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92 articles sélectionnés

Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...

Accueil du portail Entreprises Création d'entreprise : les démarches à effectuer

Création d'entreprise : les démarches à effectuer

18/11/2016

Ca y est ! Vous avez défini votre projet d'entreprise, vous avez fait une étude de marché et trouvé des financements. Vous êtes prêts à vous lancer. Mais connaissez-vous bien les démarches nécessaires à la création d'entreprise ? A qui...

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CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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Date: 2017-04-18 23:10:38

Thèmes liés : economie et gestion de l'entreprise pdf / gestion de l'entreprise d'assurance pdf / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / cession d'entreprise droit des salaries

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise | Le portail des ...

Accueil du portail Entreprises Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

05/01/2017

Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...

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Céder ou reprendre une entreprise | Le portail des ...

 

Préparer son projet de cession ou reprise d'entreprise

Une cession, une transmission ou une reprise d'entreprise mal préparée peut avoir de graves conséquences : fragilisation de la structure, répercussions sur le patrimoine, perte de valeur de l'entreprise, voire impossibilité de trouver un acquéreur et fermeture de l'entreprise. Il convient donc de bien s'organiser : définir son...

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CAEF - Comptabilité publique - Organisation et ...

B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976

B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946

B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...

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Toutes les aides pour les femmes ... - economie.gouv.fr

Accueil du portail Entreprises Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ?

Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ?

07/03/2018

Vous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? Tour d'horizon des dispositifs qui peuvent vous aider dans la création de votre entreprise !

© SFIO CRACHO / Stock.Adobe.com

Les aides financières...

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CEDEF - Sitothèque : Entreprise | Le portail des ...

jetransmetsamessalaries.fr - Un site de la Confédération générale des Scop (CG Scop)

Ce site réalisé par la Confédération générale des Scop (CG Scop) apporte des informations aux entrepreneurs souhaitant céder leur entreprise à leurs salariés. Les salariés eux-mêmes peuvent y trouver des réponses à leurs questions concernant notamment le fonctionnement d'une SCOP. Enfin, un...

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Date: 2017-04-18 17:32:10

Thèmes liés : creation d entreprise aide pole emploi / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise pole emploi

Où trouver les chiffres clés des PME - economie.gouv.fr

Les bases de données sur les entreprises de l'Insee

L'Insee propose des statistiques structurelles d'entreprises issues de ses bases de données :

La base Esane offre une photographie annuelle de la population des unités légales (sociétés, entreprises individuelles, parties d'administrations publiques et certaines associations), avec leurs caractéristiques comptables et financières.

La...

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Demandeurs d'emploi : connaissez-vous l'aide à la reprise ...

Pour aider les demandeurs d'emploi à retrouver le chemin de l'activité en créant ou reprenant une entreprise, Pôle emploi a mis en place plusieurs aides financières. Parallèlement à l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE), il existe l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). 

© Fotolia

Qu'est-ce que l'ARCE ?

Ce dispositif permet d'aider les...

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Reprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...

Reprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...

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créer son entreprise - economie.gouv.fr

Notre dossier : Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d'imposition des entreprises

Retrouver les conseils pratiques de la direction générale des finances publiques dans la brochure « Le livret fiscal du créateur d'entreprise »  [PDF, 502 Ko]

Aide au choix du statut (simulateur permettant de choisir un statut en fonction des critères de son projet, sur le...

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Où trouver les chiffres clés des PME - economie.gouv.fr

L'Observatoire des PME de Bpifrance publie PME au fil de l'eau : rapport sur l'évolution des PME . Un panorama des entreprises mis à jour plusieurs fois par an.

Le site de l' Agence France entrepreneur (ex-APCE) fournit des données nationales, régionales et conjoncturelles sur la création d'entreprises par l'intermédiaire de son Observatoire de la création d'entreprises :

données...

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Date: 2017-04-18 18:03:34

Thèmes liés : creation d'entreprise en france chiffre / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en france statistiques / nombre de creation d'entreprise en france 2013 / creation d'une micro entreprise france

Guichet entreprises, le site pour créer son entreprise en ...

Guichet entreprises, le site pour créer son entreprise en ligne

Guichet entreprises, le site pour créer son entreprise en ligne

30/09/2016

Que vous démarriez une activité commerciale, artisanale, agricole ou encore libérale, vous pouvez effectuer les premières procédures de création directement sur Internet.

Lancez-vous dans l'entrepreneuriat en quelques clics. Pour encourager la...

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PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...

Médias & Ressources

Le CICE, c'est quoi ?

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...

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Date: 2017-04-18 19:04:47

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / cours sur financement bancaire de l'entreprise / cours de financement de l entreprise / credit banque pour creation d'entreprise / mode de financement pour l entreprise

CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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Les directions du ministère de l’économie, des finances et ...

Accueil du portail > Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

 

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) assure des missions de conseil,...

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Date: 2017-04-18 19:35:57

Thèmes liés : economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / gestion de l'entreprise d'assurance / aide creation d'entreprise a l'etranger

L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...

Accueil du portail Entreprises L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

27/03/2018

Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.

©Pixabay

Qu'est-ce...

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DGFIP - Une mission de soutien aux entreprises | Le ...

L'attribution de financements pour les entreprises en création et en développement

Les services de la DGFiP participent aux commissions départementales et régionales d'attribution des aides et donnent des avis sur les demandes de subvention formulées par les entreprises dans le cadre de leur projet de création ou de développement.

 

Le soutien apporté aux entreprises en difficulté

Les...

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Date: 2017-04-18 21:12:55

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financement / creation d'entreprise financement projet / financement d une creation d entreprise

DGFIP - Une mission de soutien aux entreprises | Le ...

L'attribution de financements pour les entreprises en création et en développement

Les services de la DGFiP participent aux commissions départementales et régionales d'attribution des aides et donnent des avis sur les demandes de subvention formulées par les entreprises dans le cadre de leur projet de création ou de développement.

 

Le soutien apporté aux entreprises en difficulté

Les...

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Les chiffres de la transmission d'entreprises en France ...

Accueil du portail Entreprises Les chiffres de la transmission d'entreprises en France

Les chiffres de la transmission d'entreprises en France

05/10/2016

60 000 entreprises sont mises en vente chaque année... mais combien sont reprises ? Quelle part d'emplois cela représente-t-il ? Quels avantages y a-t-il à reprendre une entreprise ? Explications en images.

Cliquez sur l'infographie pour...

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Publication du décret précisant les modalités d ...

Olivier Dussopt

Recherche

Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

29/10/2014

Emmanuel Macron,...

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Publication du décret précisant les modalités d ...

 

 

Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...

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Date: 2017-04-18 23:02:19

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / vente locaux d'entreprise / vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit de mutation

Reprise d’entreprise : les questions à se poser avant de ...

Avantages de la reprise d'entreprise

Vous disposez déjà du réseau de l'entreprise : les clients, les fournisseurs, les prestataires... ;

vous pouvez commencer avec une entreprise d'une taille plus grande que si vous créiez votre entreprise ;

pas besoin d'une nouvelle idée innovante pour conquérir de nouveaux marchés, l'entreprise à reprendre possède déjà une réputation ;

les salariés sont formés et opérationnels ;

il est plus facile de dégager des bénéfices puisque l'activité est déjà lancée.

 

Inconvénients de la reprise d'entreprise

Il faudra savoir vous adapter à l'entreprise, à ses contenus et...

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DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics Marchés de prestations intellectuelles

01/01/2009

AVERTISSEMENT (en date du 20 sept 2002)

(décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978)

Edition mai 1991

2) Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.)

3) Table de référence aux textes...

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Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement ...

Pour aider les demandeurs d'emploi à retrouver le chemin de l'activité en créant ou reprenant une entreprise, Pôle emploi a mis en place plusieurs aides financières. Parallèlement à l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE), il existe l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). 

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Reprise d'entreprise : savoir évaluer la valeur économique de l'entreprise

Reprendre une entreprise est un...

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Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...

Accueil du portail Entreprises Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

27/04/2017

EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent fortement...

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Recherche et développement - economie.gouv.fr

Dr CAC

La fonction Recherche & Développement

Dans la théorie économique, l'innovation est à l'origine du profit. En effet, l'innovation permet de rendre le produit plus attractif pour le consommateur qui choisira donc ce produit (et non pas celui du concurrent).

La fonction Recherche & Développement : quelle définition pour quels enjeux ?

 

 

Quelle définition ?

La fonction Recherche &...

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Date: 2017-04-18 22:02:31

Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / recherche et developpement entreprise

FACILECO - La fonction Recherche & Développement | Le ...

La fonction Recherche & Développement

Dans la théorie économique, l'innovation est à l'origine du profit. En effet, l'innovation permet de rendre le produit plus attractif pour le consommateur qui choisira donc ce produit (et non pas celui du concurrent).

La fonction Recherche & Développement : quelle définition pour quels enjeux ?

 

 

Quelle définition ?

La fonction Recherche &...

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Plan d’action pour la croissance et la transformation des ...

Olivier Dussopt

Recherche

Accueil du portail Entreprises Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises présenté en Conseil des ministres

Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises présenté en Conseil des ministres

18/06/2018

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux...

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Financements des entreprises : Aides et crédits d'impôt | Le portail des ...

 

Crédit impôt innovation (CII)

Le crédit d'impôt innovation complète le crédit d'impôt recherche (CIR). Il est exclusivement réservé aux PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Le taux et le plafond de ce crédit sont différents du CIR. Le taux du CII est fixe et égal à 20% des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite d'un plafond de 400 000EUR.

 

Aide...

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Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / credit pour la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide a la creation d entreprise pour les jeunes / creation d'entreprise aide financement

Comment devenir micro-entrepreneur ? | Le portail des ...

Comment devenir micro-entrepreneur ?

28/01/2018

Le régime des micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs) est ouvert à tous ! Il permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Quelles conditions devez-vous respecter pour bénéficier de ce régime ?

©Phovoir

Devenir...

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IGPDE - Économie et gestion de l'entreprise | Le portail ...

Développement durable et éco-responsabilité

Économie et gestion de l'entreprise

Les entreprises, piliers de la vie économique par leur contribution à la richesse nationale, à l'emploi et à l'innovation, font l'objet de nombreuses politiques publiques.

Pour accompagner la professionnalisation des agents publics qui mettent en oeuvre ces politiques, l'IGPDE propose des formations de nature...

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Quelles perspectives de financement pour les PME depuis la ...

Séminaire franco-allemand

Quelles perspectives de financement pour les PME depuis la crise ? (10 juin 2014)

Les PME rencontrent aujourd'hui plus de difficultés pour financer leurs projets d'investissement, mais surtout leurs besoins court terme en trésorerie. En effet, alors que l'endettement bancaire semble se replier, en raison de la baisse du nombre de projets d'investissement dans les...

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Date: 2017-04-18 18:50:04

Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / financement pme banque de france / nombre de creation d'entreprise en france 2012 / nombre de creation d'entreprise en france 2013 / nombre de creation d'entreprises en france 2014

Créations d’entreprise : plus forte hausse depuis six ans | Le portail ...

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Les chiffres INPI 2017 des dépôts de brevets en France

Nombre de dépôt de brevets, de marques ou de dessins, top 10 déposants de brevets en France, répartition par domaine des demandes de brevets... Découvrez les chiffres clés 2017 de la propriété intellectuelle de l'Institut national de la propriété industrielle...

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Thèmes liés : creation d'une micro entreprise france / nombre de creation d'entreprises en france 2014 / nombre de creation d'entreprise en france insee / creation d une micro entreprise / nombre de creation d'entreprise en france

Activité de votre entreprise : code APE, code NAF, qu'est ...

Le code APE (code d'activité principale) ou code NAF (nomenclature d'activité française), c'est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l'Insee nommé code APE. Ce code est issu de la nomenclature d'activité française.

@fotolia

Comment est déterminé votre code APE ?

L' Insee vous délivre un code d'activité principale exercée nommé « code...

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Thèmes liés : comment choisir son statut creation d'entreprise / lettre information creation d'entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / comment creation d'entreprise / recherche entreprise par code naf

Créer son entreprise | Le portail des ministères ...

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18/11/2016

Création d'entreprise : les démarches à effectuer

Ca y est ! Vous avez défini votre projet d'entreprise, vous avez fait une étude de marché et trouvé des financements. Vous êtes prêts à vous lancer. Mais connaissez-vous bien les démarches nécessaires à la création d'entreprise ? A qui devez-vous vous adresser ? Tour d'horizon des formalités nécessaires.

15/09/2016

Vous créez une entreprise ? Votre entreprise s'agrandit ? Vous changez d'activité principale ? En tant qu'entrepreneur, vous pouvez être amené à...

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Date: 2017-04-18 20:06:13

Thèmes liés : creation d'une micro entreprise formalites / demarches pour la creation d une entreprise / etude de marche creation d entreprise / creation d entreprise sur internet / creation d'entreprise financement projet

FACILECO - La fonction Ressources humaines | Le portail ...

La fonction Ressources humaines : quelle définition pour quels enjeux ?

La définition

La fonction Ressources humaines a pour mission de faire en sorte que l'organisation dispose du personnel nécessaire à son fonctionnement et que ce personnel fasse de son mieux pour améliorer la performance de l'organisation, tout en s'épanouissant.

Quels enjeux?

L'importance de la fonction Ressources...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 17:00:35

Thèmes liés : gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise

FACILECO - La fonction Ressources humaines | Le portail ...

La fonction Ressources humaines : quelle définition pour quels enjeux ?

La définition

La fonction Ressources humaines a pour mission de faire en sorte que l'organisation dispose du personnel nécessaire à son fonctionnement et que ce personnel fasse de son mieux pour améliorer la performance de l'organisation, tout en s'épanouissant.

Quels enjeux?

L'importance de la fonction Ressources...

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Thèmes liés : gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise

Reprise d’entreprise : savoir évaluer la valeur économique ...

Reprendre une entreprise est un processus se déroulant en plusieurs étapes. Pour le repreneur, l'une d'entre elle consiste, après avoir réalisé un premier diagnostic des forces et des faiblesses de l'entreprise, à évaluer précisément la valeur économique réelle. Mais comment réaliser une évaluation fiable ? Quelles sont les principes à respecter ? Point sur la question.

©...

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Thèmes liés : evaluer le prix de vente d'une entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / conseil reprise d'entreprise gratuit / conseil pour reprise d'entreprise

FACILECO - La fonction Logistique | Le portail des ...

La fonction Logistique : quelle définition pour quels enjeux ?

La définition

La fonction Logistique se donne pour mission d'optimiser l'ensemble des flux physiques et informationnels de l'entreprise :

Quels enjeux?

L'importance de la fonction Logistique peut s'appréhender à plusieurs niveaux  :

   en amont de l'entreprise : gestion des flux en provenance des fournisseurs

   au sein de...

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Date: 2017-04-18 22:03:39

Thèmes liés : gestion des stocks de l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l information en entreprise / gestion de l information dans l entreprise / gestion de l entreprise definition

CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité ...

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d'affectation, dédié à leur activité professionnelle,...

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Thèmes liés : entreprise individuelle a responsabilite limitee / creation d'entreprise individuelle france / creation d une entreprise individuel / creation d'entreprise chambre de commerce / creation d entreprise sur internet

Créateurs d’entreprise : avez-vous droit aux allocations ...

 

Montant et durée de l'allocation

L'ARE versée en cas de reprise ou création d'entreprise est calculée en fonction de l'ARE mensuelle que le demandeur d'emploi aurait reçu s'il n'avait pas repris une activité, auquel on enlève 70 % du salaire brut mensuel procuré par l'activité reprise. Le nombre de jours indemnisables est ensuite calculé en prenant en compte les revenus procurés par...

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Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise

(Micro-entreprise) - economie.gouv.fr

Vous souhaitez vous aussi vous lancer dans l'aventure de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) ? Le régime micro-entrepreneur permet des démarches simplifiées pour la création mais aussi pour la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales. Explications.

* Source : Insee / Sirene

Qu'est-ce que le régime micro-entrepreneur ?

Le régime micro-entrepreneur...

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Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d'une micro entreprise formalites / micro entreprise vente et prestation de service / creation micro entreprise demarche / creation d'une micro entreprise en ligne

Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR) | Le ...

Accueil du portail Entreprises Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)

Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)

20/02/2017

Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour objectif d'améliorer l'innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d'impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées...

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Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / credit pour la creation d entreprise / recherche creation d entreprise / recherche d'entreprise de batiment

Le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité-emploi ...

 

1. Qu'est-ce que le « préfinancement » du CICE ?

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), institué par la loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012, vise à redonner aux entreprises les moyens de redresser la compétitivité de la production française et à soutenir l'emploi.

Le CICE est effectif depuis le 1er janvier 2013. Il est institué en...

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Date: 2017-04-18 18:51:22

Thèmes liés : cours sur financement bancaire de l'entreprise / cours de financement de l entreprise / mode de financement pour l entreprise / besoin en financement de l entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?

La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 , prévoit un redressement des comptes publics de 25,8 milliards d'euros.

L'effort se répartit entre une baisse des dépenses, une hausse d'impôts sur les plus grandes entreprises et une hausse d'impôts sur les ménages, essentiellement les plus...

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Date: 2017-04-18 18:34:43

Thèmes liés : taux de creation d entreprise 2013 / recherche et developpement d une entreprise / credit banque pour creation d'entreprise / credit pour la creation d entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

23e Forum européen de la propriété intellectuelle ...

Accueil du portail Industrie 23e Forum européen de la propriété intellectuelle: renforcer l'innovation !

23e Forum européen de la propriété intellectuelle: renforcer l'innovation !

06/04/2018

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, a ouvert les débats du 23e Forum européen de la propriété intellectuelle, le jeudi 5 avril au...

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Thèmes liés : procedure de creation d'entreprise en france / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise

Marchés publics : une plateforme pour les PME innovantes ...

Accueil du portail Entreprises Marchés publics : une plateforme pour les PME innovantes

Marchés publics : une plateforme pour les PME innovantes

30/10/2015

La problématique de l'ouverture des marchés publics aux PME constitue un axe majeur des politiques publiques européennes mises en place en faveur des entreprises. Et la question de l'accès des acteurs de l'innovation à ces marchés fait...

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Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / service achat d une entreprise / immobilier d entreprise achat / achat d une entreprise a un particulier / achat d une entreprise

CEDEF - Le portail des ministères économiques et financiers

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2016 ?

Le ministère des finances et des comptes publics détaille les principales mesures des textes financiers dans un dossier de presse du 30 décembre.

 

Le projet de loi de finances pour 2016 (pdf - 1, 51 Mo) a fait l'objet d'une présentation détaillée dans le dossier de presse du 30 septembre 2015 (pdf - 4,18 Mo). Le...

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Date: 2017-04-18 23:06:15

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / credit pour la creation d entreprise / creation d'entreprise financement projet / dossier de presentation de projet de creation d'entreprise

Industrie du Futur : transformer le modèle industriel par ...

2 - Accompagnement des entreprises vers l'Industrie du Futur

Un accompagnement personnalisé : des diagnostics seront proposés aux PME et aux ETI industrielles par les régions avec l'appui de l'Alliance pour l'Industrie du Futur.

Un accompagnement financier : le Premier ministre a annoncé deux mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises qui investiront dans la modernisation de leurs...

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Date: 2017-04-18 19:43:38

Thèmes liés : investissement avant creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2 / presentation d un projet de creation d entreprise / creation d'entreprise france / creation d entreprise france