Franche Comté - Entreprises en ligne | Vente, cession ...

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Franche Comté - Vente société événementiel

Localisation : Franche Comté

  Les informations générales

Descriptif :

Dans le Secteur Evénementiel : vente Entreprise de location de matériel de reception.

Cause : gestion de plusieurs sociétés.

L'entreprise, pérenne depuis 2009, bénéficie d'un carnet de clients et...

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Site : entreprisesenligne.com

Thèmes liés : annonce vente d entreprise / cession entreprise en location vente / vente d'entreprise en suisse / organisation de la vente d une entreprise / vente entreprise location materiel

vente commerce Bordeaux - ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE ...

ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE : vente commerce Bordeaux - ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Page 1 vente commerce toulouse , vente commerce montpellier , vente commerce bordeaux , vente commerce bayonne , vente commerce toulouse , vente commerce albi vente commerce Bordeaux - Bureaux, Cession de bail, Entrepôt / Local industriel, Entreprise, Fonds de commerce, Local commercial,...

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Site : http://www.abault.com

Thèmes liés : vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise / vente bureau d'entreprise

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition

1

Il convient de distinguer les cessions ou cessations totales d'entreprises de celles qui revêtent un caractère seulement partiel.

I. Cession ou cessation totale d'entreprise

10

Il faut entendre par cession totale d'entreprise, au sens de l' article 201 du code général des impôts (CGI) toute transmission de l'ensemble de l'exploitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit de mutation / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / cession d entreprise / creation d'entreprise de service a la personne

Location, Vente | Cession Entreprise

« Transmettre en Haute-Savoie » est parue

Transmettre en Haute-Savoie est parue.   [...] La chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie a fait de la transmission d'entreprise l'une de ses priorités. Elle diffuse d'ailleurs chaque trimestre une newsletter consacrée spécifiquement à cette thématique. La 11ème édition vient de sortir. Elle précise aux cédants et futurs...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Transmission d’entreprise : vente, gérance libre et ...

Cession, transmission entreprise

Transmission d'entreprise : vente, gérance libre et donation

Vous souhaitez vous séparer de votre société ? Plusieurs solutions s'offrent à vous pour la transmission de votre entreprise : la vente, la location-gérance et la donation ou donation-partage. Renseignez-vous sur ces trois options afin de choisir celle qui sera la plus avantageuse pour...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise individuelle / evaluer le prix de vente d'une entreprise / calcul prix de vente d'une entreprise / prix de vente moyen d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise

Achat pme pmi vente entreprise Aquitaine Entreprise à ...

ENTREPRISE A VENDRE AQUITAINE.

ENTREPRISE A VENDRE AQUITAINE ET VENTE ENTREPRISE AQUTAINE.

La région Aquitaine est certainement l'une de plus agréable à vivre en France et son développement touristique constant en est la meilleure preuve.

Économiquement l'Aquitaine est  assez disparate avec des départements en croissance et d'autres en déclin. Tirée par l'agglomération de Bordeaux, la...

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Site : http://www.alliances-affaires.fr

Thèmes liés : vente locaux d'entreprise / vente d'entreprise du batiment / vente d'entreprise de transport / vente d'entreprise agricole / vente bureau d'entreprise

Vente societe, vendre une entreprise, cession PME ...

Pour en savoir plus sur la vente, la transmission, la cession de mon entreprise:

01. La transmission des PME.

Auteur : Louise Cadieux. Éditions Presses Université du Québec. Date : mars 2009.

Concerne le dirigeant de pme qui souhaite vendre son entreprise ou  transmettre la société familiale à ses proches.  Renseigne sur les différentes formes de cession transmission, le processus de...

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Site : http://www.alliances-affaires.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / culture d'entreprise pme / vente d'entreprise quebec / vente d'entreprise information des salaries / vente d'entreprise du batiment

achat restaurant > fond de commerce a vendre > entreprise ...

Où trouver des entreprises à vendre?

Où trouver des entreprises à vendre? Où trouver des entreprises à vendre? Trouver des entreprises en vente. Que vous souhaitiez vendre une entreprise ou que vous cherchiez à en acquérir une, votre première priorité est souvent de l annoncer. Autrement dit, de trouver un espace public pour professionnels pour rendre ce besoin visible par le plus grand...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...

Comment reprendre une entreprise en difficulté ?

Par Morgan JAMET

 

S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.

Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...

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Site : fusacq.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / cession d'entreprise et droit au bail / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de cession d'entreprise

Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

Voir la cession

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

Généralités

(cession d'entreprise ou...

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Site : https://www.pernaud.fr

Redressement des Entreprises en Difficultés Économiques ...

Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion financiere de l'entreprise definition / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'entreprise cours

Cession entreprise Alsace, vente entreprise Alsace | Alysis

Localisation : Alsace

Activité : Négoce/commerce/distribution

Description de l'activité : Vente, location, maintenance et service après vente de matériel neuf et occasion de manutention.

CA : 860 KEUR.

Localisation : Alsace

Activité : Hôtellerie/tourisme/loisirs

Description de l'activité : Exploitation de 2 unités de restauration rapide sous contrat de franchise avec une enseigne qui est...

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Date: 2018-04-13 18:49:23
Site : http://www.alysis.fr

Thèmes liés : cession entreprise alsace / cession entreprise en location vente / vente entreprise location materiel / vente materiel entreprise occasion / cession d entreprise

Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...

Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.

L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.

En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...

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Date: 2017-04-18 22:13:55
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise / appel d'offre reprise d'entreprise

Vente société de nettoyage. - Entreprises en ligne

Accueil > Annonces de cession d'entreprise > Vente société de nettoyage.

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Vente société de nettoyage.

Localisation : Poitou Charentes

  Les informations générales

Descriptif :

Présentation de l'entreprise:

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La société SARL Mobile-Eco-Steam a été créé le 28 avril 2014 afin de proposer un service de nettoyage sur-mesure à domicile pour les entreprises et les particuliers.

Afin de traiter différentes surfaces comme des...

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Site : entreprisesenligne.com

Thèmes liés : vente d entreprise de nettoyage / annonce vente entreprise nettoyage / vente entreprise de nettoyage / annonce vente d entreprise / annonce vente entreprise transport

Vente société de nettoyage. - Entreprises en ligne

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Vente société de nettoyage.

Localisation : Poitou Charentes

  Les informations générales

Descriptif :

Présentation de l'entreprise:

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La société SARL Mobile-Eco-Steam a été créé le 28 avril 2014 afin de proposer un service de nettoyage sur-mesure à domicile pour les entreprises et les particuliers.

Afin de traiter différentes surfaces comme des...

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Site : entreprisesenligne.com

Thèmes liés : vente d entreprise de nettoyage / annonce vente entreprise nettoyage / vente entreprise de nettoyage / annonce vente d entreprise / annonce vente entreprise transport

Immobilier pour entreprise - Location, vente, cession de ...

Investissez dans un de nos programmes immobiliers DECOUVRIR NOS OFFRES

Nos Valeurs

La connaissance du territoire

Spécialiste poitevin de l'immobilier d'entreprise, Brothier Immobilier dispose d'une très bonne connaissance de Poitiers et de la région Poitou-Charentes : zones d'activités, élus,...

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Site : http://www.brothier-immobilier.fr

Thèmes liés : vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / cession entreprise en location vente / vente immobilier entreprise / vente locaux d'entreprise

Annonces Cession PME Commerce

CESSION PME COMMERCE, site français d'annonces de vente et achat d'entreprises , TPE, PME, commerces, fonds de commerces et immobilier entreprise.

Consultez les affaires à vendre en France dans le secteur de l'industrie, l'hôtellerie, la restauration, les campings mais aussi l'immobilier professionnel avec les locaux commerciaux, bureaux, immeubles commerciaux en vente, en location et en cession droit au...

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Site : http://cession-pme-commerce.com

Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / immobilier d entreprise achat / annonce vente d entreprise

Agence immobilière Rouen | Immobilier d'entreprise ...

+

Immobilier Rouen - Agence immobilière Cabinet Lintot

Agence immobilière implantée à Rouen en Seine-Maritime (76) depuis plus de 60 ans, le Cabinet Lintot, spécialiste de l'immobilier à Rouen, vous accompagne dans tous vos projets immobilier et vous conseille pour toutes vos transactions. Estimation et vente de votre bien immobilier, recherche d'un logement à vendre ou à louer (maison, appartement ou terrain à bâtir), négociation et compromis.

Agence immobilière...

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Site : http://www.cabinet-lintot.fr

Thèmes liés : vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / gestion immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / agence vente d entreprise

Cession achat vente fonds de commerce - Transmission et ...

Consultez les milliers d'affaires à vendre en France ( Paris , Lyon , Marseille ,...) dans le secteur de l'industrie , l'hôtellerie , la restauration , les campings mais aussi l'immobilier professionnel avec les...

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Date: 2017-04-18 17:30:17
Site : http://www.cessionpme.com

Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / immobilier d entreprise achat

LOCATION VEHICULES - pic-inter.com

Vous souhaitez trouver un acquéreur pour votre entreprise de location de véhicules ? Suivez au préalable les conseils suivants.

La cession d'une entreprise doit se faire dans les meilleures conditions de communication et de négociation. Il y a tout un travail d'anticipation. La première chose à faire est d'élaborer le document de cession. Déterminez ensuite la valeur de votre fonds de commerce d'entreprise de location de véhicules...

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Site : pic-inter.com

Thèmes liés : cession d entreprise / cession entreprise en location vente / prix cession entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise

LOCATION VEHICULES à vendre - PIC Inter

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Notre conseil

Vous souhaitez trouver un acquéreur pour votre entreprise de location de véhicules ? Suivez au préalable les conseils suivants.

La cession d'une entreprise doit se faire dans les meilleures conditions de communication et de négociation. Il y a tout un travail d'anticipation. La première chose à faire est d'élaborer le document de cession. Déterminez ensuite la valeur de votre fonds de commerce d'entreprise de location de...

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Site : pic-inter.com

Thèmes liés : cession d entreprise / cession entreprise en location vente / prix cession entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise

Cession et rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan

Plus d'infos Toutes nos actualités

Cession, rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan

Consultez en ligne nos offres de cession et rachat d'entreprise sur...

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Site : http://www.barbier-associes.com

Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / offre de rachat d'entreprise / offre de rachat d entreprise / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise

achat restaurant > entreprise a vendre > evaluation fonds ...

Comment calculer la valeur d'un' fonds de commerce?

Quel est votre secteur d'activité?' D'autres' sujets qui pourraient vous intéresser. Quest-ce que le crédit vendeur? Comment calculer la valeur d'un' fonds de commerce? Le fonds de commerce, le contenu de lentreprise commerciale. Evaluer un fonds de commerce. Reprendre un fonds de commerce.

Fonds de commerce définition, évaluation Créer...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : restaurant a vendre d entreprise / commerce entreprise a vendre / liste entreprise a vendre / recherche entreprise de batiment a vendre / recherche entreprise vendre

Les entreprises en difficulté - entreprise-reunion.re

Mandat ad-hoc

  L'entreprise n'est pas en état de cessation de paiements.

  La procédure a été initiée par le chef d'entreprise et n'est pas rendue publique.

  Le juge a désigné un mandataire chargé d'assister le chef d'entreprise dans le cadre de ses négociations avec les créanciers. Cette décision a fait l'objet d'une ordonnance fixant l'objet de la mission du mandataire et les...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / organisation et gestion de l'entreprise cours / organisation et gestion de l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise cours

Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...

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RB

Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle

2 347 lectures

Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

2 347

Article écrit par Clotilde Cattier

(396 articles)

Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...

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Site : compta-online.com

Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / cession d entreprise / vente d'entreprise agricole

CAPEB : Cession / Reprise / Transmission d'entreprise

Vend entreprise de plomberie chauffage climatisation énergies renouvelables

Pour raison de santé : vend entreprise de plomberie chauffage climatisation énergies renouvelables. Qualifications détenues : Eco Artisan, Qualipac & Professionnel du Gaz. Prescripteurs : essentiellement particuliers, maître d'oeuvre et professionnels sur secteur de 20 km. Effectif : 2 salariés qualifiés et...

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Site : http://www.capeb-maineetloire.com

Thèmes liés : vente entreprise plomberie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d activite entreprise / vente et le contrat d entreprise / vente locaux d'entreprise

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés

1

Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .

Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / nouvelle creation d'entreprise / creation d'entreprise sans apport / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne

Immobilier d'entreprise : location et vente de bureaux ...

Bureaux et commerces

Fonctionnement de notre site

La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...

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Site : agorabiz.com

Thèmes liés : vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente bureau d'entreprise / vente et le contrat d entreprise / annonce vente d entreprise

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

établissements de crédit (1) : 200 000

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Transmettre entreprise artisanale, repreneurs d ...

    

 

Un tiers des chefs d'entreprise artisanale sont âgés de plus de 55 ans. La transmission de ces entreprises viables est un moment stratégique dans la vie de l'entrepreneur. Si la transmission est bien menée, l'opération peut être bénéfique pour le cédant comme pour le repreneur.

La transmission d'entreprise est la cession volontaire d'une entreprise par vente ou donation.

Vous...

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Site : artisanat.fr

Thèmes liés : prix de vente d une entreprise artisanale / cession d'entreprise droit de mutation / cession d'entreprise droit d'enregistrement / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise

Peut on utiliser la Location - Gérance comme moyen de ...

Peut on utiliser la Location - Gérance comme moyen de transmission d'entreprise ?

Par Odile Charbois

 

L'acquisition d'une activité - reprise d'un fonds de commerce ou d'une société - est une opération délicate pour celui qui l'entreprend qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une entreprise.

En effet, les risques financiers que prend l'acquéreur sont très importants car, étant la...

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Site : fusacq.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / reprise d activite entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / reprise d entreprise en difficulte / financement projet reprise d'entreprise

Fonds de commerce et entreprises à vendre

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Le dépôt de vos annonces de cession à partir...

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Date: 2017-04-18 22:25:03
Site : http://www.commerces-en-direct.fr

Thèmes liés : annonce vente d entreprise / cession d'entreprise et droit au bail / achat et vente d entreprise / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T12:30:40.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

1

D'une manière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / cession d entreprise droit / cession d entreprise / location avec option d'achat entreprise / achat et vente d entreprise

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-01-03T11:50:57.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

1

D'une manière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / location avec option d'achat entreprise / reprise d activite entreprise / cession d entreprise droit / option d'achat d'une entreprise

La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...

  0

Peu importe la raison pour laquelle vous n'êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l'option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d' acheter une maison , ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet...

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Site : https://soumissionscourtiers.ca

Thèmes liés : option d'achat d'une entreprise / location avec option d'achat entreprise / option d achat entreprise / contrat d achat entreprise / immobilier d entreprise achat

CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN ... - patrimoine-prive.fr

RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER

19/12/2013  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...

18 rue Chevreul - 69007 LYON

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 - 14h à 17h00

PROGRAMME(à titre indicatif)

Techniques contractuelles

Les avant-contrats. Présentation générale du contrat. Les partenaires contractuels. La représentation. La chose et le prix. La durée du contrat. Transfert des risques et de la propriété. Les obligations des parties. Les incidents...

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Site : http://idea.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / contrat de gestion d entreprise

Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...

Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat

| Article archivé

Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise droit de mutation / cession d entreprise droit / cession d entreprise

Region paca Arles - commissaire aux comptes - expertise ...

Les plus-values des petites entreprises

05/11/2007

L'article 151 septies du Code général des impôts modifie substantiellement le dispositif des plus-values dont bénéficie les PME relevant de l'impôt sur le revenu à compter du 1° janvier 2006.

Ainsi, le champ d'application du nouveau régime est en partie plus large dans la mesure où l'article 151 septies du CGI prévoit que pour...

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Site : http://www.expert-comptable-arles-moya.fr

Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / vente d'entreprise agricole / vente d entreprise agricole / prix de vente d'une entreprise individuelle

Crédit-bail immobilier - professionnels | service-public.fr

L'entreprise locataire (crédit-preneur) passe un contrat avec la société de crédit-bail (crédit-bailleur) qui achète un bien immobilier et le lui loue.

Le locataire peut ainsi financer un investissement immobilier sans apport initial ni prêt bancaire.

Le mécanisme de crédit-bail immobilier comprend donc 2 contrats : un contrat de vente et un contrat de location.

Différents montages...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reprise de l entreprise / cession d'entreprise et droit au bail / contrat location vente entreprise / vente et le contrat d entreprise / prix de vente moyen d'une entreprise

RDI - Répertoire Départ Installation

Situé en Ouest Touraine, secteur Richelais, en zone plaine,

Contexte

L'agriculteur, futur cédant a pour objectif de pereniser l'entreprise, de maintenir l'unité d'exploitation et d'installer un jeune agriculteur après une phase de salariat. Il prévoit l'embauche d'un adjoint afin de le seconder dans ses missions et en vu d'ici 3 ans (fin 2018) de pouvoir lui transmettre l'entreprise si...

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Site : http://www.repertoireinstallation.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'exploitation agricole / organisation et gestion de l'entreprise / organisation et gestion de l entreprise / gestion de l entreprise agricole

Exonération des plus-values des petites entreprises

Exonération des plus-values des petites entreprises

       

L'article 151 septies du CGI prévoit l'exonération des plus-values professionnelles pour les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu. Le régime d'imposition de l'entreprise est indifférent.

Remarque : cette disposition ne se cumule pas avec l'article 238 quindecies du CGI...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise prestation de services / creation d'une entreprise de prestation de service / complet de creation d une entreprise / vente d'entreprise agricole / creation d'entreprise de vente

Cession société de vente et location de matériel médical ...

1 responsable de magasin et administratif

Détail des locaux :

  

80 m2 de magasin avec 15 mètres de vitrine sur la rue principale de la ville et 150 m2 de stockage + 2 place de parking en sous-sol

Détail des équipements :

  

2 véhicules utilitaires (1 de 5 ans et 1 de 12 mois)

2 ordinateurs récents avec logiciel métier dernière...

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Site : entreprisesenligne.com

Thèmes liés : vente entreprise location materiel / cession entreprise en location vente / vente entreprise materiel medical

Vente immobilier d'entreprise Bretagne | Achat immobilier ...

Bureaux et commerces

Fonctionnement de notre site

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Site : agorabiz.com

Thèmes liés : vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / immobilier d entreprise achat / vente et le contrat d entreprise / annonce vente d entreprise

Transformer une entreprise individuelle en société

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

Fiches conseils de la transmission d'entreprise

Sommaire

Transformer une entreprise individuelle en societe

Pourquoi ?

Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

La location avec option d'achat (particuliers) et le ...

Crédit à la consommation

La Location avec option d'achat et le crédit-bail

De manière générique, la location avec option d'achat est une location au terme de laquelle le locataire peut acquérir le bien à un prix fixé à l'avance. On parlera plus précisément de Location avec option d'achat, de LOA, de Location avec promesse de vente ou de Location-vente lorsque le contrat concerne un...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise ...

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

23/01/2015

A  compter  du  1er novembre  2014,  dans  toutes  les  PME  (de  1  à  250  salariés), l'employeur devra informer les salariés  d'une part sur les conditions  générales  d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans)  et...

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Site : http://www.avocats-jac.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / exemple de rachat d'entreprise par les salaries / offre de cession d'entreprise

Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous ...

cession de fonds de commerce sous seing privé et un transport de créance de droit au bail par un acte authentique qui, par son titre exécutoire, facilitera l'accès à la procédure en cas d'exercice de l'action résolutoire, et parce que cette obligation aura été stipulée dans le bail comme condition du transport de bail.

 

DEUX DOCTRINES POUR UN OU DEUX CONTRATS

1.  DOCTRINE DU...

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