Site : http://www.internet-juridique.com

Classement : 1776 / 2436

2 articles sélectionnés

Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel

1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes

Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur.

Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.

Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en oeuvre...

Lire la suite

Avocat Droit de l'Informatique Paris - internet-juridique.com

Prestations informatiques, infogérance, hébergement, ASP

La notion de prestations informatiques est un vocable générique désignant des prestations variées, présentant chacune leur particularité, notamment en ce qui concerne les obligations du prestataire informatique, et le service que le client est en droit d'attendre.

La bonne compréhension des termes d'un contrat relatif à la...

Lire la suite

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / informatique de l entreprise / informatique dans la gestion d une entreprise / informatique d entreprise / droit informatique et liberte entreprise