LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...

LES FORMALITES DE CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES RELATIVES A LA VIE DE L'ENTREPRISE

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter l'accomplissement,...

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Date: 2017-04-18 18:17:06
Site : izf.net

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise a l etranger / demarche pour creer son entreprise en cote d'ivoire

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2018-04-13 07:48:24
Site : https://fr.wikipedia.org

ETRANGERS - Création Société Au Maroc

Impôts à la source (de 10 à 41%)

Charges patronales + salariale = 26%

 

L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N°18-95 du 8 novembre 1995 dite ''Charte de l'investissement''. La charte favorise l'acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des...

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Date: 2017-04-18 20:21:59
Site : http://www.creationsocieteaumaroc.com

Thèmes liés : avantage de creation d'entreprise au maroc / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / cours creation d'entreprise au maroc / creation d'entreprise au maroc par un etranger