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3 articles sélectionnés
Reprendre une entreprise et ses salariés, les détails
01/06/15
Reprendre une entreprise et ses salariés
Lors de la cession d'une entreprise, la reprise ou la restructuration du personnel doit se faire dans le respect des règles, pour éviter les mauvaises surprises. Les droits des salariés
Les salariés font partie intégrante de l'entreprise. Le Code du travail impose le transfert de leur contrat en cas de reprise de l'activité, même si le...
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise information des salaries / projet professionnel reprise d'entreprise
Savoir échapper aux cotisations sur les cadeaux d’entreprise
01/12/16
Régime social des cadeaux d'entreprise et bons d'achat de fin d'année
En règle générale les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le Comité d'Entreprise ou par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale (CSG et CRDS).
Quel est le seuil à respecter pour échapper aux cotisations sociales ?
Selon les circonstances, l'URSSAF (l'Union de Recouvrement...
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / bon achat cadeaux entreprise
Simulateur de statut juridique - cogedis.com
Ce simulateur juridique vise à déterminer le statut juridique de votre entreprise.
Pour déterminer ce dernier, le simulateur vous propose 7 étapes :
Tout d'abord « Mon activité » :
ici vous devez indiquer si vous exercez une activité commerciale ou bien si vous êtes prestataire de services, artisan
Après avoir renseignée cette dernière, vous avez le choix entre deux options : par...
Thèmes liés : entreprise individuelle statut / gestion financiere d une entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion du personnel d entreprise / conseil en gestion d'entreprise pme
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