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7 articles sélectionnés

Créer une société de production audiovisuelle. Par ...

Créer une société de production audiovisuelle.

988 lectures

Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.

- mercredi 13 septembre 2017

Article Expert

La création d'une société de production suppose de réfléchir aux conditions dans lesquelles cette activité va naitre : il s'agit de choisir ses partenaires, la structure de la société, financer la création de la...

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Date: 2018-06-22 07:41:44

Licencier en prévision des difficultés économiques : les ...

Licencier en prévision des difficultés économiques : les arrêts "Pages jaunes", par Laure Teyssendier

27491 lectures

- jeudi 29 juin 2006

Lors du colloque Droit/RH organisé par Legiteam le 1er juin dernier, Marie-Laure Morin, Conseiller à la Cour de cassation, Francine Blanche, secrétaire confédérale de la CGT, et Pierre-Emmanuel Leclercq, ancien chef de mision-adjoint du FNE et DRH de...

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Date: 2017-04-18 17:40:39

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / economie et gestion de l'entreprise cours / organisation et gestion de l'entreprise cours / gestion de l'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise

Vente de fonds de commerce et information des salariés ...

1. L'information préalable des salariés en cas de vente du fonds de commerce

a. Le principe de l'information préalable des salariés

Le principe d'un droit à l'information des salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce a été posé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (dite "loi Hamon") avec l'objectif de faciliter la...

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Date: 2017-04-18 23:55:49

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit des salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire

Autoliquidation de la TVA dans la sous-traitance BTP : les ...

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Mis en oeuvre dès 2006 pour les opérations de sous-traitance ou les prestations de service réalisées par une entreprise établie hors de France pour un assujetti français, cette obligation d'autoliquidation de la TVA par le client a été étendue à tous les sous-traitants dans le BTP ; l'article 283 - 2 nonies du Code Général des Impôts (« CGI ») disposant en ce sens...

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Date: 2017-04-18 22:30:07

Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / contrat location vente entreprise / contrat de travail vente entreprise / vente d'entreprise en difficulte

Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté ...

Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté : l'ordonnance du 12 mars 2014.

28754 lectures

Par Alexandre Le Ninivin, Avocat.

- vendredi 4 avril 2014

Après la loi de 2005 axée sur la prévention, l'ordonnance de 2008 sur les garanties, et la loi de 2010 sur la sauvegarde financière accélérée, une nouvelle vague de réforme visant à adapter le droit des entreprises en...

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Date: 2017-04-18 23:10:07

Thèmes liés : droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / creation du comite d'entreprise

L’extension de la procédure aux dirigeants de l’entreprise ...

L'extension de la procédure aux dirigeants de l'entreprise en droit marocain, par Mustapha El Baaj, Docteur en droit

5379 lectures

Ecoutez

La deuxième sanction patrimoniale prévue par le droit marocain consiste dans l'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire aux dirigeants de l'entreprise en difficulté. �? la différence de l'action en comblement du passif...

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Date: 2017-04-18 23:01:40

Thèmes liés : creer l entreprise / droit des entreprises en difficulte cas pratique / droit des entreprises en difficultes cours / entreprise en difficulte exemple / droit des entreprise en difficulte au maroc

Les « lois de blocage » françaises et les contraintes ...

Elle interdit dans les mêmes conditions « à toute personne de demander, de rechercher ou de communiquer, par écrit, oralement ou sous toute autre forme, des documents ou renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique tendant à la constitution de preuves en vue de procédures judiciaires ou administratives étrangères ou dans le cadre de celles-ci ». La...

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Date: 2018-06-22 07:43:20

Thèmes liés : recherche ancien chef d'entreprise