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5 articles sélectionnés
Fiscalité - Centre de ressources sur les panneaux solaires et la production d ...
Sommaire :
Déclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque
Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :
L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».
Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...
Date: 2018-04-13 20:27:21
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Sommaire :
Amortissement accéléré ou exceptionnel
Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.
Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...
Date: 2017-04-18 22:05:48
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle / creation de valeur de l entreprise / creation d une entreprise du batiment
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Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-04-18 22:05:50
Thèmes liés : achat d une entreprise a un particulier / creation d'une micro entreprise en ligne / creation d une micro entreprise / taux de creation d entreprise 2013 / taux de creation d'entreprise
Tarif d’achat - Photovoltaïque.info | Centre de ...
Sommaire :
L'électricité photovoltaïque, un bien vendu à un tarif réglementé
Le kilowattheure d'électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté dans le cadre de l'obligation d'achat. Nos voisins allemands sont à l'origine de cette mesure incitative. Le producteur photovoltaïque injecte de l'électricité sur le réseau ; l'acheteur est obligé...
Date: 2017-04-18 21:51:37
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / financement achat d entreprise / service achat d une entreprise / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise
Sociétés en liquidation judiciaire : quelles conséquences ...
Source : Hespul
Installations non mises en service
Il est nécessaire pour mettre en service le plus rapidement possible votre installation de comprendre quelles étapes ont déjà été réalisées, celles qui devront être entreprises et celles pour lesquelles vous devrez solliciter un autre installateur.
En complément des informations listées ci-dessous, nous vous invitons à télécharger...
Date: 2017-04-18 21:51:01
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / service achat d une entreprise / contrat d achat entreprise
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