LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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CFA Campus des métiers et de l'entreprise | Oriane

Objectif de la formation

Le titulaire de ce diplôme est un professionnel dont la principale mission est de prévenir certains actes répréhensibles comme le vol, l'effraction ou les dégradations.

Il connaît les techniques de prévention et de lutte contre les sinistres (incendies, inondations, incidents techniques ). Il participe au maintien des conditions normales d'hygiène et de sécurité...

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Site : https://www.oriane.info

IF - bofip.impots.gouv.fr

- les reconversions et les reprises d'établissement en difficulté.

2. Personnes et activités éligibles

200

L'exonération s'applique aux chefs d'entreprise artisanale tenus de s'inscrire au répertoire des métiers qui créent une activité artisanale, quelle que soit la forme sociale de l'exploitation (individuelle ou sous forme de société), et sous réserve que l'activité exercée par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Création d'entreprise et fiscalité | Avocats de Paris

Mis à jour le 30.09.2015

Lors de la création de l'entreprise le choix du régime fiscal est un élément essentiel.

Quels sont les impôts et taxes à payer à la suite d'une création d'entreprise ?

Les entreprises sont principalement assujetties à trois grands types de prélèvements fiscaux :

l''imposition de ses bénéfices

la contribution économique territoriale

la TVA pour les...

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Date: 2018-04-13 21:30:09
Site : http://www.avocats.paris

Vente entreprise Paris IdF. Entreprise a vendre région ...

Réseau de spécialistes en achat, vente entreprise.

Annonces d'entreprises à vendre, pme pmi à acheter...

VENTE ENTREPRISE PARIS 75 IdF.

ENTREPRISE A VENDRE PARIS IdF.

VENTE ENTREPRISE PARIS, ENTREPRISE A VENDRE PARIS.

Pour développer votre entreprise par croissance externe vous recherchez une entreprise à vendre. Pour préparer votre départ à la retraite vous vous interrogez, comment...

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Site : http://www.alliances-affaires.fr

Thèmes liés : vente locaux d'entreprise / salon creation d'entreprise paris / reussir sa creation d'entreprise de service a la personne / nombre de creation d'entreprise en ile de france / nombre de creation d'entreprise en france

Micro-entreprise — Wikipédia

La micro-entreprise en France[ modifier | modifier le code ]

Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro-entreprise correspond à un seuil maximal de chiffres d'affaires annuels (32 000 EUR hors taxes et pour les entreprises réalisant des opérations d'achat-vente 80 000 EUR hors taxes). C'est le centre des...

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Date: 2017-04-17 16:12:05
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Thèmes liés : achat et vente d entreprise / micro entreprise vente de marchandises / micro entreprise vente / micro entreprise achat / vente d'entreprise

Accueil - ARB 114

Accueil

Présentation:

Dans le but de satisfaire une forte demande d'artisans de la Mayenne et de l'Orne, nous avons créé en Juillet 1999 avec l'appui et l'aide de l'ORCAB (ORganisation des Coopératives d'achats pour les Artisans du Bâtiment) une coopérative.

Nous assurons depuis 17 ans, la centralisation des achats de nos 130 adhérents. Dans la coopérative, nos adhérents restent acteurs et décideurs de leur avenir. ARB est leur deuxième entreprise et...

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Date: 2017-04-18 22:01:35
Site : http://arb114.com

Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d entreprise batiment / fonction achat dans l entreprise / achat d une entreprise

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

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Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

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L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Vendre son entreprise individuelle avec accompagnement extérieur ...

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Vente societe, vendre une entreprise, cession PME ...

Pour en savoir plus sur la vente, la transmission, la cession de mon entreprise:

01. La transmission des PME.

Auteur : Louise Cadieux. Éditions Presses Université du Québec. Date : mars 2009.

Concerne le dirigeant de pme qui souhaite vendre son entreprise ou  transmettre la société familiale à ses proches.  Renseigne sur les différentes formes de cession transmission, le processus de...

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Site : http://www.alliances-affaires.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / culture d'entreprise pme / vente d'entreprise quebec / vente d'entreprise information des salaries / vente d'entreprise du batiment

ISM - Espace de veille

L'espace de veille offre un accès immédiat aux informations d'actualité issues de l'activité de veille de l'ISM sur l'évolution du secteur de l'artisanat et des entreprises de proximité, ainsi qu'un service d'alertes personnalisable. L'échange et la fourniture de flux  d'information sont possibles, dans le cadre de conventions.

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