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Tenir la comptabilité du comité d’entreprise
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Tenir la comptabilité du comité d'entreprise
Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non...
C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise
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C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes...
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Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...
Dans le cas d'une entreprise composée de plusieurs établissements, en d'autres termes, disposant d'établissements dans une ou plusieurs régions, le comité central d'entreprise regroupe des représentants des différents comités d'entreprise et un comité d'établissement est mis en place. Le bureau du CCE est élu de la même manière qu'un comité d'entreprise. Leur configuration est la...
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