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La société à responsabilité limitée en droit marocain ...

Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de personne et les sociétés de capitaux. 

Historique :

Historiquement la société à...

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Date: 2018-03-07 20:41:31

LA CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES EN DROIT MAROCAIN ...

Juridiquement parlant, la créance est le droit que détient une personne morale ou physique, c'est à dire le créancier, auprès de son débiteur. Pour s'acquitter de sa dette, ce dernier doit verser la somme correspondant à la prestation ou à la fourniture prévue. La créance résulte donc d'une facture comptable émise par le créancier à un client en contrepartie des engagements qu'il...

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Date: 2018-03-07 20:41:31

Thèmes liés : cession d'entreprise en droit marocain / cession d entreprise droit / presentation d une l entreprise informatique / cession d entreprise / acquisition d entreprises