Articles sélectionnés pour le thème : contrat vente entreprise
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Contrat modèle vente d’une entreprise - weka.ch
Contrat modèle vente d'une entreprise
Contrat modèle vente d'une entreprise
Numéro d'article: DL8135-2030
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Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / vente d'entreprise en suisse / vente d'entreprise / vente d entreprise / contrat vente entreprise
Contrat de vente d'entreprise - Modèle de contrat | Edilex ...
Le contrat de vente d'entreprise est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée le vendeur, vend à une autre personne, dénommée l'acquéreur, son entreprise, c'est-à-dire : l'immeuble, l'équipement, l'inventaire, les comptes à recevoir, etc. La...
Date: 2010-01-05 00:00:00
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Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / processus d achat dans l entreprise / contrat d achat entreprise / achat et vente d entreprise / contrat achat vente entreprise
Modèle de contrat de vente - Exemple contrat de vente
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Contrat de vente
Un contrat de vente est un document juridique écrit qui établit les termes et conditions d'une vente entre deux personnes. Ces personnes, ou parties contractantes, peuvent être deux particuliers, un particulier et une entreprise (compagnie, personne morale, etc.), ou encore deux entreprises.
Un modèle...
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Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat de vente entre entreprise / contrat vente entreprise / vente d'entreprise quebec / prix de vente d'une entreprise
Quelles conditions devraient contenir le contrat de vente ...
Notaire-Direct > Foire aux questions > Compagnie > Acquisition et vente d'une entreprise >Quelles conditions devraient contenir le contrat de vente d'entreprise?
Quelles conditions devraient contenir le contrat de vente d'entreprise?
Au Québec, en plus des conditions usuelles, telles les déclarations et garanties du vendeur et les obligations de l'acheteur, le contrat de vente peut contenir un...
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Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / vente d'entreprise quebec / vente d'entreprise / vente d entreprise / contrat vente action entreprise
À bon droit: La distinction entre un contrat de vente et le contrat d'entreprise
4- Distinction avec le contrat d'entreprise - La distinction entre la vente d'un bien futur et le contrat d'entreprise dans lequel l'entrepreneur ou vendeur fournit la matière et doit livrer le bien une fois celui-ci complété a donné lieu à des hésitations dans l'ancienne jurisprudence. Dans la réforme du Code civil, le législateur a mis un terme à cette incertitude. Une nouvelle disposition, reprenant l'opinion d'un juge dans un ancien arrêt et la solution de la Convention de Vienne (article 3), pose comme critère de distinction la valeur relative du travail et des...
Date: 2018-04-13 09:25:07
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Contrat D'entreprise Contrat De Vente - Commentaires ...
Contrat D'entreprise Contrat De Vente
Commentaires Composés : Contrat D'entreprise Contrat De Vente. Recherche parmi 198 000+ dissertations
Par dissertation o 28 Novembre 2013 o 8 501 Mots (35 Pages) o 1 614 Vues
Page 1 sur 35
Séance n°1 : La vente et le Contrat d'entreprise
Commentaire d'Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation...
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Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat de vente entre entreprise / contrat vente action entreprise / contrat de travail vente entreprise / contrat vente entreprise
Distinction du contrat d'entreprise avec d'autre contrats
Le contrat d'entreprise se distingue difficilement de la vente. En matière mobilière la jurisprudence admet un critère objectif fondé sur l'existence d'un travail particulier effectué selon les instructions particulières est une vente la production en série de choses à fabriquer,
est un contrat d'entreprise le production sur mesure d'une chose à fabriquer. En matière immobilière c'est...
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Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat de vente entre entreprise / contrat de travail vente entreprise / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Prix de vente entreprise : estimation d'une entreprise ...
Prix de vente entreprise
Estimation gratuite du prix de vente de votre entreprise
Vous cherchez à céder votre affaire et vous avez besoin d'aide pour déterminer le prix de vente de votre entreprise ? Le cabinet d'affaires Michel Simond vous guidera.
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Thèmes liés : estimation prix de vente d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / annonce vente d entreprise
LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...
L'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :
LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU
La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...
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Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / prix de vente d'une entreprise / vente et le contrat d entreprise / prix de vente d une entreprise
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
Droit des contrats spéciaux en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit des contrats spéciaux .
Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats...
Date: 2018-04-13 07:45:04
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat mixte vente entreprise / contrat de travail vente entreprise / contrat vente entreprise / lors de la vente d une entreprise
Les étapes pour acheter une entreprise au Quebec
Comment minimiser vos risques
Comment acheter ou vendre une entreprise
Lors de l'achat ou de la vente d'un commerce, comme un restaurant, une boutique, un magasin de détail, une boutique en ligne, une franchise ou une pharmacie, une vérification diligente et minutieuse est nécessaire.
Notre rôle en tant que notaire est d'assurer une transaction sécurisée en effectuant une due diligence...
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Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / contrat vente action entreprise / lors de la vente d une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise
De Grandpré Chait - Vente d’entreprise, contrat de travail ...
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514 878-3232
Le 25 janvier 2016, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision unanime 1 qui interprète l'article pertinent du Code civil du Québec (article 2097 C.c.Q.) portant sur la vente d'une entreprise. La particularité de cette affaire est que l'employé a refusé...
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Thèmes liés : contrat de travail vente entreprise / vente et le contrat d entreprise / vente d'entreprise quebec / lors de la vente d une entreprise / vente bureau d'entreprise
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
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Entreprise - Définition - Dictionnaire juridique
Définition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / organisation de la vente d une entreprise / vente au sein d une entreprise / creer son nom d'entreprise
Alternance commercial - Alternance vente - Direct Alternance
Alternance Commercial / Vente Reunion
Offres en alternance - Contrats de professionnalisation : commercial et vente
Vous voulez trouver un contrat en alternance dans le domaine du commercial ou de la vente ? Découvrez nos annonces en alternance dans ce secteur : alternance commercial, contrat de professionnalisation commerce,...
Site :
directalternance.com
Thèmes liés : entreprise recherche commercial alternance / vente et le contrat d entreprise / contrat vente entreprise / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise
Distinction de la vente et du louage d’ouvrage
Distinction de la vente et du louage d'ouvrage
Distinction de la vente et du louage d'ouvrage
Dans le louage d'ouvrage, le contrat d'entreprise ou encore le louage d'industrie, une personne, le maître d'oeuvre, encore appelé entrepreneur, locateur d'ouvrage, conductor ou redemptor, façonne ou au moins effectue un travail ou un labeur, moyennant un prix et un salaire que lui verse le maître de...
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http://www.avocats-viguier.com
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Autoliquidation de la TVA dans la sous-traitance BTP : les ...
Ecoutez
Mis en oeuvre dès 2006 pour les opérations de sous-traitance ou les prestations de service réalisées par une entreprise établie hors de France pour un assujetti français, cette obligation d'autoliquidation de la TVA par le client a été étendue à tous les sous-traitants dans le BTP ; l'article 283 - 2 nonies du Code Général des Impôts (« CGI ») disposant en ce sens...
Date: 2017-04-18 22:30:07
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village-justice.com
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / contrat location vente entreprise / contrat de travail vente entreprise / vente d'entreprise en difficulte
Rédigez en ligne une vente d'entreprise ou vente de fonds ...
Pour qu'une tierce partie intervienne en tant que garant de l'acheteur
7 $
Pour ajouter une clause de non-concurrence
10 $
Pour ajouter une clause de non-sollicitation de la clientèle
10 $
Pour ajouter une clause de non-sollicitation du personnel
10 $
Pour obtenir toutes les modalités contractuelles liées à un solde de prix de vente devant éventuellement être payé par l'acheteur directement au vendeur lui-même.
7 $
Pour obtenir l'extrait de résolution du vendeur qui serait une société par actions avec, le cas échéant, le consentement des actionnaires
7 $
Pour obtenir l'extrait de résolution de l'acheteur qui serait une...
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Petites annonces – Fédération Française des Pompes Funèbres
OFFRE .Recrutement urgent ( indépendant franchisé Roc eclerc) :
- CDD de 3 MOIS conseiller funeraire 93 epinay sur Seine de septembre à fin novembre .
Cv par email
contact.direction.pf@gmail.com
Département 80
Cause retraite, vends fond de commerce situé dans le 80 à 10 km d'Amiens, seul pf dans le canton de villers-bocage de 24 communes. Possibilité d'évolution en funé Chantier sur 800...
Site :
http://www.federationpompesfunebres.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / livre organisation et gestion de l'entreprise / gestion administrative de l entreprise / organisation et gestion de l'entreprise / organisation et gestion de l entreprise
EMPLOI VDI : CHOISIR SON ENTREPRISE DE VENTE A DOMICILE ...
» EMPLOI VDI : CHOISIR SON ENTREPRISE DE VENTE A DOMICILE
EMPLOI VDI : CHOISIR SON ENTREPRISE DE VENTE A DOMICILE
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Vous recherchez un emploi dans la vente directe et plus particulièrement dans la vente à domicile (vente en réunion, ou vente en face à face). 9 points de "contrôle" qui guideront votre choix de l'entreprise pour trouver votre emploi VDI.
Vente à domicile et emploi
Les...
Site :
objectifvdi.com
Thèmes liés : entreprise de vente directe a domicile / meilleur entreprise de vente a domicile / micro entreprise de vente a domicile / entreprise de vente a domicile / organisation de la vente d une entreprise
Force de vente - définition par Daytona
� La force de vente d'une entreprise se compose de l'ensemble des personnes qui ont pour mission principale de vendre les produits de l'entreprise au moyen de contactes directes avec les clients potentiels, les distributeurs ou les prescripteurs de ces produits »((J. LENDREVIE, D. LINDON, Mercator, éd. DALLOZ, 5éme édition, Paris, 1997, page 392.)).
La force de vente occupe une place...
Site :
daytona.fr
Force de vente - définition par Daytona
� La force de vente d'une entreprise se compose de l'ensemble des personnes qui ont pour mission principale de vendre les produits de l'entreprise au moyen de contactes directes avec les clients potentiels, les distributeurs ou les prescripteurs de ces produits »((J. LENDREVIE, D. LINDON, Mercator, éd. DALLOZ, 5éme édition, Paris, 1997, page 392.)).
La force de vente occupe une place...
Site :
daytona.fr
L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...
Sylvie Bougie No Comments
Que vous songiez à vendre votre entreprise ou que vous désiriez en acquérir une, se pose alors la question à savoir : est-il préférable de transférer les actifs ou les actions de l'entreprise? Le présent article se veut un survol des éléments permettant la prise de la meilleure décision que vous soyez l'acheteur ou le vendeur.
1- Les actifs de...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Formation vente : Les fondamentaux de la vente en ...
Formation vente : Les fondamentaux de la vente en entreprise (Certificat d'Université)
Formation vente : Les fondamentaux de la vente en entreprise (Certificat d'Université) Nouvelle formation!
Ambassadeur de l'entreprise, le commercial junior doit être non seulement capable de conseiller le client, de développer des arguments convaincants et d'adapter son discours selon les besoins et les...
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Thèmes liés : formation vente entreprise / vente et le contrat d entreprise / vente d'entreprise / vente d entreprise / contrat vente entreprise
Les étapes entourant le processus d'achat-vente d'une ...
Sylvie Bougie No Comments
Nous avons décidé de rédiger un dossier sur les différentes étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise puisqu'il comporte plusieurs questionnements, que vous soyez un vendeur ou un acheteur.
Cet article se veut un survol des différentes étapes à intervenir, afin que vous compreniez mieux le processus. Nous vous référerons à d'autres articles...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / achat et vente d entreprise / contrat d achat entreprise / financement achat d entreprise
Cercle Pour La Motivation au travail - Pour une motivation ...
Un aspect « Carotte » de la #motivation à ne pas négliger, notamment concernant les commerciaux.
Article lu dans HBR France :
AVANT DE DEVENIR professeur dans une école de commerce, j'ai exercé la profession de consultant en management. L'une de mes missions, tout particulièrement, a eu une incidence profonde sur ma carrière. Le projet impliquait de travailler avec la force de vente...
Site :
http://cerclepourlamotivation.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / organisation de la force de vente d'une entreprise / la force de vente d'une entreprise a pour mission / force de vente d'une entreprise commerciale
Publication du décret précisant les modalités d ...
Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-04-18 23:02:19
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / vente locaux d'entreprise / vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit de mutation
Publication du décret précisant les modalités d ...
Olivier Dussopt
Recherche
Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
29/10/2014
Emmanuel Macron,...
Site :
economie.gouv.fr
Contrat de Croissance Entreprise - paysdelaloire.fr
Contrat de Croissance Entreprise
Accompagner les entreprises ligériennes aux étapes clés de leur développement
L'entreprise est au coeur de la stratégie économique régionale. La Région des Pays de la Loire propose le Contrat de Croissance Entreprise, une boîte à outils complète et sur-mesure pour accompagner les entreprises ligériennes à chaque étape clé de leur développement. Il...
Site :
http://www.paysdelaloire.fr
La structure d'une force de vente - L'information ...
La structure d'une force de vente
B.Zohra 23 novembre 2012 Commentaires fermés sur La structure d'une force de vente
Dans le domaine du management commercial, la structure de la force de vente est en relation avec l'organisation de l'équipe de vente compte tenu des missions confiées aux différents collaborateurs, adaptée à la clientèle, aux produits et à la situation géographique. Elle...
Date: 2017-04-08 08:44:55
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http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / organisation de la force de vente d'une entreprise / la force de vente d'une entreprise industrielle / la force de vente d'une entreprise a pour mission / force de vente d'une entreprise commerciale
Le crédit-bail immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France
Depuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Alors que l'obtention de prêts à long terme est parfois difficile pour les entreprises, le crédit-bail immobilier est un mode de financement plus accessible pour celles-ci qui peuvent en effet, par l'intermédiaire de sociétés de...
Date: 2018-04-13 18:59:35
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / mode de financement pour l entreprise / fonction achat dans l entreprise
Choisir son entreprise de vente à domicile de cosmétique ...
Bien choisir son entreprise de vente à domicile dans la beauté
Vous souhaitez un complément de revenu, un complément de retraite, une réorientation professionnelle, ou démarrer une véritable carrière passionnante ? La vente à domicile, qui cartonne depuis des années, est souvent la réponse. Afin de maximiser vos chances de réussite dans cette nouvelle aventure personnelle et...
Site :
http://www.secretsdemiel.com
Thèmes liés : entreprise de vente directe a domicile / entreprise serieuse de vente a domicile / entreprise de vente a domicile / formation vente entreprise / vente et le contrat d entreprise
Franche Comté - Entreprises en ligne | Vente, cession ...
Accueil > Annonces de cession d'entreprise > Franche comté - vente société événementiel
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Franche Comté - Vente société événementiel
Localisation : Franche Comté
Les informations générales
Descriptif :
Dans le Secteur Evénementiel : vente Entreprise de location de matériel de reception.
Cause : gestion de plusieurs sociétés.
L'entreprise, pérenne depuis 2009, bénéficie d'un carnet de clients et...
Site :
entreprisesenligne.com
Thèmes liés : annonce vente d entreprise / cession entreprise en location vente / vente d'entreprise en suisse / organisation de la vente d une entreprise / vente entreprise location materiel
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
https://www.pernaud.fr
Location, Vente | Cession Entreprise
« Transmettre en Haute-Savoie » est parue
Transmettre en Haute-Savoie est parue. [...] La chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie a fait de la transmission d'entreprise l'une de ses priorités. Elle diffuse d'ailleurs chaque trimestre une newsletter consacrée spécifiquement à cette thématique. La 11ème édition vient de sortir. Elle précise aux cédants et futurs...
Crédit-bail immobilier - professionnels | service-public.fr
L'entreprise locataire (crédit-preneur) passe un contrat avec la société de crédit-bail (crédit-bailleur) qui achète un bien immobilier et le lui loue.
Le locataire peut ainsi financer un investissement immobilier sans apport initial ni prêt bancaire.
Le mécanisme de crédit-bail immobilier comprend donc 2 contrats : un contrat de vente et un contrat de location.
Différents montages...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise de l entreprise / cession d'entreprise et droit au bail / contrat location vente entreprise / vente et le contrat d entreprise / prix de vente moyen d'une entreprise
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-04-18 22:13:55
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise / appel d'offre reprise d'entreprise
Clauses importantes dans un contrat de vente | ConseillerPME
Clauses importantes dans un contrat de vente
14 janvier 2014 | Me Alain Ménard et Me Katia Sebastiani | Commenter
Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :
Message :
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Dans toute transaction de vente, de nombreux éléments doivent...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : prix de vente moyen d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / vente et le contrat d entreprise / vente au sein d une entreprise
Acheter une entreprise - cra-arc.gc.ca
Acheter une entreprise
Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :
Valeur de l'inventaire et des autres actifs
Acheter une entreprise changera possiblement la façon dont vous remplissez votre déclaration de revenus. Ceci pourrait aussi changer le nombre et type de déclarations et formulaires que vous devez compléter et produire.
Remarque
Vous devez fournir...
Date: 2017-01-03 20:18:36
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : calcul prix de vente d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / vente et le contrat d entreprise / vente bureau d'entreprise
Commerce électronique : Entreprises Québec
Commerce électronique
Commerce électronique
Le commerce électronique, aussi appelé « commerce en ligne », se définit par les activités de vente de produits et services qui sont effectuées par l'entremise d'Internet.
Cette forme de commerce se divise en deux sphères principales soit le commerce électronique de détail, qui permet la vente en ligne de produits et services visant la consommation courante, et le commerce électronique interentreprises.
Voici un aperçu des principaux avantages du commerce électronique pour les commerçants.
Le commerce électronique de détail
Améliorer le service à la clientèle en proposant une...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de vente entre entreprise / vente et le contrat d entreprise / contrat vente entreprise / entreprise electronique vente / prix de vente d'une entreprise
EMPLOI VDI : CHOISIR SON ENTREPRISE DE VENTE A DOMICILE ...
Vous recherchez un emploi dans la vente directe et plus particulièrement dans la vente à domicile (vente en réunion, ou vente en face à face). 9 points de "contrôle" qui guideront votre choix de l'entreprise pour trouver votre emploi VDI.
Vente à domicile et emploi
Les avantages
un secteur d'activité ouvert à tous dynamique et qui se porte bien.
la liberté d'exercer une activité...
Site :
objectifvdi.com
Thèmes liés : entreprise de vente directe a domicile / meilleur entreprise de vente a domicile / micro entreprise de vente a domicile / entreprise de vente a domicile / vente et le contrat d entreprise
Reprise d'entreprise ou création d'entreprise ! - Wegroup
Reprise d'entreprise : Les entreprises à vendre à Lausanne :
Reprise d'entreprise à Lausanne : Société de distribution : 30000 francs
Reprise d'entreprise à Lausanne : Construction Génie-civil : 1800000 francs
Reprise d'entreprise à Lausanne : Entreprise de nettoyage : 340000 francs
Reprise d'entreprise à Lausanne : Entreprise de service chauffage : 450000 francs
Reprise...
Date: 2017-03-22 08:44:47
Site :
wegroup.ch
Thèmes liés : vente locaux d'entreprise / vente d'entreprise en suisse / vente d'entreprise en difficulte / vente d'entreprise du batiment / recherche d'entreprise de batiment
Reprise d'entreprise ou création d'entreprise ! - Wegroup
Reprise d'entreprise : Les entreprises à vendre à Lausanne :
Reprise d'entreprise à Lausanne : Société de distribution : 30000 francs
Reprise d'entreprise à Lausanne : Construction Génie-civil : 1800000 francs
Reprise d'entreprise à Lausanne : Entreprise de nettoyage : 340000 francs
Reprise d'entreprise à Lausanne : Entreprise de service chauffage : 450000 francs
Reprise...
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Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
objectifvdi.com
Comment racheter une société pme pmi, comment reprendre ...
Réseau de spécialistes en achat, vente entreprise.
Annonces d'entreprises à vendre, pme pmi à acheter...
Comment racheter une entreprise pme pmi.
Comment racheter un commerce
Vous souhaitez céder, transmettre, vendre une entreprise : contactez-nous .
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Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales
Modalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise
Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...
Administration d'entreprise en Suisse, Genève. Lucerne et Zoug
Tel : +41(0) 41 566 76 46
Tel : +41(0) 22 566 82 44
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Administration de sociÉtÉ en Suisse
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-Qui nous sommes-
Nous sommes la solution pour les PME Québécoises et même à l'étranger, car nous développons des logiciels qui s'adaptent aux besoins que vous avez et dans le domaine que vous exploitez. Nous sommes des pionniers dans les logiciels de comptabilité et de facturation...
Date: 2017-02-07 21:20:20
Site :
http://groupesei.com
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / vente et le contrat d entreprise / contrat de gestion d entreprise / contrat location vente entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Les conditions générales de vente pour un auto-entrepreneur - LegalPlace
Modèle de conditions générales de vente pour auto-entrepreneur
Au moment de la création de sa micro-entreprise, l' auto-entrepreneur doit accomplir un certain nombre de formalités administratives et légales . Parmi celles-ci, la rédaction de ses conditions générales de vente ( CGV ), qui ne constituent pas une condition pour devenir auto-entrepreneur, mais qui sont une obligation légale...
Site :
https://www.legalplace.fr
le vendeur à domicile indépendant | Fédération de la Vente ...
le vendeur à domicile indépendant
Publié le : 10/05/2011
Pas d'horaires imposés, liberté d'organisation de son activité, autonomie dans la recherche de clientèle, une rémunération directement liée à son implication personnelle, voici quelques caractéristiques du travailleur indépendant.
Ces caractéristiques sont parfaitement cohérentes avec la méthode de vente elle-même...
Date: 2017-04-18 22:02:37
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Thèmes liés : creation d'entreprise prestation de services / creation d'une entreprise de prestation de service / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a domicile / creation d entreprise de services a la personne