Site : http://www.conseil-etat.fr

Classement : 1900 / 2436

2 articles sélectionnés

Simplifier le droit pour libérer l’économie : la réforme ...

Accueil / Actualités / Discours & Interventions / Simplifier le droit pour libérer l'économie : la réforme...

Ajouter un commentaire

Simplifier le droit pour libérer l'économie : la réforme est-elle possible ?

Maryvonne de Saint Pulgent, Présidente de section au Conseil d'État

Communication de Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au Conseil d'État, devant l'Académie des...

Lire la suite

Le Conseil d'État : Le juge administratif et les actes et ...

Intervention de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État le 27 juin 2012 lors des Deuxièmes États Généraux du droit administratif à Paris.

Deuxièmes Etats Généraux du droit administratif

 Maison de la Chimie

 Le juge administratif et les actes et activités de droit privé

Intervention [i] de Jean-Marc Sauvé   , Vice-président du Conseil d'Etat

 

Mesdames et Messieurs le...

Lire la suite

Thèmes liés : gestion administrative de l entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / conseil gestion d entreprise / economie et gestion de l'entreprise cours / gestion d'entreprise cours et exercices