Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Point sur la mise en œuvre du dispositif "Embauche PME ...

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ont présenté une communication faisant un point sur la mise en oeuvre du...

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Date: 2017-04-18 15:06:09
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OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se réfère à la...

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Date: 2017-04-12 12:27:04
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PME : les aides aux entreprises en difficulté - BNP Paribas

La vie d'une entreprise peut parfois comporter des aléas. Heureusement, il existe des dispositifs d'aide pour les PME rencontrant des difficultés passagères.

Des aides nationales ou locales

Bpifrance peut accorder des avances de trésorerie , complétant des financements à court terme, à condition que les clients de l'entreprise soient des donneurs d'ordre publics, ou privés agréés.

Les...

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