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10 articles sélectionnés
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 définition ...
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la définition des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée dans les politiques communautaires appliquées à l'intérieur de la...
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Thèmes liés : marches publics pme / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l image d une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / pme service public
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Formation mémoire technique note méthodologique pour PME
Comment répondre aux marchés publics ?
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Allotissement et DC4 lot lots allotir marchés publics ...
Marchés publics > Allotissement des marchés publics
Allotissement (article 10 du code des marchés publics)
L' article 10 du code des marchés publics 2006 , l'allotissement avait déjà été érigé en principe pour susciter une réelle concurrence entre les entreprises, quelle que soit leur taille.
L' article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 renforce cette...
Thèmes liés : marches publics pme / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / presentation d une l entreprise informatique / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise
DUME (Document unique de marché européen), eDUME ...
Conseil d'�?tat, 21 novembre 2007, no 291411, Département de l'Orne (Au stade de l' examen des candidatures , l'acheteur public ne peut exiger des candidats qu'ils fournissent d'autres pièces que celles permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles , techniques et financières ).
CAA Paris, 2 octobre 2007, n° 06PA02495 , Société GAR c/Commune de Congis-sur-Thérouanne...
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / conseil en gestion d'entreprise lyon / conseil en gestion d'entreprise toulouse / conseil en gestion d'entreprise bordeaux / conseil gestion d entreprise
Mémoire technique offre marchés publics mémoire explicatif ...
Code des marchés publics 2006-2016
Présentation des offres
Article 48 [Présentation des offres, acte d'engagement, sous-traitance, PME]
Article 49 [�?chantillon, maquette, prototype, devis descriptif et estimatif détaillé]
Article 50 [Variante et offre de base]
Article 53 [Attribution des marchés]
Jurisprudence
CAA Nantes, 6 juillet 2017, n° 16NT01702, Société EERI (La trame de...
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / marches publics pme / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / informatique de l entreprise
PRM Personne responsable du marche marchés publics définition
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
PRM (Personne Responsable du Marché)
La notion de personne responsable du marché a été abandonnée avec le code des marchés publics 2006. On ne se réfère plus qu'aux termes de pouvoir adjudicateur , d' entité adjudicatrice et d'...
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / monter son entreprise dans le service a la personne / service personne informatique entreprise / service achat d une entreprise
Sous traitance Sous traitant Consultant collectivite Audit ...
La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage .
(Source : loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
1 - Conditions de...
Thèmes liés : marches publics pme / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / cession d entreprise droit / cession d entreprise
Acte d'engagement, sous-traitance, PME CMP 2006 2016
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)
Présentation des offres, acte d'engagement, sous-traitance, PME (CMP 2006 2016)
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
Titre III - Passation des marchés
Chapitre III - Règles générales de...
Thèmes liés : marches publics pme / besoin en financement de l entreprise / mode de financement pour l entreprise
10 Ressources