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Gestion juridique d’entreprise: les trois niveaux de ...

Chronique #2009-6, par Me Gilles Thibault , le lundi 30 novembre 2009

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Devant l'ampleur et la complexité sans cesse croissantes des lois et des règlements qui les régissent,  les entreprises s'exposent à des risques juridiques accrus qui compliquent de nombreux processus d'affaires et parfois même leur propre existence. Dans une chronique antérieure intitulé « ...

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Thèmes liés : gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise / gestion des risques juridiques en entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise

Comment un propriétaire d’entreprise individuelle peut-il ...

Chronique #2011-03, par Me Jean-Michel Hébert , le lundi 31 janvier 2011

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Introduction

Dans une chronique antérieure 1 , nous faisions la nomenclature des éléments à considérer pour déterminer s'il est préférable de vendre ou d'acquérir les actifs ou les actions d'une entreprise.  Notamment, nous écrivions que la possibilité pour le vendeur de bénéficier de...

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Thèmes liés : achat d'une entreprise individuelle / prix de vente d'une entreprise individuelle / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / strategie d'achat en entreprise

Contrat de vente d'entreprise - Modèle de contrat | Edilex ...

Le contrat de vente d'entreprise est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée le vendeur, vend à une autre personne, dénommée l'acquéreur, son entreprise, c'est-à-dire : l'immeuble, l'équipement, l'inventaire, les comptes à recevoir, etc. La...

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Date: 2010-01-05 00:00:00

Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / processus d achat dans l entreprise / contrat d achat entreprise / achat et vente d entreprise / contrat achat vente entreprise