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Le crédit d'impôt recherche - entreprises.gouv.fr
Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Définition
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Date: 2017-04-18 22:28:02
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de l'entreprise
Rapport sur la transmission d'entreprises | Direction ...
Rapport sur la transmission d'entreprises
Un potentiel économique de première importance, susceptible de sauvegarder et de créer des emplois.
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre, Fanny DOMBRECOSTE,députée de l'Hérault, a remis à Emmanuel MACRON et Martine PINVILLE, un rapport formulant des recommandations pour favoriser la transmission d'entreprises...
Date: 2017-04-18 22:19:36
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / rapport de projet creation d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / rapport de creation d une entreprise / offre d'emploi reprise d'entreprise
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Le crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Investissements des personnes physiques dans les PME ...
Investissements des personnes physiques dans les PME
Pour encourager l'investissement en fonds propres dans les PME, les personnes physiques peuvent recourir à deux incitations fiscales, l'une en matière d'impôt sur le revenu (IR) et l'autre au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dès lors qu'elles conservent leurs titres pendant cinq ans.
Les règles diffèrent selon...
Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...
Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise
L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société
L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...
Date: 2017-04-18 23:55:59
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d entreprise en difficulte
Le Service de Coordination à l’Intelligence Economique
Outils
ÉDITO
Après un effort nécessaire de conceptualisation de l'intelligence économique, la priorité est désormais donnée à une dimension plus opérationnelle au service de la souveraineté économique de la Nation.
L'organisation de la structure concilie l'enracinement administratif du SISSE (service à compétence nationale au sein de la Direction générale des entreprises du...
Date: 2017-04-18 19:13:13
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / financement creation entreprise a l'etranger / politique de financement dans l entreprise / recherche de l'entreprise
Financement et aides aux entreprises | Direction Générale ...
Le crédit d'impôt recherche
Mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi de finances 2004 et à nouveau modifiée par la loi de finances 2008, le crédit d'impôt recherche a pour but de baisser pour les entreprises le coût de leurs opérations de recherche-développement. Il soutient leur effort de recherche-développement afin d'accroître leur compétitivité....
Thèmes liés : recherche et developpement d une entreprise / recherche d une entreprise / recherche et developpement entreprises francaises / recherche et developpement entreprise / aide financement developpement entreprise
SISSE - entreprises.gouv.fr
Outils
ÉDITO
Après un effort nécessaire de conceptualisation de l'intelligence économique, la priorité est désormais donnée à une dimension plus opérationnelle au service de la souveraineté économique de la Nation.
L'organisation de la structure concilie l'enracinement administratif du SISSE (service à compétence nationale au sein de la Direction générale des entreprises du...
Thèmes liés : politique de financement dans l entreprise / actualite pme tpe / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / pme tpe difference
Kit de la revitalisation des centres-villes | Direction ...
Kit de la revitalisation des centres-villes
Comment redynamiser le centre-ville ? Comment le rendre de nouveau attractif pour que de nouveaux résidents et commerces s'y installent durablement, pour que les clients y déambulent et consomment ? Ce kit rassemble quelques uns des principaux leviers de méthode et d'action.
Se munir d'un guide pratique
En partenariat avec l'Association des...
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise / organisation de la vente d une entreprise / creer un reseau d entreprise
La semaine de l'Industrie 2017 | Direction Générale des ...
Résultats du concours "Imagine et imprime en 3D un objet écolo rigolo" -
24-03-2017
Les lauréats du concours Impression 3D ont été récompensés vendredi 24 mars 2017 par Christophe Sirugue, Secrétaire d'État chargé de l'Industrie, du Numérique et de...
Thèmes liés : creer d'entreprise / creer d entreprise / creer l entreprise / conseils pour creer son entreprise
Kit de la revitalisation commerciale | Direction Générale ...
Kit de la revitalisation commerciale
Comment redynamiser le centre-ville ? Quelques leviers et méthodes d'action pour redynamiser le commerce de centre-ville. Toutes les villes peuvent mettre en place une ou plusieurs de ces actions :
Se munir d'un guide pratique
En partenariat avec l'Association des Maires de France et le Ministère de l'Economie, le Conseil du Commerce de France a...
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / organisation de la vente d une entreprise / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise / creer un reseau d entreprise
PME agroalimentaires : réduire et maîtriser votre ...
Sensibilisation des PME de l'industrie agro-alimentaire à la mise en place de systèmes de mesure adaptés afin de réduire et maîtriser leur consommation énergétique
L'industrie agro-alimentaire est le premier secteur industriel français avec plus de 13 000 entreprises, dont 97 % de PME et 70 % de TPE, employant 415 000 salariés. C'est aussi le troisième secteur industriel le plus...
Thèmes liés : site internet tpe pme / pme industrie
Le titre de maître restaurateur - entreprises.gouv.fr
Artisanat
Le titre de maître restaurateur
Plus de 130 Maîtres Restaurateurs ont participé à l'Assemblée Générale de l'association française des maîtres restaurateurs le 28 novembre 2016 à Nice.
Outre la participation remarquable des Chefs à chaque édition de la Fête de la Gastronomie, l'Association est chargée de l'organisation de 3 concours nationaux de cuisine valorisant le...
Date: 2017-04-18 22:58:42
Thèmes liés : conseil d'administration petite entreprise / titre tres petite entreprise / creer l entreprise
Le titre de maître restaurateur | Direction Générale des ...
Artisanat
Le titre de maître restaurateur
Plus de 130 Maîtres Restaurateurs ont participé à l'Assemblée Générale de l'association française des maîtres restaurateurs le 28 novembre 2016 à Nice.
Outre la participation remarquable des Chefs à chaque édition de la Fête de la Gastronomie, l'Association est chargée de l'organisation de 3 concours nationaux de cuisine valorisant le...
Thèmes liés : conseil d'administration petite entreprise
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