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6 articles sélectionnés

L’Entreprise Incorporée - Droit des PME

L'Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients

L'Entreprise Incorporée : Un des 3 modes d'exploitation d'entreprise au Québec

Au Québec, il existe trois modes d'exploitation d'une entreprise à but lucratif : l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions, mieux connue sous le nom de compagnie ou d'entreprise incorporée. Nous vous expliquerons...

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Achat d'actions ou d'actifs | Vendre son ... - Droit des PME

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Achat d'actions ou acquisition d'actifs : quel chemin choisir ?

Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée , alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs de l'entreprise ou les actions de l'entreprise ? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode d'acquisition, qu'il se fasse par accumulation d'actifs ou...

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Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat d achat entreprise / achat d'une entreprise individuelle

Achat/vente d'entreprise - droitdespme.com

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Achat/vente d'entreprise

Achat d'actifs ou achat d'actions

Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée, alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs ou les actions de l'entreprise? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode...

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Date: 2013-10-23 18:33:59

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d'une entreprise individuelle / contrat d achat entreprise

L’Offre d’Achat d’Entreprise | Tout ce qu’il Faut Savoir ...

Achalandage 100 000$

Inventaire 50 000$

Une telle ventilation sera très utile concernant le traitement fiscal de chacun des actifs vendus. En effet, si aucune ventilation n'est incluse, c'est les autorités fiscales qui se chargeront de déterminer quels actifs représentent du gain en capital et quels actifs représentent du revenu d'entreprise. Le vendeur aura intérêt que la plus grande...

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Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / financement achat d entreprise / contrat d achat entreprise / achat d une entreprise

Achat/vente d'entreprise - Droit des PME

Achat/Vente d'entreprise

Achat d'actifs ou achat d'actions?

Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée, alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs ou les actions de l'entreprise? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode d'acquisition aura nécessairement un impact sur l'entreprise et sur les parties...

Les voici. À vos marques, prêts, partez !

A- Pièges relatifs à...

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Thèmes liés : achat et vente d entreprise / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / achat d une entreprise / vente d'entreprise quebec

Profil du cabinet - Droit des PME

Profil du cabinet

Un cabinet d'avocats d'affaires solidement implanté auprès des PME

Notre cabinet d'avocats a été fondé le 1er janvier 2005 par Me Luc Audet sous le nom Audet & Associés Avocats inc.

Le 1er janvier 2017, vu la clientèle continuellement en expansion, notre cabinet a subi une restructuration interne qui nous a permis d'encore mieux desservir notre clientèle en lui offrant...

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Thèmes liés : cabinet conseil petite entreprise / informatique d entreprise