Site : http://rfpaye.grouperf.com
Classement : 1015 / 2436
3 articles sélectionnés
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...
Paye
Effectif et cotisations
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées
Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...
Versement de transport : le dispositif d'exonération n'est pas applicable si l ...
-une entreprise qui, d�?s sa création, dépasse le seuil d'assujettissement au versement de transport ne peut prétendre ultérieurement, à l'occasion d'une fluctuation de ses effectifs, au bénéfice...
Thèmes liés : creation d entreprise dans le transport / creation d'entreprise / creation d entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise
3 Ressources