Site : http://www.marchespublicspme.com

Classement : 599 / 2436

5 articles sélectionnés

Les contrats de partenariat public-privé et les PME

Les contrats de partenariat public-privé et les PME

Le

14/05/2009

Ce contrat a été formalisé par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif qui permet à la personne publique de s'associer à une personne privée pour lui confier le financement d'ouvrages, leur conception, leur construction, leur entretien, leur exploitation ainsi que, le cas échéant, la gestion de tous...

Lire la suite

Thèmes liés : partenariat public prive pme / contrat de partenariat pme / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat de gestion d entreprise / taille entreprise pme ge

Le Partenariat Public-Privé (PPP) - Marches Publics PME

16/05/2008

PPP : un contrat administratif

Ce contrat a été formalisé par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif qui permet à la personne publique de s'associer à une personne privée pour lui confier le financement d�?ouvrages, leur conception, leur construction, leur entretien, leur exploitation ainsi que, le cas échéant, la gestion de tous les services publics.

 

Le...

Lire la suite

Thèmes liés : partenariat public prive pme / contrat de partenariat pme / pme service public / marches publics pme

Le DUME (Document Unique de Marché ... - Marches Publics PME

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) - Où en est-on ?

Le

13/06/2017

Afin de simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises souhaitant candidater à des marchés publics, la Directive 2014/24 a introduit le DUME (Document Unique de Marché Européen). Ce dernier est destiné à remplacer, entre autres, la déclaration sur l'honneur des candidats.

A l'été 2015,...

Lire la suite

Thèmes liés : marches publics pme / document unique pme

Les questions - Marches Publics PME

En tant que sous-traitant sur un marché public, existe-t-il une réglementation encadr...

Le sous traitant en marché public n'a pas de lien contractuel avec l'organisme public. Il doit uniquement...

Lire la suite

Thèmes liés : marches publics pme

Marches Publics PME - Maîtriser la réponse aux marchés ...

Actualités

Pour les entreprises du numérique, une commande publique promette...

Le Syntec Numérique est le syndicat professionnel des entreprises de services du numérique. Il s'est récemment penché sur la perception des marchés publics par les PME et ETI du secteur. Les conclusions de l'étude reflètent une certaine défiance des ...

Lire

Salve d'arrêtés pour entériner la dématérialisation

La dématérialisation des marchés publics va connaître une accélération notable en 2017. Une dynamique logique...

Lire la suite

Thèmes liés : marches publics pme