Articles sélectionnés pour le thème : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries
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CE pour PME
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Bénéficiez d'un véritable comité d'entreprise pour votre PME ! Vous aimeriez bénéficier ou offrir des loisirs et achats à tarifs réduits, comme c'est le cas dans une grande entreprise qui possède son comité d'entreprise ? Vous voudriez des réductions sur les places de cinéma, de théâtre, de concert... dans les parcs d'attraction, dans de nombreux magasins,...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / gestion comite d entreprise / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise / achat pour comite d entreprise
Former un comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit Comité ...
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La constitution du Comité d'entreprise
LES ENTREPRISES CONCERNEES
Il s'agit des entreprises situées en France qui emploient au moins 50 salariés. Sont donc visées par les dispositions légales :
Les entreprises privées commerciales ou civiles
les entreprises publiques telles que :...
Site :
https://www.avocat-goutte.com
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Cession d’entreprise : informer les salariés avant de ...
Ce droit a pour but d'encourager les salariés à racheter leur entreprise. Pour le Gouvernement, cette reprise peut être une solution pour préserver sa viabilité et assurer la pérennité de l'activité et de l'emploi.
Mots clés de l'article : Instances représentatives du personnel
Afin de permettre la reprise de l'entreprise par les salariés, le projet de loi relatif à l'économie...
Site :
editions-tissot.fr
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Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
06/02/2015
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
Site :
entreprises.bnpparibas
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / reprise d'entreprise par les salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit
Créer une section syndicale - SECIF-CFDT :: BIENVENUE
Autres mandats
La section syndicale
Le syndicat est constitué de sections syndicales qui regroupent les adhérents et les militants d'un même établissement, d'une même entreprise. La section syndicale est le lien entre les adhérents et le syndicat. Elle met en oeuvre l'action syndicale et revendicative, elle est partie prenante des orientations du syndicat, elle peut négocier et signer les...
Date: 2015-03-02 10:02:08
Site :
http://secif.cfdt.marion.pagesperso-orange.fr
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Offres d'emploi creation reprise d entreprise - France ...
IngéConseil & Partners - France
ou REPRENDRE et DEVELOPPER une ENTREPRISE à FORTE RENTABILITE dans l'IMMOBILIER d'HABITATION ancien et neuf (Maison, appartements, immeubles, terrains...
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Site :
optioncarriere.com
Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK
Fichier des Comités d'Entreprises / Comités Sociaux et Economiques
Notre fichier comporte :
Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !
Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).
Fichier de 32.300 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à...
Site :
https://www.adnmk.com
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Entreprise d'insertion — Wikipédia
Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]
Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...
Date: 2018-06-19 11:27:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Entreprise d'insertion — Wikipédia
Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]
Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...
Date: 2018-06-19 11:27:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'entreprise - entreprise de plus de 50 salariés
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L'entreprise et le CE
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de...
Site :
https://www.droit-travail-france.fr
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Créer une section syndicale - cftc-santesociaux.bzh
Créer une section syndicale
CREATION DE LA SECTION
Le principe de liberté syndicale permet aux salariés de s'organiser librement dans toutes les entreprises et d'y constituer une section syndicale.
La section syndicale doit être affiliée à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel, comme l'est la CFTC.
Il suffit de deux adhérents pour constituer...
Site :
http://www.cftc-santesociaux.bzh
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Le Comité d’Entreprise (les origines) - Memento CE
Accueil Le fonctionnement Représentant du personnel Le Comité d'Entreprise (les origines)
Le Comité d'Entreprise (les origines)
Si le comité d'entreprise a deux rôles (social d'un côté, économique de l'autre), il a aussi deux dates de naissance : le 4 octobre 1941 et le 22 février 1945. Le comité d'entreprise est ainsi le reflet d'un des nombreux paradoxes de l'histoire de France...
La...
Date: 2018-06-06 14:43:30
Site :
https://www.mementoce.com
Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur
Crédit photographie : © Photo by Arnaud Jaegers on Unsplash
Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...
Site :
https://blog.codexa.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
Les Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site :
http://ecocom.free.fr
La restauration d'entreprise : définition | Midi et Demi
Il s'agit d'une activité de service veillant à proposer des repas hors domicile.
On peut distinguer trois secteurs dans la restauration collective :
l'enseignement : qui comprend les cantines scolaires et la restauration universitaire
le secteur de la santé et du social : comprenant les établissements hospitaliers, pénitentiaires, les maisons de retraite, etc...
le monde de l'entreprise, qui...
Site :
http://www.midietdemi.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise restaurant / aide creation d'entreprise restauration / creation d'un restaurant inter entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise restaurant
Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier
Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...
Actualités
Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !
Actualité archivée
ARTICLE PLUS RECENT ICI :...
Site :
http://www.fidaquitaine.com
Logiciel CE de comptabilité et de gestion (comité d ...
Des formations aux outils Comitéo, sur site et à distance
Des formations juridiques et comptables
Assistance juridique des élus et salariés
Une question ?
Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d'entreprise
ainsi que de vos subventions
Gestion complète des subventions CE
Grâce au logiciel CE de Comitéo, assurez la gestion de vos...
Site :
https://www.comiteo.net
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Les enquêtes CE
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
samedi 9 décembre 2017
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Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...
Site :
force-ouvriere.fr
L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?
11 janvier 2016
Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Les aides à la création d'entreprise -...
Actualités
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
Actualité archivée
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il...
Site :
http://www.fidaquitaine.com
Le microcrédit en pratique pour créer son entreprise
Comment prendre contact avec l'Adie ?
Pour prendre contact avec l'Adie et faire une demande de microcrédit, il suffit d'appeler le 0 969 328 110 (appel non surtaxé) ou d'aller sur Adie Connect, le site dédié aux créateurs d'entreprise.
Un conseiller de l'Adie répond et analyse la situation du porteur de projet afin de déterminer son éligibilité à un microcrédit. Selon l'état...
Date: 2017-04-18 20:59:40
Site :
adie.org
Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financement / comment financer une creation d entreprise
Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...
Bref rappel historique des comités d'entreprise
Bref rappel historique des comités d'entreprise
La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...
Site :
http://www2.emergences.fr
Censure partielle du « droit d'information préalable des ...
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2018-04-13 18:52:42
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / cession d entreprise droit du travail / offre de cession d'entreprise
L'entreprise d'insertion - entreprendre-corse.fr
Textes de référence
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et...
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise
Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part,...
Date: 2017-04-18 23:55:47
Site :
https://www.august-debouzy.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / aide conseil general pour reprise d'entreprise
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
Textes de référence
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et...
Site :
https://www.afecreation.fr
Le comité d'entreprise : définition et rôle - Droit-finances.net
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.
Élection et obligations
La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...
Date: 2018-04-13 08:50:35
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
�?lection et obligations
La mise en place du...
Date: 2017-04-13 13:45:20
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise / gestion comite d entreprise
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-06-18 13:30:31
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d'entreprise / creation du comite d'entreprise / creation d'entreprise a l'etranger / creation comite d'entreprise europeen
Comment créer un Syndicat ou une Section Syndicale ...
D 1er mai 2010 H 19:18 A ulcgtparis11
Comment créer un Syndicat ou une Section Syndicale ?
L'existence du syndicat dans l'entreprise est le moyen de faire valoir et respecter les droits existants, d'en conquérir de nouveaux. La création d'un syndicat d'entreprise est un acte libre qui n'est soumis ni à autorisation préalable, ni à formalité particulière. Son...
Date: 2018-06-22 06:45:23
Site :
http://www.ulcgt11.fr
Thèmes liés : comment creer une section syndicale dans une entreprise / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / comment creer un comite d entreprise / nombre de creation d entreprise / comment faire pour une creation d'entreprise
La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...
chsct , comité social et économique , cse , cssct , fusion des instances
Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).
Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé,...
Site :
http://www.salonchsct.fr
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
publié le14.09.15 mise à jour08.01.18
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.
Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi
Toute entreprise d'au moins 50 salariés...
Date: 2018-04-13 17:09:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Que penser de l'obligation d'information des salariés en ...
Journal d'information juridique et d'annonces légales
Que penser de l'obligation d'information des salariés en cas de cession ?
le
- Juliette DE CLERMONT TONNERRE - Actualité - Interview
Angéline Duffour - Angéline Duffour
La loi sur l'économie sociale et solidaire - ou « loi Hamon », en date du 31 juillet 2014, comporte dans ses articles 18 à 20 des dispositions créant l'obligation...
Site :
affiches-parisiennes.com
Que penser de l'obligation d'information des salariés en ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Que penser de l'obligation d'information des salariés en cas de cession ?
le
- Juliette DE CLERMONT TONNERRE - Actualité - Interview
Angéline Duffour - Angéline Duffour
La loi sur l'économie sociale et solidaire - ou « loi Hamon », en date du 31 juillet 2014, comporte dans ses articles 18 à 20 des dispositions créant l'obligation...
Site :
affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / exemple de rachat d'entreprise par les salaries
Zoom sur le financement des entreprises en difficulté
Zoom sur le financement des entreprises en difficulté
Zoom sur le financement des entreprises en difficulté
Le financement d'une entreprise est une étape nécessaire à son lancement, mais aussi à son développement et, bien sûr, indispensable lors de difficultés.
Pourtant, s'il est déjà parfois difficile d'obtenir un financement en période faste, que dire alors de la recherche de fonds...
Date: 2018-04-13 19:35:01
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-04-17 19:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / gestion comite d entreprise / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise
CFDT - Comité d'entreprise
Publié le 26/11/2012 à 10H23
Par Service juridique - CFDT
Dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés, l'employeur doit organiser la mise en place et l'élection d'un comité d'entreprise (CE). Cette institution représentative du personnel détient des attributions à la fois économiques et sociales.
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : organisation et gestion de l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / economie et gestion de l'entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries
Pour les employeurs de moins de 50 salariés | ANCV
Pour les employeurs de moins de 50 salariés
Le Chèque-Vacances, un outil de management efficace
Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat sans charge supplémentaire.
Il est mis en place par l'employeur qui l'achète à l'ANCV et le cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant.
Il s'adapte à vos contraintes financières et de gestion des ressources...
Date: 2017-04-18 16:06:04
Site :
ancv.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Syndicat national de l'édition – Convention collective ...
Convention collective nationale de l'édition et avenants
5 septembre 2014 (mise à jour le 20 mars 2017)
Dans cette page
Minima conventionnels
La Convention collective nationale de l'édition
La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou...
Site :
sne.fr
Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / livre organisation et gestion de l'entreprise / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / gestion entreprise plus 10 salarie
Convention collective nationale des entreprises de ...
La reprise du personnel des services internes du client n'est pas régie par le présent accord, ces salariés concernés étant régis par leur convention collective de rattachement.
Article 2.1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dès qu'elle est informée par écrit de la reprise d'un marché et au plus tard dans les 5 jours ouvrables, l'entreprise entrante le notifie à...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / creer l entreprise / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / reprise d'entreprise par les salaries
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-04-17 19:19:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise
Disneyland Paris : tiens, revoilà l'histoire du Comité d ...
L'occasion de découvrir un nouveau journal, "L'Opinion" (
www.lopinion.fr
) qui n'a pas hésité à traiter un des dossiers chauds du syndicalisme en général, les Comités d'Entreprise.
Une présentation générique de la situation pour commencer, viennent ensuite les déboires qui attendent ceux qui osent dénoncer les abus, et pour finir ce que le législateur entend faire pour changer les...
Site :
http://cyril-lazaro.over-blog.com
Thèmes liés : histoire du comite d'entreprise / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d entreprise / creer un comite d entreprise
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er...
Date: 2018-06-08 06:17:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention collective nationale de l'édition et avenants ...
La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou déterminée, à l'exception des VRP statutaires.
Par maisons d'édition, on entend les entreprises ou leurs établissements dont l'activité principale est l'édition de livres : activité Insee...
Site :
sne.fr
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2018-06-22 07:58:43
Site :
https://www.agefiph.fr
Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / comment monter son entreprise d'aide a la personne / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2018-04-13 14:14:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Publication du décret précisant les modalités d ...
Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-04-18 23:02:19
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / vente locaux d'entreprise / vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit de mutation
Publication du décret précisant les modalités d ...
Olivier Dussopt
Recherche
Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
29/10/2014
Emmanuel Macron,...
Site :
economie.gouv.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-04-17 10:04:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / aide de l etat a la creation d entreprise / creer un comite d'entreprise / creation du comite d'entreprise / creer un comite d entreprise