Constituer un groupement agricole d’exploitation en commun ...

Constituer un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Autorisation et dérogation Mis à jour le 29/11/2017

Le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile de personnes à objet agricole qui permet aux agriculteurs de réunir leurs exploitations géographiquement proches et de mettre en commun leur travail.

Inspiré d'une organisation d'exploitation à...

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Date: 2018-04-13 19:34:10
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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Plus de 400 GIEE qui s'engagent dans l'agro-écologie | Alim'agri

Plus de 400 GIEE qui s'engagent dans l'agro-écologie

Plus de 400 GIEE qui s'engagent dans l'agro-écologie

Transition agro-écologique

Rendus possibles par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt fin 2014, les Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE)  permettent d'accompagner et de valoriser les dynamiques de terrain portées par des agriculteurs...

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Date: 2018-04-13 21:29:19
Site : http://agriculture.gouv.fr

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BTSA Analyse , conduite et stratégie de l'entreprise ...

Suivre un BTSA ACSE en 1 an par la voie de l'enseignement à distance, c'est bénéficier d'un raccourcissement de parcours (conditions d'entrée spécifiques détaillées dans l'onglet admission).

Le programme de formation reste identique à celui d'un parcours en 2 ans ainsi que le coût global de la formation.

Début de la formation BTS ACSE à distance en 1 an :

- idéalement entre les mois...

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Site : http://www.groupe-esa.com

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Consultation du projet de décret modifiant des catégories ...

La modification des règles de l'évaluation environnementale assurée par l'ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne 2011/92/UE modifiée relative a l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et donc une meilleure sécurité juridique des projets.

Le décret...

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Date: 2018-06-22 07:48:31
Site : http://www.consultations-publiques.developpement- ...

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF

il y a 2 ans

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Transcription

1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON

2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...

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