Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion

Pour toutes ces entreprises propriétaires de voitures, revendre n'est pas anecdotique. "Même avec 150 000 km au compteur, une voiture vaut encore quelque chose", rappelle Christophe Cuénin, directeur associé du cabinet spécialisé 2CManagement. Pour preuve, la mairie de Versailles vend même en ce moment un break de 2001 avec 257 000 km. "Les entreprises qui achètent leurs véhicules...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Petites annonces – Fédération Française des Pompes Funèbres

OFFRE .Recrutement urgent ( indépendant franchisé Roc eclerc) :

- CDD de 3 MOIS conseiller funeraire 93 epinay sur Seine de septembre à fin novembre .

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Département 80

Cause retraite, vends fond de commerce situé dans le 80 à 10 km d'Amiens, seul pf dans le canton de villers-bocage de 24 communes. Possibilité d'évolution en funé Chantier sur 800...

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Site : http://www.federationpompesfunebres.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / livre organisation et gestion de l'entreprise / gestion administrative de l entreprise / organisation et gestion de l'entreprise / organisation et gestion de l entreprise

EMPLOI VDI : CHOISIR SON ENTREPRISE DE VENTE A DOMICILE ...

» EMPLOI VDI : CHOISIR SON ENTREPRISE DE VENTE A DOMICILE

EMPLOI VDI : CHOISIR SON ENTREPRISE DE VENTE A DOMICILE

1

Vous recherchez un emploi dans la vente directe et plus particulièrement dans la vente à domicile (vente en réunion, ou vente en face à face). 9 points de "contrôle" qui guideront votre choix de l'entreprise pour trouver votre emploi VDI.

Vente à domicile et emploi

Les...

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Site : objectifvdi.com

Thèmes liés : entreprise de vente directe a domicile / meilleur entreprise de vente a domicile / micro entreprise de vente a domicile / entreprise de vente a domicile / organisation de la vente d une entreprise

La structure d'une force de vente - L'information ...

La structure d'une force de vente

B.Zohra 23 novembre 2012 Commentaires fermés sur La structure d'une force de vente

Dans le domaine du management commercial, la structure de la force de vente est en relation avec l'organisation de l'équipe de vente compte tenu des missions confiées aux différents collaborateurs, adaptée à la clientèle, aux produits et à la situation géographique. Elle...

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Date: 2017-04-08 08:44:55
Site : http://www.pme-dz.com

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / organisation de la force de vente d'une entreprise / la force de vente d'une entreprise industrielle / la force de vente d'une entreprise a pour mission / force de vente d'une entreprise commerciale

Immatriculer un véhicule acheté ou vendu par une entreprise

Vérification mécanique

Immatriculer un véhicule acheté ou vendu par une entreprise

Un véhicule acheté ou vendu par une entreprise doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.

1 Avant l'immatriculation

Avant d'acheter un véhicule usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers :

si le vendeur est bien le propriétaire du véhicule qu'il...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat vente vehicule entreprise / vente d'entreprise quebec / vente et le contrat d entreprise / acheter une entreprise au quebec / vente bureau d'entreprise

L'achat d'une voiture en location longue durée

Location Longue Durée Fiscalité Automobile 2015-05-25T15:03:09+00:00

La location Longue durée

La location longue durée, c'est quoi ?

La location longue durée, on dit LLD, est un mode de financement qui permet à une banque ou à un organisme financier d'acheter pour le compte de son client qui lui en a fait la demande, un véhicule, en vue de lui louer pour une durée déterminée, moyennant...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / location avec option d'achat entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Solution Entreprise Informatique

Directeur depuis 35 ans!- Développeur/revendeur Informatique

Une mission qui a bien évolué en 35 ans,

-Qui nous sommes-

Nous sommes la solution pour les PME Québécoises et même à l'étranger, car nous développons des logiciels qui s'adaptent aux besoins que vous avez et dans le domaine que vous exploitez. Nous sommes des pionniers dans les logiciels de comptabilité et de facturation...

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Date: 2017-02-07 21:20:20
Site : http://groupesei.com

Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / vente et le contrat d entreprise / contrat de gestion d entreprise / contrat location vente entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Financement et fiscalité professionnels | Clients ...

Crédit Bail

Maitrisez votre budget véhicules

Le fonctionnement du crédit bail est simple : le véhicule de votre choix est mis à votre disposition en échange d'un loyer. La durée de la période de financement et le montant des loyers sont définis contractuellement. En fin de contrat, vous pouvez choisir de devenir propriétaire du véhicule en fonction de la situation de votre entreprise,...

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Site : https://www.renault.fr

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / option d'achat d'une entreprise

Immatriculer un véhicule commercial - SAAQ

1 Avant l'immatriculation

Pour immatriculer un véhicule au nom d'une entreprise

L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises , car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation du véhicule.

Pour éviter les mauvaises surprises

Avant d'acheter un véhicule usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : vente d'entreprise quebec / vente et le contrat d entreprise / contrat vente vehicule entreprise / service achat d une entreprise / achat et vente d entreprise

La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...

Du vice caché automobile

Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .

Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / lors de la vente d une entreprise

EMPLOI VDI : CHOISIR SON ENTREPRISE DE VENTE A DOMICILE ...

Vous recherchez un emploi dans la vente directe et plus particulièrement dans la vente à domicile (vente en réunion, ou vente en face à face). 9 points de "contrôle" qui guideront votre choix de l'entreprise pour trouver votre emploi VDI.

Vente à domicile et emploi

Les avantages

un secteur d'activité ouvert à tous dynamique et qui se porte bien.

la liberté d'exercer une activité...

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Site : objectifvdi.com

Thèmes liés : entreprise de vente directe a domicile / meilleur entreprise de vente a domicile / micro entreprise de vente a domicile / entreprise de vente a domicile / vente et le contrat d entreprise

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / vente et le contrat d entreprise / contrat de gestion d entreprise / etude de cas gestion d'entreprise

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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Date: 2017-04-17 15:28:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente d'entreprise de transport routier / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / vente entreprise transport routier / vente comites d entreprise

Liste des offres - gsa-recrutement.fr

Délégué Pharmaceutique h/f - Pau - GSA/6DP/64/1825/GSA

Profil : H/F Vous êtes issu(e) de l'univers de la santé sur une fonction de Délégué Pharmaceutique, APM (Attaché à la Promotion du Médicament) ou Préparateur en pharmacie. Vous bénéficiez d'une expérience de vente directe validée (Sell In) et disposez d'une réelle appétence pour la négociation commerciale, mais également...

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Site : http://gsa-recrutement.fr

Thèmes liés : force de vente d'une entreprise commerciale / l'outil informatique dans une entreprise / vente au sein d une entreprise / organisation de la force de vente d'une entreprise / informatique de l entreprise

Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...

Paye

Effectif et cotisations

Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées

Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Immatriculer les autres véhicules à circulation restreinte ...

Un véhicule de fabrication artisanale, un véhicule antique ou un véhicule d'une masse nette de 450 kg ou moins peut être immatriculé avec une plaque C. Cela signifie qu'il ne pourra pas circuler sur l'ensemble du réseau routier.

Parmi les autres véhicules à circulation restreinte, on trouve :

un véhicule antique - sauf une moto - dont la fabrication date de 30 ans ou plus, gardé ou...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de vente entre entreprise / contrat vente vehicule entreprise / acheter une entreprise au quebec / acheter une entreprise de transport

Logiciels compatibles - ACCEO Avantage

Vous trouverez ici la liste des applications développées par les concepteurs inscrits au programme Développeur.

Ces solutions complémentaires viennent se greffer à votre logiciel Avantage pour répondre aux besoins plus spécifiques de certaines industries, par exemple celles de la construction, de la comptabilité professionnelle ou des entreprises manufacturières.

Logiciels...

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Site : http://www.avantage.ca

Location avec option d'achat pour entreprises, solutions ...

LOA entreprise : location de matériel professionnel avec option d'achat

Que veut dire LOA entreprise ? A ne pas confondre avec la location longue durée (LLD)...

Il s'agit d'un dispositif de location d'équipement professionnel avec option d'achat, appelé aussi leasing, crédit bail ou encore, location avec promesse de vente (LPV). Le contrat est souscrit auprès d'un organisme financier comme...

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Site : http://www.locam.fr

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / comment creer une societe d'assurance / creer une societe d'assurance mutuelle / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance

Acheter une voiture en leasing : comment ça marche ...

Acheter une voiture en leasing : comment ça marche ?

Publié le mercredi 26 août 2009 à 14:57

Le leasing ou LOA prévoit pour l'utilisateur la possibilité d'acheter quand le contrat de location touche à sa fin. Il est surtout profitable aux entreprises ainsi qu'aux personnes pratiquant une profession libérale. Les particuliers qui ressentent le besoin de changer de véhicule de façon...

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Date: 2017-04-18 22:51:49
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / option d'achat d'une entreprise

La location avec option d'achat (particuliers) et le ...

Crédit à la consommation

La Location avec option d'achat et le crédit-bail

De manière générique, la location avec option d'achat est une location au terme de laquelle le locataire peut acquérir le bien à un prix fixé à l'avance. On parlera plus précisément de Location avec option d'achat, de LOA, de Location avec promesse de vente ou de Location-vente lorsque le contrat concerne un...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise