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Blog: Assemblée nationale

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7 articles sélectionnés

N° 4010 - Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis ...

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES EN VUE DE LA LECTURE DÉFINITIVE DU PROJET DE LOI de
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Date: 2011-11-29 14:28:16
Thèmes liés : pme et grande entreprise / entreprise / financement

Assemblée nationale ~ Première séance du lundi 3 novembre 2008

Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu
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Date: 2008-11-03 08:00:00
Thèmes liés : recherche financement pour entreprise / financement / rapport au choix du statut d entreprise individuelle

N° 3467 - Rapport d'information de Mme Chantal Brunel déposé en ...

_Faciliter la constitution de GIE entre entreprises, afin de permettre aux PME de financer
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Date: 2006-11-30 17:52:06
Thèmes liés : financement telephonie pour les entreprise / formation dans les pme / reprendre une entreprise en difficulte

N° 1227 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à ...

Le Gouvernement a mis en place un plan de soutien opérationnel pour les PME accordant notamment
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Date: 2008-10-30 07:00:00
Thèmes liés : banque et financement pme / pme / pme et grande entreprise

N° 3305 - Rapport de M. Francis Vercamer sur la proposition de loi ...

Au groupe Nouveau Centre, nous avons la conviction que l’État n’a pas à prendre en charge les
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Date: 2011-04-05 07:00:00
Thèmes liés : suivi de la tresorerie dans les pme / peut il creer une entreprise en france / ouvrir une entreprise en france

N° 1516 - Rapport de Mme Chantal Brunel sur la proposition de loi ...

Mesdames, Messieurs, La crise immobilière, déclenchée aux États-Unis au deuxième
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Date: 2009-03-13 20:18:57
Thèmes liés : suivi de la tresorerie dans les pme / banque de financement des petites et moyennes entreprises / credit pour entreprise en difficulte

N° 3459 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale ...

Ne sont pas soumises aux obligations du présent article les entreprises ayant attribué au titre
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Date: 2011-05-26 12:52:36
Thèmes liés : financement / financement projet entreprise