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6 articles sélectionnés
Syndicat - Définition
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
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Prévention (difficultés des entreprises) - Définition
PREVENTION (DIFFICULTES DES ENTREPRISES) DEFINITION
Définition de Prévention (difficultés des entreprises)
La Loi de sauvegarde des entreprises n°2005-845 du 26 juillet 2005 et le décret d'application n°2005-1677 du 28 décembre 2005 ont ouverts de nouvelles perspectives pour résoudre les difficultés des entreprises. Ces dispositions ont été insérées dans le Code de commerce, au...
Sociétés commerciales - Définition - Dictionnaire juridique
Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL).
La société en nom collectif.
La société en commandite simple et la société en commandite par action,
La société européenne.
Le société coopérative d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés.
La société anonyme est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens...
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Entreprise - Définition - Dictionnaire juridique
Définition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
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Redressement - Définition - dictionnaire-juridique.com
REDRESSEMENT DEFINITION
Définition de Redressement
"Redressement" est le nom donné au rétablissement des articles d'un compte financier entaché d'inexactitude ou de fraude. C'est ainsi que l'on parle de "redressement d'écritures" et de "redressement fiscal".
Le "redressement judiciaire" est une procédure collective qui est ouverte lorsqu'une entreprise ne se trouve plus en mesure de faire...
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Liquidation - Définition
LIQUIDATION DEFINITION
Définition de Liquidation
D'une manière générale, "liquider" une dette, c'est en déterminer le montant. Ainsi, les astreintes qui ont été prononcées à titre comminatoire sont ensuite "liquidées" par le juge de l'exécution . L'article 1291 du Code civil fait de la liquidité de la dette et de la créance concernées une des conditions de la compensation .
Le mot...
Thèmes liés : vente d'entreprise en liquidation / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / acheter une entreprise en redressement judiciaire / droit des entreprises en difficultes cours
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