La cession de l'entreprise dans le cadre du redressement ...

La cession de l'entreprise dans le cadre du redressement judiciaire en droit marocain

Dissertation : La cession de l'entreprise dans le cadre du redressement judiciaire en droit marocain. Recherche parmi 200 000+ dissertations

Par Wafa Idoumjoud   o  21 Mai 2018  o  Dissertation  o  4 247 Mots (17 Pages)  o  15 Vues

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Introduction :

L'une des dispositions essentielles...

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Thèmes liés : offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / cession d'entreprise en droit marocain / cession d entreprise droit / cession d entreprise

EL HACHOUMY: La liquidation judiciaire ( régime Marocain )

Un blog qui donne des informations en Droit : droit public, droit privé Marocain-Français et en Droit international.

samedi 25 juillet 2015

La liquidation judiciaire ( régime Marocain )

           Lorsque le redressement de l'entreprise a échoué ou il n'est pas envisageable la seule issue est la liquidation judiciaire, cette liquidation peut être prononcée immédiatement ou à...

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Date: 2017-01-03 18:50:02
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Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'entreprise en droit marocain / vente d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'entreprise en liquidation / prix de vente moyen d'une entreprise

LA CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES EN DROIT MAROCAIN ...

Juridiquement parlant, la créance est le droit que détient une personne morale ou physique, c'est à dire le créancier, auprès de son débiteur. Pour s'acquitter de sa dette, ce dernier doit verser la somme correspondant à la prestation ou à la fourniture prévue. La créance résulte donc d'une facture comptable émise par le créancier à un client en contrepartie des engagements qu'il...

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Date: 2018-03-07 20:41:31
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Thèmes liés : cession d'entreprise en droit marocain / cession d entreprise droit / presentation d une l entreprise informatique / cession d entreprise / acquisition d entreprises

La défaisance, comment ça marche?Par Me Alain GAUVIN ...

La défaisance, comment ça marche?

Par Me Alain GAUVIN, spécialiste en droit financier

Par | Edition N°:1756 Le 27/04/2004 | Partager

. Une cession de dettes, plutôt qu'une cession de créances. La défaisance dépend du débiteurCertains observateurs ont pu écrire, avec raison, que la banque est une affaire de...

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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / cession d'entreprise en droit marocain / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / cession d entreprise droit

JurisMaroc :: Plusieurs exposés relatifs aux difficultés ...

 

 

            « La faillite est la fermeture plus ou moins hermétique d'une maison où le pillage a laissé quelques sacs d'argent. Heureux le négociant qui se glisse par la fenêtre, par le toit, par les caves, par un trou, qui prend un sac et grossit sa part ! Dans cette déroute, où se crie le sauve-qui-peut de la Bérézina, tout est illégal et légal, faux et vrai,...

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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Situation ...

La sécurité que procure la loi aux employés de ces sociétés est en réalité très limitée

Version du salarie

Je suis une employée d'une entreprise opérant dans le textile. Avant la crise, nous étions bien traités et nous percevions nos salaires à la fin de chaque mois, sans problème. Parmi mes collègues, il y en a qui ont contracté des crédits pour acheter un logement au lieu de...

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Date: 2018-04-06 01:22:43
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Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdingsPar ...

Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdings

Par Karim Bennouna(1)

Par | Edition N°:4160 Le 28/11/2013 | Partager

La société holding ou société faîtière est un «véhicule juridique» utilisée par les grandes enseignes marocaines comptant parmi les fleurons de notre économie nationale. En revanche, elle est peu exploitée par les entrepreneurs marocains pour répondre aux...

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La Holding, un vrai vecteur de croissance. - cfcim.org

Unir les forces, mutualiser les coûts, favoriser la croissance, mieux gérer la trésorerie et faciliter la transmission de son groupe, tels sont les atouts qu'offre une structure Holding. La Loi de Finances 2014 a mis en place un régime de faveur permettant de créer ce type de structure à moindre coût fiscal à condition qu'une telle création intervienne entre le 01/01/2014 et le...

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La société à responsabilité limitée en droit marocain

La société à responsabilité limitée en droit marocain

Introduction :

Classification :

Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de...

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Date: 2018-03-07 20:41:31
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La société à responsabilité limitée en droit marocain ...

Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de personne et les sociétés de capitaux. 

Historique :

Historiquement la société à...

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Date: 2018-03-07 20:41:31
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Maroc Entrepreneurs: Aides publiques - Kit de l'entrepreneur

Vous êtes ici: TREMPLIN  /  Kit de l'entrepreneur  / Aides publiques

Quelles sont les aides publiques ?

 

Exonérations

   - Prélèvement fiscal à l'importation (PFI) pour les matériels et biens d'équipement importés.

   - Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les matériels et biens d'équipements acquis localement ou importés.

   - Patentes pendant les 5...

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Comment domicilier son entreprise au Maroc ? Coût et modalités

Comme partout, quand on crée son entreprise au Maroc se pose la question de la domiciliation de l'entreprise.

Trois options sont possibles :

prendre des locaux dédiés à l'entreprise

travailler à domicile, ou dans un cyber café, mais en prenant une domiciliation.

Dans la pratique, la plupart des sociétés de domiciliation proposent des packs de services assez complets, qui vont largement...

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LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC

DROIT MAROCAIN  

1

Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).

Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Titre Premier : Dispositions Générales

Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que

soit son objet.

Son capital est divisé en...

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Date: 2014-04-12 17:27:23
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Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit de l'investissement.

De...

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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creer une societe d'assurance au maroc / processus d achat dans l entreprise

Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...

Posté le 24/05/2018 à 20:22 par farid

Bonjour

J'ai acheté une voiture, non roulante , dans le but de la réparer et la vendre par la suite. n'ayant pas trouvé la pièce, je souhaite faire la carte grise et la revendre , le problème est: comment puis-je faire pour faire le contrôle technique puisqu'elle ne roule pas

CDLT

Posté le 24/05/2018 à 17:26 par Jordy

Bonjours ma compagne et moi...

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Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / presentation d une l entreprise informatique

fiscalité marocaine Transformation d'une société de ...

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Posté le: 30/11/2012 11:30:13    Sujet du message: Transformation d'une société de personne physique en SARL

l'apport des éléments d'une PP à une société et non pas d'une transformation ,la transformation se fait d'une société à une autre

les éléments d'apport doivent être évalués par un commissaire aux apports choisi parmi les personnes habilitées à...

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Thèmes liés : cours de financement de l entreprise / cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise en droit marocain