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Les contrats de partenariat public-privé et les PME
Les contrats de partenariat public-privé et les PME
Le
14/05/2009
Ce contrat a été formalisé par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif qui permet à la personne publique de s'associer à une personne privée pour lui confier le financement d'ouvrages, leur conception, leur construction, leur entretien, leur exploitation ainsi que, le cas échéant, la gestion de tous...
Thèmes liés : partenariat public prive pme / contrat de partenariat pme / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat de gestion d entreprise / taille entreprise pme ge
Le Partenariat Public-Privé (PPP) - Marches Publics PME
16/05/2008
PPP : un contrat administratif
Ce contrat a été formalisé par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif qui permet à la personne publique de s'associer à une personne privée pour lui confier le financement d�?ouvrages, leur conception, leur construction, leur entretien, leur exploitation ainsi que, le cas échéant, la gestion de tous les services publics.
Le...
Thèmes liés : partenariat public prive pme / contrat de partenariat pme / pme service public / marches publics pme
Le DUME (Document Unique de Marché ... - Marches Publics PME
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) - Où en est-on ?
Le
13/06/2017
Afin de simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises souhaitant candidater à des marchés publics, la Directive 2014/24 a introduit le DUME (Document Unique de Marché Européen). Ce dernier est destiné à remplacer, entre autres, la déclaration sur l'honneur des candidats.
A l'été 2015,...
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Les questions - Marches Publics PME
En tant que sous-traitant sur un marché public, existe-t-il une réglementation encadr...
Le sous traitant en marché public n'a pas de lien contractuel avec l'organisme public. Il doit uniquement...
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