Comment créer une entreprise en France...

Adresses Utiles

Comment créer une entreprise...

Vous ambitionnez de monter une société dans les jours ou les mois qui suivent mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni quelle structure juridique choisir ?

Ce site se propose de vous aider à affiner votre projet, en dressant un panorama complet des structures juridiques existantes en France, la définition et l'élaboration d'un...

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Site : http://www.creer-une-entreprise.info

Thèmes liés : aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise aide financiere

Création d'entreprise au Maroc - les Marocains Résidant à ...

Création d'entreprise au Maroc - les Marocains Résidant à l'Etranger

Création d'entreprise au Maroc - les Marocains Résidant à l'Etranger

Pour la création d'entreprise au Maroc, le Ministère a mis en place un dispositif d'assistance pour faciliter les démarches et l'accès à l'information aux Marocains résidant à l'étranger et souhaitant investir au Maroc. Pour les MRE, l'essentiel...

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Site : https://www.manageo.ma

Thèmes liés : creation d'entreprise au maroc par un etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger

Implantation à l'étranger : quels sont les enjeux & règles ...

Le saviez-vous ?

Le Groupe SVP

SVP fournit de l'information opérationnelle en temps réel aux décideurs, pour les aider au quotidien dans leur pratique professionnelle et leur apporter les réponses dont ils ont besoin pour gérer et développer leurs activités.

Valider une clause de non-concurrence, se lancer dans une certification Iso, obtenir l'analyse financière dun concurrent, vérifier...

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Site : http://www.societe.com

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La bourse de préactivité pour la création d’entreprise ...

Linked IN

Supports financiers

C'est généralement avant le lancement d'un projet que l'on a le plus besoin d'un coup de pouce. Les phases préliminaires d'études, d'élaboration et de mise en forme exigent, en effet, un budget important.

La Wallonie propose, pour le financement de projets de création d'entreprise basés sur une idée originale, une subvention dénommée « Bourse de...

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Site : http://www.investinwallonia.be

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Création d'entreprise : trois techniques pour trouver LA ...

Publié le 04/02/2013 à 16:23 | Mis à jour le 11/02/2013 à 11:47

Création d'entreprise : trois techniques pour trouver LA bonne idée

© REA

Tous droits réservés

Quinze millions de Français rêvent de monter leur boîte, selon un récent sondage publié à l'occasion du 20ème Salon des Entrepreneurs qui se tiendra les 6 et 7 février à Paris. Encore faut-il qu'ils trouvent...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : idee creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise a l'etranger / pret pour creation d'entreprise a l'etranger

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

Téléchargez le guide pratique: "Démarrer mon projet"   

Ce qu'est un Business Plan

Le Business-Plan, en français Plan affaires ou Plan d'entreprise, est le reflet de votre entreprise et de son avenir. Il sert à fixer vos perspectives et vos objectifs, et à l'affectation des moyens d'organisation et financiers.

Un Business-Plan est toujours d'une grande utilité lorsqu'une entreprise...

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Date: 2017-04-18 23:50:10
Site : http://www.mon-entreprise.ch

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Entrepreneuriat : quelles formations - STUDYRAMA

Entrepreneuriat : quelles formations ?

Publié le 13/06/2016 (archive)

Aujourd'hui, l'envie de créer sa propre entreprise, d'être son propre patron et d'aller au bout de son projet semblent être des envies fortes chez les étudiants. Alors pour les plus motivés, pourquoi ne pas envisager une formation leur donnant les clefs de l'entrepreneuriat ? Ces formations sont pour la plupart...

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Date: 2017-04-18 23:13:10
Site : http://www.studyrama.com

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Financement - Création Société Au Maroc

Qui peut financer votre projet ?

o Lignes nationales du financement

Le Financement de l'Investissement

Le système bancaire marocain a mis en place pour promouvoir l'investissement, une panoplie de moyens de financement.

Les formules de crédit présentées ci-après, contiennent l'essentiel de ce que doit connaître tout dirigeant de Petite ou Moyenne Entreprise.

Le promoteur trouvera auprès de...

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Date: 2017-04-18 20:21:56
Site : http://www.creationsocieteaumaroc.com

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creation de societe belgique - Euro Start Entreprises

Accueil Création de Société Belgique

Belgique

Création de Société en Belgique - Comment Démarrer une Société en Belgique - Fiscalité, TVA et Visas

La Belgique, au coeur politique de l'Union Européenne, est le plus cosmopolite de tous les états de l'UE. Cela peut, dans une certaine mesure, expliquer une approche fortement basée sur l'économie de marché vis-à-vis des sociétés...

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Date: 2017-04-18 23:12:39
Site : http://www.eurostartentreprises.com

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Concours Coup de Pousse 2016 - Les services - Région ...

Le concours est ouvert

aux porteurs de projets qui n'ont pas encore créé leur entreprise au 5 septembre 2016 et qui ont un projet à potentiel qui a dépassé le stade de l'idée.

aux TPE, PME, PMI : Petites et Moyennes Entreprises au sens de l'Annexe I du Règlement UE n°651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014 en application des articles 107 et 108 du Traité (RGEC), ayant...

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Date: 2017-04-18 20:29:20
Site : http://www.laregion.fr

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / creation d'entreprise et defis de l'innovation / idee creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger

Comment ouvrir une franchise ? Conseil pour ouvrir un ...

40 000 EURVoir la fiche

Bilan de situation professionnelle : une aide pour savoir quel type de magasin ouvrir

En amont du projet, il y a bien évidement des questions a se poser pour ouvrir une franchise. La première étape avant de se lancer dans une telle ouverture consiste à analyser votre profil pour affiner vos souhaits de création. Pourquoi voulez-vous changer de job ? Dans quel secteur...

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Site : http://www.observatoiredelafranchise.fr

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À propos - emploi.wallonie.be

�? propos

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Le département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service Public de Wallonie (SPW) participe à la mise en oeuvre d'une politique active de l'emploi en Wallonie en gérant les dispositifs destinés à favoriser la création d'emplois et à lutter contre l'exclusion...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : formation creation entreprise demandeur d'emploi / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise

Economie et gestion d'entreprise - AgroParisTech

ÉQUIPES AGROPARISTECH IMPLIQUÉES ET INTERVENANTS EXTÉRIEURS

Interne :

Département SESG (UFR EGE et EGPP)

Département MMIP (UFR Mathématiques, UFR Informatique)

DEVE (langues)

Externe :

Mines ParisTech - Nombreux professionnels associés à toutes les UE, au voyage d'étude et comme commanditaires de projets.

LOCALISATION

Paris

CONTEXTE ET OBJECTIFS

Le contexte actuel est marqué par une...

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Date: 2017-04-18 17:41:58
Site : https://www.agroparistech.fr

Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / creation d'entreprise projet fin d'etude / memoire de fin d'etude gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise

Investir sans argent : les franchises qui marchent même ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

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Investir sans argent: les franchises qui marchent même sans apport personnel (0 euro) ou avec très peu d'investissement (entre 5 et 10000 euros)

Devenir riche en partant de rien. Certains y sont arrivés, pourquoi pas vous ? On peut gagner de l'argent sans investissement personnel et sans capital, à condition de se retrousser...

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Site : http://meilleursplacements2015.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi

Les pôles et les commissions - medef.com

Extranet

Les pôles et les commissions

Le Conseil exécutif, sur proposition de Pierre Gattaz, Président du Medef, a procédé à la nomination des instances de travail du Medef. Les instances de travail du Medef seront organisées en 9 pôles. Chaque pôle sera animé par un Président et un vice-président.

 

Président : Bruno Lafont // Vice-président : Robert Durdilly // Coordinateur :...

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Site : http://www.medef.com

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Investir au Maroc - Mesures incitatives

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Des incitations attrayantes pour vos projets

En plus des exonérations fiscales octroyées dans le cadre du droit commun, la réglementation marocaine prévoit des avantages spécifiques d'ordre financier, fiscal et douanier accordés aux investisseurs dans le cadre de conventions ou contrats d'investissement à conclure avec l'Etat sous réserve de répondre aux critères requis.

Il...

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Site : http://www.invest.gov.ma

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Contacts Affaires » Drummondville

SOPREMA PREND SOIN DE SON MONDE

Drummondville, le 25 mai 2016 - Entreprise en santé Élite, SOPREMA se fait un devoir de prendre soin de ses quelque 500 employés au Canada, dont plus de 350 à Drummondville. Que ce soit par l'accès au gymnase de la compagnie, les avantages sociaux compétitifs, le fonds de pension ou encore par le vaste choix d'activités sportives, familiales et sociales,...

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Site : http://contactsaffaires.com

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Banque pour chômeur: Prêt et Rachat de Crédit pour ...

Banque pour chômeur: Prêt et Rachat de Crédit pour demandeur d'emploi

Il n'existe pas encore de banque pour demandeur d'emplois en France, mais vu les difficultés d'un chômeur pour obtenir un crédit, l'idée mériterait d'être reprise. Pour le moment, des alternatives existent pour obtenir un prêt, ou un rachat de crédit en étant sans emploi. A suivre, les conseils de meilleure banque,...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / credit banque pour creation d'entreprise / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger

Comptabilité — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les traces les plus anciennes de comptabilité datent de la haute- antiquité et notamment de la Mésopotamie ancienne (sur tablette d'argile , papyrus ...). Les villes commerçantes italiennes et flamandes jouent un grand rôle dans l'établissement des pratiques occidentales moderne, naissance de la comptabilité en partie double .

La théorie comptable...

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Date: 2017-04-17 23:20:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation et gestion de l'entreprise cours / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / organisation et gestion de l'entreprise / livre organisation et gestion de l'entreprise

Une banque publique d’investissement? : Les économistes ...

Les pouvoirs publics n'ont cessé de multiplier les initiatives pour redynamiser le financement du tissu des PME, pourtant ces dernières continuent de souffrir du manque de financement. Créer une banque, plus souple, qui leur sera dédiée séduit plus d'un, d'autant plus que l'exemple de BpiFrance, qui n'a que 4 ans d'existence, est des plus édifiants.

Alors que le processus de liquidation de...

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Site : http://www.leseco.ma

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Montpellier Méditerranée Métropole — Wikipédia

Montpellier Méditerranée Métropole

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Montpellier Méditerranée Métropole

Administration

1 193 692 465  EUR

(2011)

Montpellier Méditerranée Métropole est une structure intercommunale française , située dans le département de l' Hérault et dans la région Occitanie , autour de la ville de Montpellier .

Elle a été mise en place le

et...

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Date: 2017-04-18 02:35:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Les directions du ministère de l’économie, des finances et ...

Accueil du portail > Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

 

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) assure des missions de conseil,...

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Date: 2017-04-18 19:35:57
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs

Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel

Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel

La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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La filière agroalimentaire en Algérie - REFLEXION

Actuellement, les IAA mobilisent des compétences pour non seulement assurer la sécurité alimentaire mais aussi la sécurité sanitaire des aliments. En plus des investissements financiers, les moteurs actuels du développement des IAA sont l'innovation, la compétitivité, la mise à niveau et l'acquisition/diffusion de savoir, la gestion de la sécurité alimentaire et la gestion de la...

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Site : http://www.reflexiondz.net

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Crédit agricole — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .

Crédit agricole

1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,

1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,

1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,

2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,

Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)

Philippe Brassac (Directeur...

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Date: 2017-04-17 10:25:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit banque pour creation d'entreprise / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / processus de creation d une entreprise agricole / creation d une entreprise agricole / pret pour l aide a la creation d entreprise

Transferts de fonds : une aubaine pour le développement ...

October 2005

Chaque jour des milliers d'Africains vivant à l'étranger font la queue dans des centres de transfert de fonds pour envoyer chez eux les quelques dollars qu'ils ont pu économiser. Une partie de ces sommes provenant des Etats-Unis, de l'Arabie Saoudite, de l'Allemagne, de la Belgique, de la Suisse et de la France -- les principales sources des fonds envoyés aux pays en...

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Date: 2017-04-18 23:23:29
Site : http://www.un.org

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Fondation | Fondation Culture et Diversité

Fondation

La mission

Créée en 2006, la Fondation Culture & Diversité a pour mission de favoriser l'accès aux arts et à la culture pour les jeunes issus de milieux modestes. Depuis son lancement la Fondation Culture & Diversité a un mode d'intervention « opérationnel », très spécifique dans le paysage des fondations d'entreprise en France : avec un seul objectif précis, elle...

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Date: 2017-04-18 23:50:56
Site : http://www.fondationcultureetdiversite.org

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Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) - ERP gestion d'entreprise

Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) est un progiciel de gestion intégrée (ERP/PGI), conçu pour les structures de 20 à 500 employés, sociétés autonomes et filiales de groupes, des secteurs de l'industrie, du négoce et des services.

Rapide à déployer, adapter, enrichir et connecter, Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) a permis à un réseau mondial de partenaires, dont Delphisoft est l'un des...

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Site : http://www.delphisoft.ch

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-04-18 22:16:26
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-04-17 10:48:22
Site : https://fr.wikipedia.org

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LES CENTRES D’APPELS FRANCAIS - TELEPROSPECTION ...

Salaire moyen constaté : 1992 euros

Quelle est la part des salariés français en CDI dans les centres d'appels ?

77% des salariés français sont en CDI

Quelle est l'évolution annuelle des effectifs depuis 5 ans dans les centres d'appels ?

L'évolution annuelle des effectifs en France depuis 5 ans est de 6%.

Quel est le développement des centres d'appels offshore ?

L'offshore correspond à...

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Date: 2017-04-17 19:09:13
Site : http://www.frederic-chartier.com

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PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

1

L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Comment lancer sa propre ligne de vêtements: 18 étapes

4 parties: Mettre de l'ordre dans vos idées Poser les bases Concevoir les vêtements Commercialiser et vendre votre collection

Vous rêvez de créer votre propre ligne de vêtements ? Pour y arriver, vous devrez apprendre à gérer une entreprise, à commercialiser vos produits et à satisfaire continuellement vos clients. Voici donc quelques bases pour faire vos débuts dans le monde de la...

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Site : http://fr.wikihow.com

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En se connectant au site de...

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Date: 2017-04-18 20:09:11
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / presentation d une l entreprise informatique / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...

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INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5

I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11

1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11

a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise

Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com

Préambule

Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.

Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...

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Date: 2013-06-14 15:34:25
Site : http://www.synptac-cgt.com

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier

Statut EURL : Creation EURL, Statut juridique pour ...

Statut eurl

Statut EURL

Le Statut EURL s'adresse à un associé unique. EURL veut dire entreprise unipersonnel à responsabilité limité. Il faut savoir que le statut EURL est une déclinaison, une option du statut SARL. Dans les statuts une seule notion change, on parle d'associé unique et non d'associés au pluriel. C'est la seule diférence textuelle que vous trouverez dans les statuts EURL....

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N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Mines de charbon de Belgique — Wikipédia

Les mines de charbon de Belgique ont connu une expansion très tôt grâce à l'affleurement du charbon dans la région de Liège et celle du Borinage , de Charleroi à La Louvière . Le terrain houiller n'affleure nulle part en Campine , c'est pourquoi il a fallu attendre le début du XXe  siècle avant sa découverte et sa mise en exploitation.

Sommaire

12.2 Bibliographie

Liège au Moyen...

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Date: 2017-04-17 21:43:46
Site : https://fr.wikipedia.org

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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

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Le budget de 2013 - Plan budgétaire : Chapitre 3.2 - Aider ...

Un climat des affaires dynamique appuie un secteur de la fabrication fort

Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures importantes pour renforcer le climat global des affaires au Canada au profit des entreprises de tous les secteurs, y compris celui de la fabrication et de la transformation, comme cela est décrit ci-après. Le gouvernement offre également un soutien ciblé à des...

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Date: 2016-11-02 20:54:02
Site : http://www.budget.gc.ca

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Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

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Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

La production de courant par des cellules photovoltaïques repose sur le principe de l' effet photoélectrique . Ces cellules produisent du courant continu à partir du rayonnement solaire . Ensuite l'utilisation de ce courant continu diffère d'une installation à l'autre, selon le but de celle-ci. On distingue principalement deux types d'utilisation, celui où l'installation photovoltaïque est...

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Date: 2017-04-17 12:45:40
Site : https://fr.wikipedia.org

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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : http://www.senat.fr

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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