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OHADA - Droit des entreprises en difficulté

 

Auteur : Filiga Michel Sawadogo

Edition : Bruylant (24 septembre 2002) o Prix : 68,00 EUR

L'ojectif poursuivi est d'aider les étudiants et les juristes des différents domaines d'activité à parvenir à une compréhension et à une maîtrise aussi complètes...

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OHADA - Droit des entreprises en difficulté - Bruylant

Filiga Michel Sawadogo

Professeur titulaire-Recteur de l'Université de Ouagadougou. Membre de la Chambre Constitutionnelle de la Cour...

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Droit des entreprises en difficulté OHADA | Presses ...

Droit des entreprises en difficulté OHADA

Prévention - Traitements - Sanctions

Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté.

Nombre de pages de la version papier

292 pages

Langue

Français

Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible...

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Date: 2017-04-18 23:11:11
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Thèmes liés : droit des entreprises en difficulte ohada / droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte / cession d entreprise droit / gestion de l'entreprise d'assurance

Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada - Documents ...

Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada

Documents Gratuits : Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Troy   o  14 Avril 2012  o  7 034 Mots (29 Pages)  o  1 396 Vues

Page 1 sur 29

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mination du débiteur, importante en raison de son caractère dissuasif et en enfin le sauvetage des entreprises...

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Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA ...

Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA

De Hygin Didace Amboulou

222 pages

Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des...

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Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires — Wikipédia

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis ( île Maurice ), tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de...

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Date: 2018-04-13 07:45:45
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Le règlement préventif sous l'OHADA : La problématique de ...

Accueil Actualités de l'OHADA Dossiers Le règlement préventif sous l'OHADA : La problématique de la notion (...)

Le règlement préventif sous l'OHADA : La problématique de la notion des créances désignées par le débiteur et nées antérieurement à la décision de suspension des poursuites

Par Maître MBOCK BIUMLA Jean Michel, avocat d'affaires, associé à M&N Law firm Douala (...

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Date: 2018-06-22 07:34:12
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Contr�?le de constitutionnalité et actes politiques de r�?glement des crises institutionnelles

Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette...

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Date: 2017-04-18 20:46:50
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Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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OHADA : Fusion ou scission - business-en-afrique.net

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OHADA : Fusion ou scission ? 8

Billet publié dans Droit des Affraires ohada par Thérèse Beticka

Introduction

Les techniques de restructuration des entreprises s'effectuent notamment par la fusion ou la scission. La fusion est « l'opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés...

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