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7 articles sélectionnés

Creation d entreprise en vente de bois de chauffage

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Creation d entreprise en vente de bois de chauffage

loulou1305 3 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 5 février 2015 Dernière intervention - 5 févr. 2015 à 13:14 - Dernière réponse :  Flo

Création d'entreprise Posez votre question Signaler Répondre au sujet

bonjour voila je...

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Date: 2018-04-24 16:56:50

Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

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Date: 2018-04-12 15:34:18

Micro-entreprise : guide pratique

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

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Date: 2018-06-19 09:39:03

QUESTION SUR LA CREATION D'UNE ASSOCIATION - Forum ...

QUESTION SUR LA CREATION D'UNE ASSOCIATION

terrerouge9 - 8 mars 2009 à 11:42 - Dernière réponse :  coliba56

Création d'entreprise Posez votre question Signaler

Bonjour,

Je souhaite créer une association dans le developement du tourisme la decouverte et la nature sur une île bien précie.

je voudrais savoir, si les contrainte qu'on...

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Date: 2018-04-26 17:24:11

Le comité d'entreprise : définition et rôle

Formation des DS et des DP

Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

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Date: 2018-06-18 13:30:31

Le comité d'entreprise : définition et rôle - Droit-finances.net

D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.

Élection et obligations

La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...

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Date: 2018-04-13 08:50:35

Créer son entreprise : choisir les statuts

Vous cherchez des plus-values

Avant de lancer son entreprise sur le plan économique, le créateur doit réfléchir au statut juridique à adopter. Naturellement, il n'existe pas de statut idéal, adapté à toutes les formes d'activité et à tous les projets. Tout dépend en fait de la nature de l'entreprise envisagée, et surtout des contraintes personnelles du créateur et de ses objectifs à...

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Date: 2018-04-12 15:34:49