pratique - associatheque.fr

Partenariat et mécénat

Méthodes et outils pour réussir ses partenariats avec les entreprises !

Face à la baisse des subventions publiques, mais aussi à l'augmentation des besoins du secteur associatif, il devient vital pour bon nombre d'associations de diversifier leurs sources de...

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Thèmes liés : recherche partenaire entreprise / outil de recherche d'entreprise / recherche d une entreprise / recherche financement entreprise / recherche de l'entreprise