PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise en difficulte

Protection sociale du dirigeant: comparatif régime TNS et ...

Louis Cocusse a écrit

Bonjour,

L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».

Par conséquent, le magasin...

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Site : leblogdudirigeant.com

Consulter nos offres - Filhet-Allard

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Consulter nos offres

Au delà de la compétence et de l'expertise de nos métiers, Filhet-Allard accueille des personnalités et individualités qui sauront enrichir une équipe de collaborateurs capables de créer et d'innover pour nos clients. Nous sommes convaincus que la qualité des hommes et des femmes de l'entreprise font la qualité du service que nous apportons.

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Site : http://www.filhetallard.com

Transport sanitaire - Création & reprise d'entreprise - La ...

Transport sanitaire Date de mise à jour 15 mars 2016

Artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés

Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés

 Activité artisanale

Chambre de métiers et de l'artisanat

 Activité commerciale

Chambre de commerce et d'industrie

 Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Le cumul revenus d'auto-entrepreneur / Assedic

Le cumul revenus d'auto-entrepreneur / Assedic

 

 

En signant une rupture conventionnelle, un salarié s'ouvre des droits aux allocations chômages, ce qui a beaucoup d'avantages pour qui souhaite se lancer dans l'entrepreneuriat. Entre l'ARE et l'aide au démarrage, Pôle Emploi met à disposition des auto-entrepreneurs plusieurs dispositifs de cumul de revenus, pour les encourager à...

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Date: 2018-04-12 15:01:37
Site : http://www.coindusalarie.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

Espace emploi - Sociétés coopératives et participatives

Marketing

Résumé

GRAP (Groupement Régional Alimentaire de Proximité) est un groupe coopératif d'entrepreneurs, qui propose des services support mutualisés (comptabilité, informatique de gestion, financement, accompagnement métier, etc.) aux acteurs rhônalpins de la filière alimentaire biologique & locale (épiceries bio, restaurants, boulangeries, etc.). GRAP utilise en particulier le...

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Date: 2017-04-18 20:13:23
Site : http://www.les-scop.coop

Thèmes liés : offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne

AEC Audit – Experts comptables à Six-Fours les Plages

01.

Science

Savoir, Connaissance, Informations, Actualités : dans les domaines fiscal, social, économique et juridique, nous serons à vos côtés pour suivre, interpréter, comprendre les textes légaux et vous assister dans leur application.

02.

Indépendance

La tenue de la comptabilité est obligatoire, les entreprises évoluent dans un univers très réglementé qu'elles doivent connaître...

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Site : http://aec-audit.com

Tests d'orientation, de personnalité, d'intelligence, test ...

Livre Accueil Téléphonique

TOUS LES TESTS D'EVALUATION

Voici une gamme complète de tests d'évaluation : Test de recrutement, Test de personnalité, Test d'orientation professionnelle, Test de compétences, Test de connaissance de soi, Test de QI, Test de QE, Tests Gratuits, ..., conçus et validés scientifiquement pour mieux vous connaitre et faire les bons choix. Ces tests d'évaluation...

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Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d'entreprise auto entrepreneur / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / livre gestion d'entreprise gratuit

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger

Créez une carte de vœux d'entreprise en ligne - Canva

La communication interne et externe d'une société est cruciale pour le développement de ses activités, la recherche, l'innovation, ainsi que pour la diversification de son offre de produits et de services auprès de sa clientèle. En tant que dirigeant d'entreprise, il vous incombe de valoriser votre savoir-faire et de le faire savoir en mettant en place des stratégies pensées en amont...

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Site : https://www.canva.com

Le Guide des Dons, Legs et Donations » Dons déductibles

Organismes d'aide aux personnes en difficulté

75 % des sommes

versées

528 EUR pour les revenus de 2015

Au-delà de cette somme, les dons versés ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % dans les limites de 20 % du revenu imposable.

Organismes concernés :

oeuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire,...

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Site : http://www.dons-legs.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / investissement dans pme reduction d'isf / creation d une fondation d entreprise / association aide creation d'entreprise

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

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Date: 2018-06-19 11:20:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Séminaire sur la formation - Altitude RH - Formation ...

Visiteurs: 2538224

De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !

La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.

C'est en gros ce qui ressort de la conférence...

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Date: 2018-04-13 19:57:52
Site : http://www.altituderh.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

315t Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

 L'administration des ressources humaines (ou du personnel) regroupe une diversité de métiers qui ont pour objectif de gérer le salarié de façon individuelle mais aussi collective dans l'entreprise, sur tous les aspects...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Recyclage des cartons et papiers - tous les fournisseurs ...

Recyclage des cartons et papiers

Recyclage des cartons et papiers

Le recyclage des cartons, papiers et journaux s'effectue en différentes étapes: la collecte, le tri, le conditionnement (mise en balles de déchets) et le transport vers le centre de recyclage où sont effectués divers traitements comme la transformation du papier-carton en pâte pour permettre d'éliminer les principales...

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Site : http://www.hellopro.fr

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

Carnet d'adresses - Creation entreprise - Je suis entrepreneur

Trouvez tous les réseaux d'accompagnement près de chez vous

Les organismes de formation

Si vous n'avez pas de connaissances administratives, fiscales ou juridiques, des formations rapides vous permettant de gérer la complexité de la création devront être privilégiées. Renseignez-vous auprès des organismes comme les Chambres de Commerce et d'Industrie, la Chambre de Métiers et de...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Thèmes liés : formation economie et gestion d'entreprise / gestion commerciale d une entreprise / gestion economique et financiere d'une entreprise artisanale / gestion de l'information dans l'entreprise / stage creation d'entreprise chambre des metiers

L'Associatif Financier asbl

Le but de l'Associatif Financier est de promouvoir la liberté d'association, la vie des personnes et leurs activités associées.

L'Associatif Financier est une équipe spécialisée dans l'aide à la création et à la gestion d'associations et d'entreprises sociales, particulièrement les ASBL.

Les problèmes et les questions qui se posent à une entreprise sont innombrables, les ASBL n'y échappent pas. Pour une ASBL c'est plus facile, mais créer une ...

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Date: 2018-03-21 17:57:06
Site : http://www.associatiffinancier.be

De l'idée d'entreprise au projet | Créer sa boîte

Rechercher sur ce site

De l'idée au projet

Avant de soumettre votre idée à l'épreuve du business plan, 3 étapes s'imposent pour la transformer en projet réaliste. Les conditions sine qua non de création d'une entreprise ? Avoir confiance en soi, en sa capacité à mener de front de nombreuses responsabilités, et avoir un projet économiquement viable avec des objectifs bien...

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Date: 2017-04-18 22:31:01
Site : http://www.creersaboite.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / etude de marche creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d'entreprise projet personnel

Plombier / Plombière : Métier - Salaire - Débouchés ...

réparer et entretenir les circuits de plomberie

Que fait-il ?

Le plombier installe, répare et entretient les canalisations d'eau, de gaz et d'air comprimé. Il alimente ainsi des bureaux, des immeubles, des appartements ou des lieux publics en eau, en air climatisé ou en chauffage.

Comment travaille-t-il ?

A partir des plans réalisés par l'architecte, le plombier trace les emplacements des...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion d'entreprise de batiment / gestion d un entreprise de batiment / aide de l etat a la creation d entreprise

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-04-17 10:48:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger

Les bourses de fret : comment bien choisir ? - Divers ...

Les principales bourses de fret en France

Qu'est-ce qu'une bourse de fret ?

Le principal objectif d'une bourse de fret, auparavant appelée "bureaux de fret", est de faciliter la mise en relation entre la demande et l'offre en matière de transport. Il s'agit d'une place de marché virtuelle dans le domaine du transport de marchandises. Les transporteurs publient donc en ligne leurs capacités...

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Site : europe-camions.com

L’enquête de satisfaction - Ressources Humaines : AGIR-MAG

L'enquête de satisfaction

N°10 - Mai 2007

La finalité d'une enquête de satisfaction dans l'entreprise est de comprendre les attentes des salariés et leur relation au travail pour améliorer la gestion des ressources humaines.

Afin que votre démarche soit efficace et comprise de tous, il est conseillé de respecter certaines étapes, en les adaptant à votre entreprise : 1.définir les...

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Site : http://www.agir-mag.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines dans l'entreprise pdf / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Financement matériels - Entreprise de cartonnage - Pretup

Date de création : 1993

Nombre de salariés : 3

Chiffre d'affaires (2015) : 269 669 EUR

L'entreprise Charlois (SIREN : 390941250 ), créée en 1993 est une entreprise familiale de fabrication de classeurs et d'articles en matières plastiques souples située à Réalmont près d'Albi.

L'entreprise avait été créée par Monsieur Gabriel Rey en 1920 avec une première activité dans la...

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Site : https://www.pretup.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / cours sur financement bancaire de l'entreprise / creation d'entreprise financement projet / cours de financement de l entreprise

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / aide de l etat a la creation d entreprise

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / stage creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise

Comment créer une fiche de paie conforme au code du ...

Laisser un avis

Vous êtes un jeune chef d'entreprise et n'avez pas les moyens financiers d'embaucher un expert-comptable ou un chargé des ressources humaines pour réaliser les fiches de paie de vos salariés ? Ne vous inquiétez pas, il existe de nombreuses solutions pour vous aider à créer vous-mêmes les bulletins de salaire des membres de votre équipe. En effet, si le progrès technique...

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Date: 2017-04-18 20:28:02
Site : http://www.logitheque.com

Thèmes liés : logiciel pour creer un nom d'entreprise / logiciel de creation de nom d'entreprise / logiciel de gestion du personnel d'une entreprise / logiciel de gestion d'entreprise en ligne / logiciel de gestion d entreprise

Télécharger Logiciel comptabilite pme gratuit ...

Logiciel Windows

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La comptabilité n'a jamais été aussi simple alauxsoft compta est un programme facile à utiliser qui sera d'une grande utilité à tous les gérants de pme souhaitant avoir mainmise sur leur comptabilité.

Il leur permettra de suivre leur trésorerie en planifiant des échéances ou opérations périodiques en analysant les bilans annuels en surveillant les...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Thèmes liés : logiciel de gestion d'entreprise en ligne / jeux en ligne de gestion d'entreprise gratuit / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / logiciel pour creer un journal d'entreprise

Agathos Equity - Fonds d'investissement en capital innovant

Nous vivons dans un monde en Transition. Écologique, numérique, sociale.

Un monde exposé à une multitude de risques qui peuvent être autant d'opportunités d'innovation, de création, de changements et de partage.

Dans ce monde en Transition, les initiatives et les organisations privées ont un rôle déterminant à jouer à la fois pour leur avenir et le nôtre à tous.

Agathos...

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Site : http://agathos-equity.com

Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / fond d'investissement creation entreprise / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Financer son entreprise : 7 techniques - my-business-plan.fr

Accueil

Financer son entreprise : 7 techniques

Pour lancer son entreprise ou pour développer son projet, il arrive un moment où des fonds sont nécessaires.  Mais quels sont les différents moyens de financer son entreprise ? Où est-ce que l'on trouve les fonds nécessaires pour son projet ? Quels sont les atouts et les défauts des différents types de levée de fonds. Cet article va vous...

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Site : http://www.my-business-plan.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / creation d entreprise pret / creation d'entreprise financement projet / gestion de l'entreprise d'assurance

Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...

Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne

Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...

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Site : http://www.ecommerce-pratique.info

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet

BTS Professions Immobilières (BTS PI) | IDAIC Poitiers

PROGRAMME

Cette formation vous permettra d'accéder à tous les métiers de l'Immobilier.

Vous serez tout à fait à-même de travailler en agence, au sein d'un service immobilier d'une entreprise, dans le logement social, au sein d'un office notarial, chez un constructeur...

Vous serez ainsi en mesure de réaliser les missions suivantes :

 Réaliser les visites pour la vente ou la location de...

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Date: 2018-06-22 04:55:58
Site : http://www.idaic-poitiers.com

Nicolas Dupont-Aignan 2017 - Économie, travail

Je donne

�?conomie, travail

Abroger la directive dite « travailleurs détachés » qui légalise le travail low cost et la concurrence déloyale des pays européens de l'Est et du Sud.

Créer 2 millions d'emplois, c'est possible !

Reconstruire notre tissu industriel et économique en incitant à investir en France par des baisses substantielles de charges et d'impôts en direction

1

Cibler et...

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Site : http://www.nda-2017.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-04-17 10:18:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association pour creation d'entreprise / association aide creation d'entreprise / association creation d entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise gratuit / livre gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / jeu de gestion d'entreprise de transport en ligne

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Activité artisanale et commerciale : documents à fournir ...

2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Site : https://www.afecreation.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle

Télécharger Logiciels de gestion pme gratuit ...

Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine [...] le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à envoyer révisions , Un...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Thèmes liés : logiciel de gestion d'entreprise en ligne / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / gestion de stock d'une entreprise commerciale / logiciel de gestion du personnel d'une entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-04-18 22:16:26
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise

Réforme de la formation professionnelle : vers un big bang

Macron et les OPCA

Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances  ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...

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Date: 2018-04-13 21:02:19
Site : journaldunet.com

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