Souscription au capital des PME 2011 - ISF souscription au ...

La souscription au capital de PME présente un autre avantage apprécié des contribuables. En effet, bien que l'assiette de l'ISF soit déterminée au 1er janvier (actif/passif), les contribuables peuvent souscrire au présent dispositif, pour l'ISF 2010, du 16 juin...  [suite...]

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LOI DE FINANCES POUR 2018 : Renforcement temporaire du ...

loi de finances pour 2018 supprime l'ISF, et par voie de conséquence la réduction ISF-PME.

Ce dispositif rappelons-le permettait à nombre d'investisseurs personnes physiques de bénéficier d'une réduction de leur ISF au titre de souscriptions faites au capital de PME lors de la constitution de celles-ci ou lors de levées de fonds faites à l'occasion d'augmentation de leur capital.

Sa...  [suite...]

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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

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2014-01-13T14:36:32.000+01:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Conditions tenant à l'activité de la société

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Le champ d'application des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu au titre...  [suite...]

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Investissement capital PME : réduction d'impôts de 25% en ...

PME

L'investissement dans le capital des PME permet de payer moins d'impôt sur les revenus. Qu'il s'agisse d'un investissement en direct dans le capital d'une PME ou via des supports d'investissements, tels que les FIP ISF, FCPI, FCPR, le contribuable pourra obtenir une réduction directe d'impôt l'année de son versement. Le fait d'avoir souscrit au capital d'une PME via une plateforme de...  [suite...]

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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME et de parts de FIP ou de FCPI

1

La présente section précise les modalités de calcul de la réduction d'impôt prévue à l' article 885-0 V bis du code général des impôts (CGI).

I. Montant de la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de PME

A....  [suite...]

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Investissement capital PME : réduction d'impôts de 25% en ...

PME

L'investissement dans le capital des PME permet de payer moins d'impôt sur les revenus. Qu'il s'agisse d'un investissement en direct dans le capital d'une PME ou via des supports d'investissements, tels que les FIP ISF, FCPI, FCPR, le contribuable pourra obtenir une réduction directe d'impôt l'année de son versement. Le fait d'avoir souscrit au capital d'une PME via une plateforme de...

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Site : https://www.francetransactions.com

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / investir dans une pme en direct / souscription capital pme 2017 / souscription capital pme isf

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME et de parts de FIP ou de FCPI

1

La présente section précise les modalités de calcul de la réduction d'impôt prévue à l' article 885-0 V bis du code général des impôts (CGI).

I. Montant de la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de PME

A....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme 2017 / souscription capital pme isf

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

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2015-04-10T11:17:51.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

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2015-04-10T11:17:51.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...

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Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013

19 avril 2012 | OSEO capital PME : bilan des 4 ans ...

 

SOFIRED

19 avril 2012 | OSEO capital PME : bilan des 4 ans, communiqué de presse du 19 avril 2012

Service en ligne gratuit, OSEO capital PME a pour objectif de faciliter la mise en relation entre investisseurs et entreprises à la recherche de fonds propres. Il regroupe aujourd'hui plus de 7 200 investisseurs professionnels et privés, près de 4 500 sociétés, 2 200 porteurs de projets et 2...

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Site : http://www.financement-tpe-pme.com

Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / capital pme / recherche chiffre d'affaire entreprise gratuit / creation d entreprise pour l environnement / chiffres creation d'entreprise nord pas de calais

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

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2014-05-09T14:26:03.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Calcul de la réduction d'impôt - Assiette et taux de la réduction d'impôt

I. Base de la réduction d'impôt

A. Principe

1

La base de la réduction d'impôt sur le revenu est constituée par le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir / souscription capital pme

LCL Particuliers, FCPI Capital Invest PME 2017

Le FCPI Capital Invest PME 2017 est un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation constitué principalement d'entreprises européennes innovantes. Il vous permet de diversifier vos avoirs en bénéficiant d'avantages fiscaux liés à l'impôt sur le revenu et l'ISF*, en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée du placement de 8 à 10 ans (blocage de vos avoirs jusqu'en mai...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...

La souscription au capital de certaines PME ou de sa propre société permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME.

Souscription au capital des PME

Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME

Conditions relatives au souscripteur

Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

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L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

1

L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / fond d'investissement creation entreprise

Réduction d'ISF pour investissement en PME — Wikipédia

Réduction d'ISF pour investissement en PME

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d' impôt de solidarité sur la fortune en cas d'investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à 50 000  EUR .

Depuis le 3...

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Date: 2018-06-08 05:07:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

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Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

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2015-04-22T16:54:36.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Obligations déclaratives des souscripteurs

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Les obligations déclaratives incombant aux souscripteurs et aux sociétés bénéficiaires des souscriptions sont fixées à l' article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

LOI DE FINANCES POUR 2018 : Renforcement temporaire du ...

loi de finances pour 2018 supprime l'ISF, et par voie de conséquence la réduction ISF-PME.

Ce dispositif rappelons-le permettait à nombre d'investisseurs personnes physiques de bénéficier d'une réduction de leur ISF au titre de souscriptions faites au capital de PME lors de la constitution de celles-ci ou lors de levées de fonds faites à l'occasion d'augmentation de leur capital.

Sa...

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Site : http://sofijuris.fr

Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme isf / souscription capital pme ir

Elige Capital - Société d’investissement dédiée aux PME

Notre stratégie d'investissement repose sur :

le capital humain, le capital actif et le capital patient.

Le capital humain

Privilégier une stratégie d'investissement qui repose essentiellement sur les hommes et les femmes à la tête des entreprises et leurs projets de développement.

Le capital actif

Accompagner activement les dirigeants pour accélérer le développement de leurs entreprises et leur permettre de franchir des caps critiques de structuration et de croissance.

Le capital patient

La structure juridique d'Elige Capital lui permet d'être flexible dans la durée de détention de ses...

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Site : https://www.eligecapital.com

Thèmes liés : capital pme / gestion d'entreprise / gestion d entreprise

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

Pour favoriser la création et le développement des PME, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui investissent dans une petite ou une moyenne entreprise. Voici les différentes possibilités pour investir dans une PME et les avantages fiscaux qui en résultent.  

Investir directement dans une PME

Tout contribuable qui souscrit en numéraire, avant la fin de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / creer une societe d investissement / creer une societe d'aide a la personne / fonction d'achat dans l'entreprise

Le fer, Pétrolia, Desjardins Capital PME et taux de ...

Le fer, Pétrolia, Desjardins Capital PME et taux de propriété au Canada

Nouvelles brèves économiques

Publié le 27 octobre 2017

Pétrolia passe aux mains des Albertains

©Photo TC Media - Archives

Le milieu économique grouille d'informations. En voici un résumé.

Entente de principe chez Minerai de fer Québec

Une entente de principe est survenue hier soir entre Minerai de fer Québec et...

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Site : http://www.lavantage.qc.ca

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / capital pme / recherche chef d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise

Souscription au capital des PME 2011 - ISF souscription au ...

La souscription au capital de PME présente un autre avantage apprécié des contribuables. En effet, bien que l'assiette de l'ISF soit déterminée au 1er janvier (actif/passif), les contribuables peuvent souscrire au présent dispositif, pour l'ISF 2010, du 16 juin...

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Site : http://www.hipparque.com

Thèmes liés : souscription capital pme isf / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir / souscription capital pme

Le FGIS crée Okoumé-capital pour financer les PME ...

Home   »   ACTUALITE   »  Le FGIS crée Okoumé-capital pour financer les PME gabonaises

Le FGIS crée Okoumé-capital pour financer les PME gabonaises

DIG/ Le Fonds gabonais d'investissements stratégiques (FGIS) vient de créer la société de capital-investissement Okoumé-capital dédiée au financement de l'entreprenariat au Gabon.

Le premier Conseil d'administration de cette...

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Site : https://directinfosgabon.com

Thèmes liés : creer une societe d investissement / pme financement participatif / financement pme france / creer une pme au gabon / cabinet de conseil finance pme

La nouvelle réduction ISF PME 2017 - l-expert-comptable.com

La nouvelle réduction ISF PME 2017

La nouvelle réduction ISF PME 2017

Mis à jour le 12/07/2017

L'investissement dans le capital de PME, en direct (ou par l'intermédiaire d'une société holding), ainsi que l'investissement dans des fonds spécialisés pour les PME (FIP, FCPI, FCPR) donnent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'ISF (Impôt sur la Fortune), appelée réduction...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Investissement au capital de PME - linternaute.com

Vous avez investi au capital d'une PME ? Alors déclarez les sommes versées en case 7CF du formulaire de déclaration n°2042 C. La souscription en numéraire au capital (initial ou non) d'une jeune PME (créée depuis moins de 5 ans) ouvre droit...

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Date: 2018-06-22 03:36:14
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme / capital pme / investissement dans une pme

FIP Avantage PME III - M Capital Partners - Midi Capital

Le FIP Avantage PME III a ainsi vocation à financer le développement de ces PME régionales, disposant de projets de croissance structurés et portés par une équipe expérimentée.

Le Fonds privilégiera des projets dans des domaines résilients, c'est-à-dire dont nous estimons qu'ils offrent une forte capacité de résistance...

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Site : http://www.mcapitalpartners.fr

Thèmes liés : capital risque pme / capital pme / souscription capital pme / investissement dans une pme avantage fiscal / avantage pme

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise en difficulte

Souscription au capital d’une PME : plus avantageux en ...

Si vous souscrivez au capital d'une PME, et pour autant que toutes les conditions soient remplies, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt avantageuse. Et encore plus avantageuse en 2018...

Un avantage fiscal pour certaines PME

Un avantage fiscal. Pour autant que vous souscriviez au capital initial d'une société, ou à l'occasion d'une augmentation de capital, mais à la condition...

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Site : http://www.ordyal.fr

Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme / investissement dans une pme avantage fiscal / capital pme

Les fonds qui permettent de payer moins d’ISF en 2016

Une petite phrase d'Emmanuel Macron a suffi à relancer le débat sur l'ISF, un impôt qui pèse de plus en plus lourd sur les épaules des contribuables fortunés. Pour en gommer tout ou partie, le dispositif ISF PME, en faveur de l'investissement au capital des PME, instauré par la loi Tepa de 2007, continue à leur offrir un puissant outil. A tel point que la Cour des comptes, dans un...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / investir dans une pme pour reduire son isf / isf pme investissement de suivi / investissement dans une pme isf / souscription capital pme isf

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

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2014-01-13T14:36:32.000+01:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Conditions tenant à l'activité de la société

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Le champ d'application des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu au titre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Anaxago - Réduction d’ISF pour investissement dans les PME

Les particuliers qui investissent au capital des PME peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune. Ce dispositif a été profondément remanié par la LOI de finances rectificative pour 2015.

 

Conditions d'éligibilité au dispositif ISF PME pour les entreprises 

 

Sont concernées les opérations par lesquelles un particulier investit en numéraire au capital...

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Site : anaxago.com

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / isf pme investissement de suivi / souscription capital pme et reduction impot / investissement dans une pme isf / reduction isf pme

INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com

INVESTIR A BALI

Investir dans les PME et PMI

Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).

Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)

18%

Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :

Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / souscription capital pme et reduction impot

Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la ...

Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la réduction ISF-PME

La réforme du du dispositif dit « ISF-PME » prévu par l'article 885-0 V bis du CGI opéré par la Loi de Finances rectificative (LFR) pour 2015 , entrée en vigueur le 1er janvier dernier, a restreint substantiellement le champ d'application des entreprises éligibles en recentrant le dispositif sur les start-ups et...

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Date: 2018-06-22 05:16:34
Site : http://www.fiscalonline.com

Les PME sous la loupe : 99,7% des entreprises recensées en ...

 

Les PME sous la loupe : 99,7% des entreprises recensées en Suisse

Un rapport de plus, diront les mauvaises langues. En réalité ce rapport mérite une lecture attentive car, en s'appuyant sur plusieurs études récentes, il livre une foule d'informations précieuses qui apportent un éclairage complet et précis sur les PME Résumé en dix points.

Définition

S'il y a un concept dont on use...

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Site : http://www.pme-ch.ch

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / nouvelle creation d'entreprise

Souscription au capital des PME 2011 - Défiscalisation ...

Notre sélection de PME IR /ISF 2011

Panier H 2011 de PME pour réduire votre ISF ou votre Impôt sur le revenu

» Les nouvelles dispositions de la Loi de Finances pour 2011 exclues du champ d'application :

  o Toutes les activités de gestion de patrimoine mobilier;

  o L'ensemble des activités immobilières;

  o Les activités financières;

  o Les activités procurant des revenus...

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Site : http://www.hipparque.com

Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme isf / isf pme 2011 / souscription capital pme ir

L'accès des PME au capital-risque facilité en Europe ...

Le Parlement, le Conseil et la Commission viennent de convenir d'un accès facilité des PME et des entreprises sociales au capital-risque. Les règlements européens en la matière devraient être rapidement revus. 

Union des marchés des capitaux: l'UE convient d'accroître le soutien au capital-risque et aux entreprises sociales

Les petites entreprises, les entreprises en phase de croissance...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : capital risque pme / conseil d'administration petite entreprise / financement entreprise croissance / besoin en financement de l entreprise / petite entreprise pme grande entreprise

Le financement des PME en Tunisie - Observateur OCDE

Tout au long de son cycle de vie, création, exploitation, développement, restructuration, reprise et transmission, la PME a besoin d'un financement adéquat qui réponde au mieux aux exigences de la période.

La pérennité de l'entreprise, son développement et son extension dépendent dans une large mesure de sa structure financière (fonds propres, crédits, etc.), de l'encadrement et de...

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Site : http://observateurocde.org

Réduction ISF 2014 - LCL Banque et Assurance

Réduction ISF 2014

Réduction ISF 2014

Après avoir effectué le calcul du montant de votre impôt sur la fortune en appliquant le barème ISF 2014, vous pouvez appliquer une réduction d'ISF liée à certaines dépenses (pour investissement dans une PME ou pour dons à certains organismes).

08/04/2014

Réduction d'ISF pour investissement dans les PME (réduction ISF PME)

 

Vous pouvez déduire...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / reduction isf pme / isf pme investissement de suivi / investir dans une pme pour reduire son isf / investissement dans une pme isf

Réduction ISF 2015 - lcl.com

Réduction ISF 2015

Réduction ISF 2015

Après avoir effectué le calcul du montant de votre impôt sur la fortune en appliquant le barème ISF 2015, vous pouvez appliquer des réductions d'ISF liées à certaines dépenses (pour investissement dans une PME ou pour dons à certains organismes).

03/04/2015

Le lexique

Réduction d'ISF pour investissement dans les PME

Vous pouvez déduire de votre...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / investir dans une pme pour reduire son isf / reduction isf pme / isf pme investissement de suivi / investissement dans une pme isf

Réduction d’ISF en investissant dans une PME

Les investissements réalisés en direct dans une ou des PME en direct, ou via un Fonds Commun de Placement (FCPI ou FIP), entre le 16 juin de l'année N-1 et le 15 juin de l'année N, ouvrent droit à une réduction d'ISF maximale de , au titre de l'année N, 50 % des sommes investies en titres éligibles sous certaines conditions.

Cette réduction est toutefois soumise à plafonnement, dont...

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Site : banquepopulaire.fr

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RHONE-ALPES PME GESTION | Bref Eco

RHONE-ALPES PME GESTION

Présentation

Depuis 1999, Rhône-Alpes PME, spécialiste du capital investissement régional, accompagne le développement et la transmission de PME en Rhône-Alpes,...

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Date: 2018-04-13 18:59:39
Site : http://www.brefeco.com

Thèmes liés : investissement dans une pme / gestion des pme / capital pme

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