Site : https://www.lesexpertsduce.fr
Classement : 1397 / 2436
2 articles sélectionnés
Bons d'achat : attention à la discrimination - lesexpertsduce.fr
Moduler le montant des bons d'achat distribués à Noël en fonction de la date d'embauche des salariés est, selon l'Acoss, une pratique discriminatoire !
La modulation : une pratique discriminatoire ?
C'est un comité d'entreprise qui, pour Noël, a pour habitude d'offrir des bons d'achat à tous les salariés de l'entreprise et ce, sans condition d'ancienneté.
Le CE attribue toutefois des...
Thèmes liés : comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Attribution des cadeaux du CE : l'ancienneté serait-elle devenue un ...
Les ASC doivent donc bénéficier à tous les salariés sans discrimination. Le comité d'entreprise a toutefois la possibilité de réserver ou de moduler l'attribution de ses avantages en fonction de critères objectifs et pertinents. L'ancienneté pourrait bien ne plus faire partie de ces critères ...
L'ancienneté : un critère discriminatoire ?
Jusqu'à ce que la question soit soulevée...
Thèmes liés : comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat pour comite d entreprise
2 Ressources