projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise

Trouver un financement pour créer son entreprise, Pays de ...

Initiative Bellegarde Pays de Gex (IBPG) vous accompagne pour monter votre dossier financier en tenant compte des aides locales, régionales et nationales (prêts d'honneurs à 0% de la plateforme IBPG, aides du Pôle Emploi, NACRE, etc.) auxquelles vous pouvez prétendre.

Financement à la création

Prêt d'honneur à taux zéro sans garantie

Bénéficiaires: artisans, commerçants et certaines...

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Site : http://www.ade01.org

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise aide financement / creation d entreprise aide pole emploi / aide de l etat a la creation d entreprise

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / stage creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise

Entrepreneuriat — Wikipédia

Enjeux de l'entrepreneuriat[ modifier | modifier le code ]

Beaucoup de créations d'entreprises « à haut potentiel » font appel au capital risque ou à des Business angels pour développer leur activité. De nombreuses structures existent aujourd'hui pour conseiller les entrepreneurs potentiels telles que les cabinets de conseil en création d'entreprise, des agences gouvernementales (comme...

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Date: 2017-04-17 10:41:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creation d'entreprise auto entrepreneur / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise

Chômage en France — Wikipédia

Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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Date: 2017-04-17 15:36:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d entreprise aide pole emploi / offre d'emploi creation d'entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / offre d emploi dans la creation d entreprise

TOUTES les AIDES à la portée des PME - Chef d'entreprise ...

TOUTES les AIDES à la portée des PME

Publié le

01/10/2010

par Julien van der Feer

Les aides pour les PME pullulent. Prêts à taux préférentiel, soutiens à l'export et à l'innovation, ou bien contrats de travail exonérés de charges : les structures publiques ne ménagent pas leurs efforts pour accompagner les entreprises françaises dans leur développement. Seul problème ? Les...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide a la creation d'entreprise pour les salaries

Prêt pour une personne au RSA (voiture ... - Pret-Aide.net

Prêt RSA

Prêt pour une personne au RSA (voiture, ordinateur, caravane, maison) : aide financière CAF, Pole Emploi, micro-crédit personnel et financement social immobilier (PAS)

Prêt pour une personne au RSA (voiture, ordinateur, caravane, maison) : aide financière CAF, Pole Emploi, micro-crédit personnel et financement social immobilier (PAS)

Pour emprunter de l'argent quand on touche...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret aide a la creation d'entreprise / creer une micro entreprise d'aide a la personne

Union Professionelle Artisanale 84 - Accueil

Des missions de proximité

 

Nous savons tous que les CMA ont la responsabilité du Répertoire des métiers. Création, reprise, ou transmission d'entreprise, ces établissements sont là pour tenir à jour la situation des entreprises artisanales aux niveaux départemental et régional.

Nous connaissons moins les autres missions des CMA, qui sont pourtant indispensables au quotidien, telles...

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Site : http://upa84.org

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / formation reprise d'entreprise pole emploi / creation d entreprise aide pole emploi / organisation et gestion de l'entreprise

Financement de projet - Meilleurtauxpro.com

Aide à la création d'entreprises innovantes (ARCE, Bpifrance)

Financement bancaire

Certaines plateformes de financement participatif

Toutes sortes de financement

Notamment financement bancaire

Renforcement des fonds propres

Apport en capital des proches (épargne personnelle ou des proches, prêt d'honneur accordé au créateur, etc.)

Business angels

Fonds d'amorçage privés ou...

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Date: 2017-04-18 20:17:17
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / financement projet reprise d'entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise aide financement

Créer une entreprise sans argent (0 apport) et sans ...

Micro crédit

Créer une entreprise sans argent (0 apport) et sans diplôme : subventions, prêts  concours, franchises...

Ouvrir un business sans apport personnel, ce n'est pas la meilleure façon de commencer. Même chose s'il s'agit de monter sa boîte sans avoir le bac en poche. Car le lancement d'une entreprise suppose quand même un minimum de fond de trésorerie et des compétences....

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Site : http://besoin-dargent.net

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret aide a la creation d'entreprise

Création d'entreprise - Expert comptable

Création d'entreprise

Création d'entreprise

La création d'entreprise est un processus qui nécessite une mure réflexion et plusieurs formalités administratives. Pour toute idée de création d'entreprise, vous devrez d'abord vous assurez que le projet sera rentable. Pour cela, il faut réaliser un business plan qui vous permettra d'avoir des données chiffrées sur l'activité future de...

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Date: 2017-04-18 14:30:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : rapport de projet creation d'entreprise / procedure de creation d'entreprise en france / nombre de creation d'entreprise en france / investissement avant creation d'entreprise / idee de creation d'entreprise en france

Créer son entreprise - Jeunes.gouv.fr

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Un point très important : ne restez pas isolé ! Un certain nombre d'organismes se tiennent à votre disposition pour vous accueillir.

Étapes clefs

Idée : d'abord, trouver une...

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Date: 2017-04-18 20:47:01
Site : http://jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise projet fin d'etude / creation d'entreprise financement projet / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / creation d'entreprise projet personnel

La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...

Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise

Les étapes clés d'une création d'entreprise

La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise en france

N° 1721 - Projet de loi relatif à la formation ...

PARTIE I - FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI (articles 1er à 15)

Section 1 - Formation professionnelle continue (articles 1 à 5)

Diagnostic général

Lors de sa création en 1971, le système de formation professionnelle continue avait pour objet essentiel d'assurer un financement pérenne et suffisant pour la formation des salariés.

Si ses principes conservent toute leur légitimité, le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance

Vous venez de vous inscrire comme demandeur d’emploi ...

Vous venez de perdre votre emploi, vous pouvez bénéficier d'une allocation chômage

Bénéficier d'une allocation chômage

Quelles sont les principales conditions pour ouvrir vos droits à l'Assurance chômage ?

Pour avoir droit à une allocation chômage, vous devez notamment :

o être inscrit comme demandeur d'emploi

o avoir travaillé au minimum 122 jours ou 610 heures (environ 4 mois) au...

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Date: 2017-04-18 23:23:32
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : creation d entreprise aide pole emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / assurance emploi creation d'entreprise

Emplois d'avenir - Grands dossiers - Ministère du Travail ...

La jeunesse est une des priorités du quinquennat. Les emplois d'avenir ont pour ambition d'améliorer l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Ce dispositif s'insère dans un engagement plus global du gouvernement en faveur de l'emploi. Les emplois d'avenir, qui répondent à...

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Date: 2017-04-18 16:53:53
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : formation reprise d'entreprise pole emploi / recherche d emploi dans une entreprise / reprise d activite entreprise / formation a la reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise

Où et comment obtenir des subventions pour la création d ...

Dans le cas d'une création d'entreprise, la subvention servira à récompenser le porteur de projet en lui permettant de financer tout ou partie de celui-ci. Quelles sont les subventions auxquelles il peut prétendre ?

Les diverses formes d'aides et de subventions

- Pôle emploi permet aux demandeurs d'emploi de maintenir leurs indemnités Assedic et d'être exonérés des cotisations sociales...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : creation d'entreprise aides et subventions / comment obtenir subvention pour creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / comment choisir son statut creation d'entreprise

Crédit Social – Prêt d’honneur 2017 CAF, NACRE, ADIE ...

Prêt d'honneur 2017 CAF, NACRE, ADIE, CROUS, OSEO: comment faire une demande et sous quelles conditions ?

Faire un prêt d'honneur, c'est s'engager à rembourser la somme empruntée, dans un délai imparti. La parole est ici mise au centre de la transaction, puisque bien souvent, il n'est pas nécessaire d'apporter une caution personnelle lors de la souscription. Ces derniers existent dans de...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : pret banque pour creation d'entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / creation d entreprise pret / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise conseil general

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d ...

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (...)

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre)

publié le03.02.15

Fiches pratiques du droit du travail

Nacre permet de créer ou de reprendre une entreprise en bénéficiant d'un accompagnement dans la durée : avant la création pour concrétiser le montage et le financement du projet, et...

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Date: 2017-04-18 20:54:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise financement projet / financement projet reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :

 

la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...

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Site : http://www.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / reprise de l entreprise par les salaries / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise pdf

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-04-17 21:30:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / recherche d entreprise pour formation par alternance

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / aide de l etat a la creation d entreprise

30 modes de financement pour les entreprises - Culture Banque

La banque n'a pas le monopole du financement! Décryptage des différents types de financement pour accompagner les entrepreneurs sur CultureBanque.

Conjoncture défavorable, acharnement fiscale et concurrence internationale, les entrepreneurs Français traversent une période difficile et la défaillance d'entreprises atteint un niveau record cette année.

Les gérants et les responsables...

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Site : http://www.culturebanque.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier

École-Entreprise : développer les relations pour l ...

- 41 000 élèves de 3e concernés.

 

Constats

À l'issue de ces trois années, les bilans de l'inspection générale et du comité de suivi national ont mis en exergue une évolution significative des pratiques de préparation à l'orientation

avec la mise en place :

d'un dialogue davantage centré sur le projet de l'élève et de sa famille ;

d'un travail en équipe renforcé au sein de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide de l etat a la creation d entreprise / presentation d une l entreprise informatique / stage creation d'entreprise pole emploi / organisme formation creation d entreprise

Créer son entreprise : 10 conseils pour vous lancer | CIDJ

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Créer son entreprise : 10 conseils pour vous lancer

© Ryflip / Fotolia

C'est décidé, vous allez créer votre entreprise ! Vous êtes jeune, sans expérience, vous avez peu d'argent, mais vous avez des idées et de l'énergie ! Sachez que la route du succès peut être longue. Pour mettre toutes les chances de votre côté, Laurence Piganeau,...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : creation d'entreprise chambre de commerce / gestion du temps chef d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide a la creation d entreprise pour les jeunes

[Résolu] Démission d'un CDI pour un CDD : droit au chômage ...

Inscription: 01/01/2013

Bonjour à tous,

La situation de Denza m'intéresse tout particulièrement car je souhaiterais faire la même chose. J'ai aujourd'hui 25 ans et travaille depuis 2,5 ans comme ingénieur. Je souhaiterais très prochainement (disons mi-2013, soit 3 ans de CDI) créer mon entreprise. Je ne pense pas pouvoir dégager un revenu suffisant pendant au moins un à deux an, et mon...

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Date: 2017-04-18 15:16:08
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : creation d entreprise aide pole emploi / creation d'entreprise pole emploi / creation d'entreprise aide financement / achat livre creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Avantages et inconvénients de la SARL | Le coin des ...

Le coin des entrepreneurs vous propose une étude complète sur les avantages et inconvénients de la SARL.

En complément, notre guide pratique sur la SARL présente en détail le fonctionnement de ce statut.

Les avantages de la SARL

Nous allons dans cette première partie faire un point complet sur les principaux avantages de la SARL.

La SARL offre un cadre juridique sécurisant à ses...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / rapport de projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / exemple de projet de creation d'entreprise / exemple de projet de creation d entreprise

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

>

Veuillez patienter, nous vérifions les informations saisies

Note : en créant votre compte, vous acceptez les conditions générales de d'utilisation et de vente de l'IFRAC. Vous reconnaissez que vos données personnelles vont faire l'objet d'un traitement informatisé. Toutes les informations demandées sont nécessaires à la création de votre compte sur le site de l'IFRAC. Conformément à...

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Date: 2017-04-18 20:18:51
Site : http://www.ifrac-formation.com

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Aides - ACCRE - cm-86.fr

> Financements et aides

ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise)

Objectifs : Ce dossier peut vous permettre de prétendre à une exonération des charges sociales (sauf CSG et CRDS) pour les 12 premiers mois de votre activité. Cette exonération n'est accordée qu'après étude de votre projet et ses perspectives de viabilité.

Bénéficiaires : Dans le cadre d'un projet...

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Site : http://www.cm-86.fr

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Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-04-18 20:16:10
Site : http://www.ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise

Logiciels de gestion pour Mac : Comptabilité, Paye ...

COGILOG Honoraires

COGILOG CVAE

COGILOG CVAE permet de télédéclarer et télépayer la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : formulaires 1330, 1329-DEF et 1329-AC.

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COGILOG Liasses

COGILOG Liasses permet de préparer et télédéclarer les liasses fiscales pour les régimes fiscaux BIC, BNC, BA, SCM et groupes de sociétés.

COGILOG SCI

COGILOG SCI permet de préparer et télédéclarer les liasses fiscales pour les SCI (formulaires 2072-S et 2072-C).

en savoir plus...

Assistance en ligne

COGILOG met à votre disposition une base de données avec plus de 1300 questions posées par les...

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Date: 2017-03-20 15:59:26
Site : http://cogilog.com

Thèmes liés : logiciel de gestion d'entreprise en ligne / logiciel gestion entreprise mac / logiciel gestion comptabilite entreprise / logiciel de gestion d entreprise / creer d'entreprise

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cap emploi creation d'entreprise / projet de reprise d entreprise / creation et reprise d entreprise

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet