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Recherche de conventions collectives par code NAF / APE et ...
Le code de Nomenclature d'Activités Françaises, plus couramment connu sous le nom de code NAF, est un code qui est attribué par l'INSEE selon la branche d'activité économique d'une entreprise.
Ainsi, l'institut des statistiques de France octroi à chaque entreprise et établissement un code APE suivant son activité principale exercée. Ce code est composé de 4 chiffre et d'une lettre...
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / recherche entreprise par code naf / creation d'entreprise en france statistiques / creation d'entreprise france insee / creation d'entreprise en france chiffre
Convention collective de l'aide à domicile (n°3381 | IDCC ...
Convention 2941
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Sommaire de la convention collective
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Titre Ier Dispositions communes
Titre II Relations collectives de travail
Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme
Chapitre II Relations collectives au niveau de la...
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / creation d entreprise mode d emploi
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