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Que fait l’Union européenne pour les PME ? - Décider et ...
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Que fait l'Union européenne pour les PME ?
3 janvier 2017 Redaction Actualité , Entreprises 0
Article paru sur le site The Conversation sous la signature de Sébastien Bourdin
Dans un contexte de mondialisation et de très forte concurrence dans l'innovation, beaucoup de problèmes auxquelles les PME sont confrontées sont accrus :...
Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / fond d'investissement creation entreprise / culture d'entreprise pme / culture d entreprise pme / creation d entreprise par les jeunes
Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation judiciaire par ...
Paul Gorguet est avocat à Paris
× Ignorer l'alerte
Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant : La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.
Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?
L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation
L'accès des PME au capital-risque facilité en Europe ...
Le Parlement, le Conseil et la Commission viennent de convenir d'un accès facilité des PME et des entreprises sociales au capital-risque. Les règlements européens en la matière devraient être rapidement revus.
Union des marchés des capitaux: l'UE convient d'accroître le soutien au capital-risque et aux entreprises sociales
Les petites entreprises, les entreprises en phase de croissance...
Thèmes liés : capital risque pme / conseil d'administration petite entreprise / financement entreprise croissance / besoin en financement de l entreprise / petite entreprise pme grande entreprise
Cession de droit d'option - entreprise.news
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Cession de droit d'option : la CJUE recadre l'administration Belge
22 juin 2017 Redaction Actualité 0
Le 8 août 2016, la justice Belge a saisi l a CJUE afin d'obtenir l'interprétation d'une directive portant sur les comptes annuels de certaines formes de société, et indirectement sur la cession de droit...
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d entreprise droit / prix cession entreprise / cession d entreprise / droit des entreprises en difficultes cours
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