PME : les aides aux entreprises en difficulté - BNP Paribas

La vie d'une entreprise peut parfois comporter des aléas. Heureusement, il existe des dispositifs d'aide pour les PME rencontrant des difficultés passagères.

Des aides nationales ou locales

Bpifrance peut accorder des avances de trésorerie , complétant des financements à court terme, à condition que les clients de l'entreprise soient des donneurs d'ordre publics, ou privés agréés.

Les...

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Site : https://group.bnpparibas

Thèmes liés : aide financement entreprise en difficulte / gestion financiere d'une entreprise publique / gestion et finance d entreprise / gestion financiere d une entreprise / entreprise en difficulte financiere

créer son entreprise - economie.gouv.fr

Notre dossier : Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d'imposition des entreprises

Retrouver les conseils pratiques de la direction générale des finances publiques dans la brochure « Le livret fiscal du créateur d'entreprise »  [PDF, 502 Ko]

Aide au choix du statut (simulateur permettant de choisir un statut en fonction des critères de son projet, sur le...

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Site : economie.gouv.fr

Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...

Aides de l'Etat et des collectivités

Le dispositif Nacre

Dans le cadre de la réforme des aides d'�?tat à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.

Le parcours Nacre a pour objectif...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : pret banque pour creation d'entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / creation d'entreprise financement projet

Aide à la reprise d'entreprises en difficulté - ARED ...

Services de santé et d'action sociale.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

1- Cette procédure concerne toute opération de reprise exceptionnelle par l'intérêt qu'elle présente pour le tissu économique régional ou par son impact sur l'économie locale et s'accompagnant de la reprise d'au moins 10 emplois.

2- Les emplois sont repris à l'occasion du rachat de tout ou une...

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Site : https://www.subventions.fr

Thèmes liés : reprise d entreprise en difficulte / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / aide reprise entreprise en difficulte

Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

Le financement d'une entreprise est une étape nécessaire à son lancement, mais aussi à son développement et, bien sûr, indispensable lors de difficultés.

Pourtant, s'il est déjà parfois difficile d'obtenir un financement en période faste, que dire alors de la recherche de fonds...

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Date: 2018-04-13 19:35:01
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

aide-artisan-pme.fr - Aide aux Artisans, Entreprises en difficulté, Conseils en ...

Un expert en restructuration d'entreprise à vos côtés

 

Une entreprise est la composante de différents paramètres comptables, gestion, marketing, fiscaux, sociaux, bancaires, et communication...la faiblesse d'un de ces leviers peut entraîner la chute de l'entreprise, c'est l'effet dominos.

Qu'il s'agisse de la sauvegarde, de la restructuration ou du financement de votre entreprise, nous...

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Site : http://www.aide-artisan-pme.fr

Thèmes liés : aide financement entreprise en difficulte / conseil en gestion d'entreprise pme / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / recherche de dirigeant d'entreprise / recherche de dirigeant d entreprise

Le prêt pour les entreprises en difficulté

Regroupement de crédit

Le prêt pour les entreprises en difficulté

Cette aide de l'état est indispensable pour permettre aux entreprises, qu'elles soient artisanales, PME, PMI ou même industries, de continuer à investir ou simplement de passer un cap difficile. Un site de médiateur du crédit et un numéro d'appel national ont été mis en place pour aider les chefs d'entreprises dans leurs problèmes de financement. En effet, les banques ont tendance à refuser les financements, supprimer les autorisations de découvert ou réduire les montants de découvert autorisé. Cette...

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Site : http://www.meilleures-offres-finance.com

Thèmes liés : aide financement entreprise en difficulte / creer entreprise d'investissement / aide financement entreprise innovante / aide financement entreprise / creer d'entreprise

Editions Législatives | Difficultés des entreprises

Liquidation judiciaire

Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

04/06/18

 

L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

Difficultés des entreprises / Dirigeants

Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

04/06/18

 

L'article L....

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Aides financières à la création d'entreprise - Pratique.fr

Aides financières à la création d'entreprise

Aides financières à la création d'entreprise

Publié le 

 - Mis à jour le 

20 mars 2017

Aides financières à la création d'entreprise / iStock.com - cigdemhizal

A+

A-

Vous créez votre entreprise ? Aides pour avoir des fonds propres, pour obtenir un prêt, une prise de garantie... Découvrez à travers cette fiche pratique de quelles aides...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise aide financiere / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret pour l aide a la creation d entreprise / aides financieres a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise

Artisans en difficulté : de quelles aides bénéficier ...

Accueil > Infos pros > Informations Pro > Conseils > Artisans en difficulté : de quelles aides bénéficier ?

Artisans en difficulté : de quelles aides bénéficier ?

Artisans en difficulté, il existe des dispositifs pour vous aider et des interlocuteurs pour chaque étape complexe de votre parcours. Subventions, soutien technique, expertise juridique, découvrez les aides pour les artisans...

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Site : travaux.com

DGFIP - Une mission de soutien aux entreprises | Le ...

L'attribution de financements pour les entreprises en création et en développement

Les services de la DGFiP participent aux commissions départementales et régionales d'attribution des aides et donnent des avis sur les demandes de subvention formulées par les entreprises dans le cadre de leur projet de création ou de développement.

 

Le soutien apporté aux entreprises en difficulté

Les...

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Date: 2017-04-18 21:12:55
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financement / creation d'entreprise financement projet / financement d une creation d entreprise

DGFIP - Une mission de soutien aux entreprises | Le ...

L'attribution de financements pour les entreprises en création et en développement

Les services de la DGFiP participent aux commissions départementales et régionales d'attribution des aides et donnent des avis sur les demandes de subvention formulées par les entreprises dans le cadre de leur projet de création ou de développement.

 

Le soutien apporté aux entreprises en difficulté

Les...

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Site : economie.gouv.fr

Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise ...

Des soutiens publics existent pour les entreprises en difficulté. Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'�?tat et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de paiement, des remises de dettes ou des prêts.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide financement entreprise en difficulte / cours de financement de l entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / entreprise en difficulte financiere

Cours la Finance d’entreprise et le Financement des affaires

Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

0 Comment

Les entreprises ont besoin de financement pour répondre à leurs besoins dans le monde économique. Tout

type d'activité dépend de la finance. Par conséquent, il est appelé comme l'âme d'organisation de l'entreprise. Que les entreprises soient grandes ou...

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Site : http://tutogestion.com

Les aides pour le financement du rachat d’une entreprise - Meilleurtauxpro.com

Assurance prêt professionnel

Quelles aides pour financer le rachat d'une entreprise ?

Racheter une entreprise nécessite des fonds importants, au prix du fonds de commerce s'ajoutant divers frais. Pour convaincre les banques de lui octroyer un crédit, le repreneur peut optimiser son plan de financement grâce au soutien de certains organismes publics.

Les dispositifs publics de soutien d'un...

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Date: 2018-04-13 19:45:51
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Thèmes liés : financement pour le rachat d entreprise / aide financement entreprise en difficulte / aide financement developpement entreprise / aide financement entreprise / pret rachat entreprise

Aides financières à la création d'entreprise

Aides financières à la création d'entreprise

Articles à la une...

Freelance : peut-on obtenir des aides financières ? (07/06/2018)

Un freelance exerce une activité professionnelle à son compte et en son nom. Il est un chef d'entreprise qui évolue en travailleur indépendant. La recherche de financements peut faire partie des étapes de création de son activité pour investir dans du...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

10 Livres de Finance d’entreprise et de Gestion financière ...

Evènements climatiques & assurance auto

10 Livres de Finance d'entreprise à posséder absolument

Que l'on souhaite travailler en banque, dans le département trésorerie d'une grande compagnie, dans un cabinet d'audit ou exercer le métier de comptable, il est certains ouvrages indispensables pour maîtriser les rouages des bilans d'entreprise. Découvrez une sélection de 10 livres de finance...

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Site : http://economiemagazine.fr

La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou vente d'entreprise

Une entreprise en difficulté est une entreprise qui fait l'objet d'une procédure légale : cessation de paiements, redressement judiciaire, liquidation judiciaire... Si vous êtes tenté par la reprise d'une telle société, par son prix de cession faible, pesez bien les avantages et les inconvénients car son redressement peut aussi s'avérer coûteux...

 

Les avantages d'une telle...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Droit des entreprises en difficulté OHADA | Presses ...

Droit des entreprises en difficulté OHADA

Prévention - Traitements - Sanctions

Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté.

Nombre de pages de la version papier

292 pages

Langue

Français

Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible...

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Date: 2017-04-18 23:11:11
Site : http://www.aes-pua.com

Thèmes liés : droit des entreprises en difficulte ohada / droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte / cession d entreprise droit / gestion de l'entreprise d'assurance

D&A Restructuring, des avocats spécialisés en ...

Biographie

 

Thierry Dorléac est avocat au Barreau de Paris. Il dirige avec son associé Michel Azoulay le cabinet D&A Restructuring. Passionné d'art déco, Thierry Dorléac puise dans les lignes pures du mouvement artistique ses solutions et ses stratégies pour venir en aide aux entreprises. « Face aux difficultés il faut aller à l'essentiel, confirme-t-il, c'est pourquoi nous réalisons...

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Site : http://www.da-restructuring.com

CMS | Publication | Aides aux entreprises en difficulté ...

Aides aux entreprises en difficulté : quelle déduction fiscale ?

29/07/2013

Aperçu du nouveau régime, solutions pour neutraliser autant que faire se peut l'aggravation, et possibilités de déduction des dépréciations et pertes sur créances.

La loi de finances rectificative du 16 août 2012 a considérablement durci le régime fiscal des aides aux entreprises en rendant celles-ci non...

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Site : https://cms.law

Thèmes liés : creer une societe d aide / aide financement entreprise en difficulte / aide financiere pour creer son entreprise / creer une societe de gestion d'actifs / creer une societe d investissement

Création d'entreprise : quelles sont les aides pour m ...

Lorsque l'on souhaite concrétiser son projet de création d'entreprise, un coup de pouce est parfois profitable. Comme l'indique l' Agence pour la création d'entreprise (APCE), il existe de nombreuses aides, nationales ou régionales, pour assister ceux qui souhaitent monter leur boîte. Retour sur ces différentes aides dédiées à la création d'entreprise.

Les aides pour vous aider à...

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Date: 2017-04-18 21:30:37
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise aides et subventions / creation d'entreprise aide financement / creation d'entreprise aide a la personne / creation d'entreprise aide

Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...

Dépôt de l'offre

Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté

Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.

Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte annonces / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / aide conseil general pour reprise d'entreprise

Entreprises en difficulté

 

Entreprises en difficulté

Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a pour mission d'aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en oeuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI est compétent pour les entreprises de plus de 400 salariés. Les entreprises de moins de 400 salariés relèvent des Comités...

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Date: 2017-04-18 19:44:12
Site : tresor.economie.gouv.fr

Thèmes liés : aide financement entreprise en difficulte / entreprise en difficulte financiere / entreprise en difficulte / aide financement developpement entreprise / aide financement entreprise

Aides aux entreprises en difficulté : quelle déduction ...

Aides aux entreprises en difficulté : quelle déduction fiscale ?

29 juillet 2013

Aperçu du nouveau régime, solutions pour neutraliser autant que faire se peut l'aggravation, et possibilités de déduction des dépréciations et pertes sur créances.

La loi de finances rectificative du 16 août 2012 a considérablement durci le régime fiscal des aides aux entreprises en rendant celles-ci non...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : creer une societe d'aide a la personne / creer une societe d aide / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne / aide financement entreprise en difficulte

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er...

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Date: 2018-06-08 06:17:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Financement privé pour entreprise avec un mauvais crédit

Financement auto

Prêt privé pour entreprise

Vous désirez fonder votre entreprise? Vous rêvez d'être votre propre patron? Vous avez une bonne idée et voulez l'exploiter en créant une compagnie?

Nous sommes là pour vous venir en aide. Nos conseillers experts vous rencontreront afin de déterminer quels sont vos besoins et pourront vous prêter la somme nécessaire à la réalisation de...

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Site : https://pretsansenquetedecredit.net

Thèmes liés : aide financement entreprise en difficulte / besoin en financement de l entreprise / entreprise en difficulte financiere / aide financement entreprise / politique de financement dans l entreprise

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-18 17:37:05
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de gestion exemple d'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise

Focus sur le droit des entreprises en difficulté | Le ...

Le droit des entreprises en difficulté : un droit avec une philosophie particulière.

Le droit des entreprises en difficulté n'est pas nouveau, même s'il a subi de nombreuses refontes ces dernières années.

Dès son début, le débiteur en difficulté était perçu comme celui qui avait failli et trompé ses créanciers. Dès le droit romain, on cherche à vendre les biens du débiteur pour...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / etude de gestion exemple d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours

Financement | Page 2 sur 3

Comment fixer le montant du capital social ?

Publié le 16 janvier 2015 dans la th&eacutematique Les apports - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017

Le capital social représente le montant des apports réalisés par les associés ou actionnaires d'une société. Lors de la création d'une société, les membres fondateurs doivent fixer le montant du capital social, un point qui suscite...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA ...

Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA

De Hygin Didace Amboulou

222 pages

Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des...

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Site : youscribe.com

Entreprise en difficulte - Nouvelles sur les financements ...

Construction et services aux propriétés

Biotechnologie, médecine et chimie

Services professionnels et autres entreprises de service

Biens de consommation, services personnels, détail et vente en gros

Loisirs, culture et tourisme

Technologies de l'information et télécommunications

7

Cochez toutes les cases pertinentes:

Création de votre entreprise

Consultation et services de conseil aux...

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Site : subventionspretsentreprise.com

Thèmes liés : banque financement entreprise / creation d'entreprise aide financement / financement d une creation d entreprise / financement creation d entreprise / banque creation d'entreprise

Prévention (difficultés des entreprises) - Définition

PREVENTION (DIFFICULTES DES ENTREPRISES) DEFINITION

Définition de Prévention (difficultés des entreprises)

La Loi de sauvegarde des entreprises n°2005-845 du 26 juillet 2005 et le décret d'application n°2005-1677 du 28 décembre 2005 ont ouverts de nouvelles perspectives pour résoudre les difficultés des entreprises. Ces dispositions ont été insérées dans le Code de commerce, au...

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Site : dictionnaire-juridique.com

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 486 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise / quels sont les enjeux de la creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation d'entreprise 15 mois

IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de ...

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2014-05-09T15:09:31.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

1

Conformément au VI de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques qui effectuent des versements jusqu'au 31 décembre 2016 pour la souscription de parts de fonds communs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Particulier » Financement participatif

crowdfunding , financement participatif

Les entreprises ont parfois besoin d'aide pour relancer leur activité ou pour faire face à une difficulté exceptionnelle ou ponctuelle. Faire appel à des donneurs ou à des contributeurs par le biais de plateformes de dons ou de prêt aux entreprises est une initiative d'autant plus efficace qu'elle n'entraîne pas toujours dans le cadre du financement...

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Site : http://www.financementparticipatif.org

Entreprises en difficulté - tresor.economie.gouv.fr

Aider les entreprises en difficulte : principes de fonctionnement du CIRI

La disponibilité : Toutes les entreprises ou leurs conseils peuvent saisir le Secrétariat général du CIRI (ciri[A]dgtresor.gouv.fr). Après une première instruction, effectuée sans délai, le Secrétariat général du CIRI propose, ou non, d'engager l'entreprise dans le processus CIRI.

La confiance : Le CIRI oeuvre...

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Date: 2017-04-18 22:30:22
Site : tresor.economie.gouv.fr

Thèmes liés : aide financement entreprise en difficulte / entreprise en difficulte financiere / entreprise en difficulte

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-19T16:50:54.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Condition tenant à la phase de développement de la société

1

- être une petite entreprise au sens de la réglementation communautaire (...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / cours de creation d'entreprise en ligne / creation d'entreprise aide financement / creation d'entreprise financement projet / creation d'entreprise en ligne

30 modes de financement pour les entreprises - Culture Banque

La banque n'a pas le monopole du financement! Décryptage des différents types de financement pour accompagner les entrepreneurs sur CultureBanque.

Conjoncture défavorable, acharnement fiscale et concurrence internationale, les entrepreneurs Français traversent une période difficile et la défaillance d'entreprises atteint un niveau record cette année.

Les gérants et les responsables...

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Site : http://www.culturebanque.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Aide à la reprise d’entreprises en difficulté - ARED ...

L'entreprise qui procède à la reprise doit être juridiquement indépendante de l'entreprise en difficulté (actionnaires et dirigeants distincts), à la seule exception des Reprises d'Entreprises par leurs Salariés (RES). Elle ne doit avoir procédé à aucun licenciement économique dans les douze mois précédant la demande d'aide.

Où ?

L'ensemble du territoire régional avec une intensité plus élevée de l'aide dans la Zone Prioritaire Régionale de Développement du Territoire (ZPRDT).

Combien ?

L'aide peut atteindre 7,5% (pour les entreprises de 50 à 250 salariés) ou...

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Date: 2017-04-18 21:40:49
Site : http://www.region.alsace

Thèmes liés : reprise d entreprise en difficulte / aide pour une reprise d'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / aide pour reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries

Financement des entreprises | Aide entreprise export ...

Financement des entreprises

Financement des entreprises

La Chambre a souhaité, suivant ainsi un mouvement général du réseau national des CCI, renforcer son intervention dans le domaine du financement des entreprises.

Elle a apporté un concours financier significatif à deux outils ariégeois "de proximité" visant à soutenir la croissance des entreprises locales :

- apport financier à la...

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Site : http://www.ariege.cci.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise

Avocat en Droit Des Entreprises En Difficultes Cotes-d ...

Avocat en Droit Des Entreprises En Difficultes Cotes-d-Armor (22)

LE SAVIEZ-VOUS?

Le département des Côtes-d'Armor est un département français situé dans la région Bretagne.

 

Cependant le chef-lieu du Département des Côtes-d'Armor est la commune de Saint-Brieuc.

 

Ainsi le département s'étend sur 6 877,6 km² et compte 587 519 habitants depuis le dernier recensement de la...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Thèmes liés : droit des entreprise en difficulte / entreprise difficulte recherche fond prive / entreprise en difficulte 22 / aide financement entreprise en difficulte / entreprise en difficulte

Créateur d'entreprise : le point sur les aides - LPDE

Créateur d'entreprise : le point sur les aides

15 mars 2017

Quelles sont les aides pour la creation d'une entreprise ?

Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer ?

#ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de lancer votre projet.  Explications sur ces...

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Site : http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr

Liste des aides relevant du régime de minimis agricole ...

Liste des aides relevant du régime de minimis agricole

Article créé le 28/11/2013

Mis à jour le 09/12/2015

 

En droit communautaire, est appelée « aide d'État » toute aide mise en oeuvre dans un État-membre par une autorité publique quelle qu'elle soit (État, office, collectivité territoriale, agence de l'eau, etc.).

Conformément aux articles 107 et 108 du Traité sur le...

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Date: 2017-04-18 22:24:15
Site : http://www.landes.gouv.fr

Thèmes liés : aide financement entreprise en difficulte / creer son entreprise les aides / aide entreprise financement formation / aide financement entreprise / creer d'entreprise

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Publié le

01/02/2008

par Houda El Boudrari

Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

Sommaire du dossier

METHODE 1

Le mandat ad hoc,...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs en Ile-de-France

Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises), l'Ile-de-France s'affiche comme l'une des régions les plus favorables à la création d'entreprise. Malgré une industrie en déclin, son territoire se démarque en effet par la présence d'une grande variété de secteurs d'activités. On y recense de nombreux autres facteurs favorables à...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Affronter les difficultés - netPME

Prévention

Affronter les difficultés

Lorsque votre entreprise est confrontée à des difficultés, vous pouvez enclencher un certain nombre de procédures juridiques, appelées procédures collectives, pour sauver votre entreprise et ses emplois. Ces procédures vous sont expliquées dans cette rubrique et vous y trouverez tous les modèles de documents nécessaires.

Désignation mandataire

La...

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Site : https://www.netpme.fr

Faire face aux difficultés de votre entreprise - netPME

Voir nos conseils

Faire face aux difficultés de votre entreprise

La défaillance d'une entreprise s'identifie presque toujours suivant le même processus: retard de paiement des fournisseurs et des organismes de crédit, problèmes de trésorerie, etc ...

Les entreprises les plus vulnérables, et donc celles susceptibles d'affronter des difficultés sont celles de moins de 10 ans, employant un...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : ouvrir une micro entreprise d'aide a la personne / recherche chef d'entreprise / gestion des ressources financieres d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise