Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04

Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / subvention creation d'entreprise travailleur handicape / creation d entreprise pour l environnement

Petites et moyennes entreprises - Sénat

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Petites et moyennes entreprises

Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :

Urgence déclarée

Objet du texte

Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...

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Date: 2018-04-06 13:01:17

Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr

Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;

- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...

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Date: 2015-07-21 15:29:48

Aide à la reprise d'entreprises artisanales - Sénat

Que compte faire le Gouvernement pour soutenir une telle initiative et d'une manière plus globale pour aider à la reprise d'entreprises artisanales, ce qui est en réalité une forme spécifique de création d'entreprises ?

Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 31/08/2000 - page 3004

Réponse. - La transmission...

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Date: 2016-10-21 10:39:20

"Glossaire - Contrats de Partenariat" - Sénat

Langue

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GLOSSAIRE

DU CONTRAT DE PARTENARIAT

Appel d'offres :Procédure de passation des marchés publics par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit librement l'attributaire, sans négociation, en fonction des offres proposées, sur la base de critères...

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Date: 2010-06-17 11:31:35

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / contrat d achat entreprise / partenariat public prive pme

Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - texte N ... - senat.fr

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...

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Date: 2017-11-22 19:36:30

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / vente d'entreprise information des salaries / gestion de l'information dans l'entreprise

Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat

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Nouvelle organisation territoriale de la République

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...

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Date: 2016-12-06 18:02:18

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide publique creation d entreprise / article gestion entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / gestion creation d entreprise

État au service d'une société de confiance - Sénat

Les travaux de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Le groupe de travail devient commission spéciale (31 janvier 2018)

Mercredi 31 janvier 2018, le groupe de travail est devenu commission spéciale, le projet de loi ayant été transmis au Sénat.

Réunion constitutive du groupe de travail (24 janvier 2018)

Mercredi...

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Date: 2018-06-20 09:11:50

Thèmes liés : creer une societe d'assurance en france / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / creer une societe de titres services / creer une societe de services aux entreprises

Croissance, activité et égalité des chances - Sénat

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 décembre 2014

Objet du texte

Par ce projet de loi, le Gouvernement souhaite "simplifier les règles qui entravent l'activité économique et renforcer les capacités de créer, d'innover et de produire des Français" afin de "renouer avec une croissance...

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Date: 2016-12-06 17:52:10

Thèmes liés : creer une societe d'assurance en france / creer l entreprise / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / creer une societe d investissement