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Gestion juridique d’entreprise: les trois niveaux de ...
Chronique #2009-6, par Me Gilles Thibault , le lundi 30 novembre 2009
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Devant l'ampleur et la complexité sans cesse croissantes des lois et des règlements qui les régissent, les entreprises s'exposent à des risques juridiques accrus qui compliquent de nombreux processus d'affaires et parfois même leur propre existence. Dans une chronique antérieure intitulé « ...
Thèmes liés : gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise / gestion des risques juridiques en entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise
Comment un propriétaire d’entreprise individuelle peut-il ...
Chronique #2011-03, par Me Jean-Michel Hébert , le lundi 31 janvier 2011
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Introduction
Dans une chronique antérieure 1 , nous faisions la nomenclature des éléments à considérer pour déterminer s'il est préférable de vendre ou d'acquérir les actifs ou les actions d'une entreprise. Notamment, nous écrivions que la possibilité pour le vendeur de bénéficier de...
Thèmes liés : achat d'une entreprise individuelle / prix de vente d'une entreprise individuelle / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / strategie d'achat en entreprise
Contrat de vente d'entreprise - Modèle de contrat | Edilex ...
Le contrat de vente d'entreprise est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée le vendeur, vend à une autre personne, dénommée l'acquéreur, son entreprise, c'est-à-dire : l'immeuble, l'équipement, l'inventaire, les comptes à recevoir, etc. La...
Date: 2010-01-05 00:00:00
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / processus d achat dans l entreprise / contrat d achat entreprise / achat et vente d entreprise / contrat achat vente entreprise
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