Aides financières à l'apprentissage - AGEFA PME

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Aides financières à l'apprentissage

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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Site : http://www.agefa.org

Entreprise à mission — Wikipédia

Présentation générale[ modifier | modifier le code ]

Le terme « entreprise à mission » est un terme générique qui désigne une classe de nouvelles formes de sociétés commerciales ayant été adoptées dans plusieurs pays, telles que les Benefit Corporations aux Etats-Unis, ou les Società Benefit en Italie.

Malgré les différences entre ces statuts d'un Etat à l'autre, le terme...

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Date: 2018-06-10 09:48:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé ... - AtouSante

Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

once comments

L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, verse des aides financières : elle finance au plan national Cap emploi, pour les travailleurs handicapés qui...

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Site : atousante.com

Les formalités de création d’entreprise - Création ...

Lieu de passage obligatoire, le centre de Formalités des Entreprises (CFE) reste l'interlocuteur unique, permettant de donner naissance à votre entreprise.

En effet, toutes les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité, doivent être déposées au CFE.

Lorsque vous aurez :

déterminé votre régime fiscal et social,

réalisé votre étude financière,

vous pourrez...

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Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / stage creation d'entreprise chambre des metiers

Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...

Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 1 commentaire pour

L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés,...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : subvention creation d'entreprise travailleur handicape / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs en Ile-de-France

Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises), l'Ile-de-France s'affiche comme l'une des régions les plus favorables à la création d'entreprise. Malgré une industrie en déclin, son territoire se démarque en effet par la présence d'une grande variété de secteurs d'activités. On y recense de nombreux autres facteurs favorables à...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Gouvernement d'entreprise, regle, loi, transparence ...

Publications | Fiches point de vue

Approche de la notion de gouvernement d'entreprise

Depuis ces dernières années, les débats relatifs au gouvernement d'entreprise ont pris une grande ampleur tant au plan national qu'international. Sous ce terme, on désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre...

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Date: 2016-12-26 10:34:40
Site : http://www.mascre-heguy.com

Gabon : Creation d'entreprise - Gabonlibre.com

Gabon - Investissement : Six ans après, la ZES de Nkok peine à convaincre

Alors que l'absence d'esprit d'initiative a souvent été présentée comme un obstacle au développement du secteur privé au Gabon, pays dont l'État a été et reste le principal employeur, la création d'entreprise a enregistré ces dernières années une croissance encore jamais enregistrée auparavant. Si le nombre...

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Site : http://www.gabonlibre.com

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise en france / taux de creation d'entreprise / reussir sa creation d'entreprise de service a la personne / procedure de creation d'entreprise en france

La fiche d’entreprise - Ressources Humaines : AGIR-MAG

La fiche d'entreprise

N°6 - Janvier 2007

Le médecin du travail est tenu de rédiger la « fiche d'entreprise » dans l'année qui suit son adhésion au service de santé au travail. La fiche d'entreprise est un document élaboré et réactualisé par le médecin du travail en coopération avec l'employeur ; elle est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les TPE depuis le 1er...

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Site : http://www.agir-mag.com

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

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Site : http://www2.emergences.fr

Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com

Financement fonds de commerce

Comment financer un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.

Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...

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Date: 2018-04-13 21:52:44
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Aides à la formation professionnelle en faveur ... - Auvergne

Aides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi

04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie

Objet

I OBJET

 

Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...

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Date: 2017-04-18 23:22:47
Site : http://www.auvergne.fr

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par region / stage creation d'entreprise pole emploi / rapport de projet creation d'entreprise / formation creation d'entreprise rhone alpes / exemple de projet de creation d'entreprise

L’Entreprise Incorporée - Droit des PME

L'Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients

L'Entreprise Incorporée : Un des 3 modes d'exploitation d'entreprise au Québec

Au Québec, il existe trois modes d'exploitation d'une entreprise à but lucratif : l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions, mieux connue sous le nom de compagnie ou d'entreprise incorporée. Nous vous expliquerons...

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Site : http://droitdespme.com

Fonder une société de gardiennage : les contraintes, les ...

Fonder une société de gardiennage : les contraintes, les revenus

Idem

18 juin 2011

Créer une société de gardiennage ou de surveillance exige de nombreuses contraintes administratives. Si les démarches administratives ne vous font pas peur, et que le domaine de la sécurité des personnes ou des choses vous intéresse, alors vous pouvez vous lancer et fonder une société de gardiennage....

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : credit banque pour creation d'entreprise / creer une societe d edition / creation d entreprise pour l environnement / organisme formation creation d entreprise / conditions de creation d une entreprise

Certificat en entrepreneuriat et gestion de PME ...

Aperçu

En bref

En plus de vous permettre de développer des connaissances de base touchant différentes fonctions de l'entreprise (comptabilité, gestion des ressources humaines...) utiles à la gestion d'une PME, ce certificat vous présente les différentes facettes de l'entrepreneuriat et de la gestion de PME telles l'identification d'occasions d'affaires, la création d'entreprises ainsi...

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Site : https://www.ulaval.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / gestion des ressources humaines et technologiques de l entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / ecole de gestion d entreprise

Comment créer une entreprise pour un site Internet de vente

Créer une entreprise pour un site de vente

Comment créer une entreprise en France pour votre boutique de vente.

 

 

On trouve souvent sur les forums de discussion des questions sur la nécessité de créer une entreprise ou de déclarer ses gains en cas de revenus de webmaster. Les réponses sont souvent imprécises, et parfois même fausses.

Pas de commerce sans entreprise.

En France, et...

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Site : https://www.faire-un-site.com

Comment créer son entreprise de transport ? - Web-Libre

Comment créer son entreprise de transport ?

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La loi d'orientation des transports intérieurs

Démarches pour créer son entreprise de transport

Quel que soit le secteur d'activité ciblé, la création d'entreprise suppose toujours une série de démarches. La spécificité du secteur va, par la suite, occasionner quelques déclinaisons, selon les exigences propres à ce dernier.

Les...

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Site : http://www.web-libre.org

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Une entreprise, c'est un projet de longue haleine. Pour avoir une chance d'avoir un crédit sans apport, on doit d'abord être sûr que notre société a une chance d'être rentable. Dossier complet.

Par José da Silva , à jour le

8 septembre 2017

Se protéger des impayés : affacturage ou...

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Site : https://ekonomia.fr

Aides financières à la création d'entreprise

Aides financières à la création d'entreprise

Articles à la une...

Freelance : peut-on obtenir des aides financières ? (07/06/2018)

Un freelance exerce une activité professionnelle à son compte et en son nom. Il est un chef d'entreprise qui évolue en travailleur indépendant. La recherche de financements peut faire partie des étapes de création de son activité pour investir dans du...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Créer son entreprise - Créer une entreprise - Création d ...

En continuant, je confirme avoir lu et accepté les CGU

Créer une entreprise

Affeeniteam > Entreprendre > Créer une entreprise

Créer son entreprise : un projet à la portée de tous

Il existe d'innombrables raisons qui peuvent amener à créer sa propre société à un moment ou à un autre de sa vie. Parmi celles-ci, on peut citer l'envie de se reconvertir dans un nouveau métier, un...

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Site : affeeniteam.com

Thèmes liés : creation d'entreprise projet personnel / presentation d un projet de creation d entreprise / projet de creation d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise

Créer une entreprise de transports routiers de marchandise ...

pour créer une société

Créer une entreprise de transports routiers de marchandise

Définition : Le transport routier de marchandise relève du domaine du "transport terrestre" (par opposition aux transporteurs ferroviaires ou encore aux déménageurs (transport routier de biens)).

Le poid total autorisé pour les véhicules poids lourds est de plus 3,5 tonnes, moins 3,5 tonnes pour...

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Site : yrytys.com

Thèmes liés : creation d une entreprise de transport routier / creation d'entreprise chambre de commerce / creation entreprise de transport marchandise / creation d entreprise dans le transport / demarche pour creer son entreprise de transport

Représentant de la section syndicale (RSS) | service-public.fr

Lorsqu'une section syndicale n'est pas représentative dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, il désigne un représentant de la section syndicale (RSS). Celui-ci agit au nom du syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés. Un RSS peut être désigné dans une entreprise de moins de 50 salariés, à des conditions spécifiques. Ses prérogatives...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / creation de valeur de l entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise

La reprise d'entreprise par les salariés - Le journal des ...

La reprise d'entreprise par les salariés

Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession

Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / pret pour l aide a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Créer une entreprise de transports routiers de marchandise ...

pour créer une société

Créer une entreprise de transports routiers de marchandise

Définition : Le transport routier de marchandise relève du domaine du "transport terrestre" (par opposition aux transporteurs ferroviaires ou encore aux déménageurs (transport routier de biens)).

Le poid total autorisé pour les véhicules poids lourds est de plus 3,5 tonnes, moins 3,5 tonnes pour...

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Site : yrytys.com

Thèmes liés : creation d une entreprise de transport routier / creation d'entreprise chambre de commerce / creation entreprise de transport marchandise / creation d entreprise dans le transport / demarche pour creer son entreprise de transport

Quelles sont les règles de l’évaluation d’entreprise selon l’administration ...

Accueil > Documentation > Quelles sont les règles de l'évaluation d'entreprise selon l'administration fiscale ?

Quelles sont les règles de l'évaluation d'entreprise selon l'administration fiscale ?

La Direction Générale des Impôts a publié en novembre 2006 une nouvelle édition du « Guide de l'évaluation des entreprises et des titres des sociétés ». Elle constitue une révision du...

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Site : http://www.valorisation-entreprise.com

Thèmes liés : creation de valeur de l entreprise / recherche de l'entreprise / creation de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de l entreprise

Information générale - emploi.belgique.be

   

Définition

Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales et une ou plusieurs organisations patronales ou un ou plusieurs employeurs, fixant les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs d'entreprises ou d'une branche d'activité et réglant les droits et devoirs des parties...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide a la personne / creation d'entreprise individuelle france / aide creation d'entreprise conseil general / exemple motivation creation d'entreprise

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

publié le14.09.15 mise à jour08.01.18

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.

Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi

Toute entreprise d'au moins 50 salariés...

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Date: 2018-04-13 17:09:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

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Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Une entreprise, c'est un projet de longue haleine. Pour avoir une chance d'avoir un crédit sans apport, on doit d'abord être sûr que notre société a une chance d'être rentable.

Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit

Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer son nom d'entreprise / comment creer son nom d'entreprise / stage creation d'entreprise pole emploi / stage creation d'entreprise chambre des metiers

La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...

chsct , comité social et économique , cse , cssct , fusion des instances

Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).

Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé,...

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Site : http://www.salonchsct.fr

Auto Entrepreneur Chômage : Tout savoir - Auto-Entrepreneur.fr

Chômeur

Demandeur d'emploi créateur d'une auto-entreprise

Une personne inscrite au Pôle Emploi peut parfaitement devenir auto-entrepreneur : c'est le cumul auto entrepreneur chômage.

Cela est même considéré comme un acte positif dans la recherche d'un emploi. C'est pourquoi les chômeurs sont encouragés à créer une auto-entreprise via différents dispositifs qui leur permettent de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / pole emploi creation d'entreprise 15 mois

Créer une entreprise individuelle ou une société

Lorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?

L'entreprise individuelle

Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur (que l'on appelle communément « entrepreneur...

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Site : https://www.netpme.fr

Dons manuels | Associations.gouv.fr

Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.

Définition

Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué " de la main à la main "), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...

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Date: 2017-04-18 23:04:48
Site : http://associations.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / presentation d une l entreprise informatique

Le comité d’entreprise et ses deux budgets - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Comité d'entreprise

 

Le comité d'entreprise et ses deux budgets

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne doivent pas être mélangés ! Ils se distinguent en effet sur trois points : leur mode de calcul, leur utilisation et leur comptabilité qui...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / achat pour comite d entreprise

Calcul BFR (besoin en fonds de roulement)

Dans le tableau de financement de l'entreprise, parmi les besoins, devra figurer le desoin en fonds de roulement. Quelle est la définition du BFR ? Et comment le calculer ? Nos explications et exemples doivent permettre au créateur d'entreprise de déterminer son BFR sur la base de son bilan prévisionnel (voir sur ce site). Cet article est complété par un autre exemple de calcul du besoins...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Crédit Pour Chômeur En Ligne: Personnel & Professionnel ...

Crédit Pour Chômeur En Ligne: le micro-crédit personnel et professionnel avec ADIE connect.fr

L'ADIE apporte le micro-crédit personnel et professionnel sur un plateau à ceux qui en ont besoin. Il suffit de se connecter à son site pour déposer sa demande en ligne. Les micro crédits ADIE sont des prêts rapides pour les chômeurs, qui vont pouvoir débloquer des situations urgentes, et...

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Site : http://creditsocial.net

Créer son entreprise en Suisse en tant qu’étranger ...

Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse

La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :

Les coûts salariaux sont réduits

La Suisse est un des pays au mon qui propose, en moyenne, les salaires les plus élevés. Mais avec des charges salariales plus réduites que la moyenne (en comparaison...

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Date: 2017-04-18 21:01:19
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d'une entreprise individuelle en suisse / creation d entreprise en suisse / taux de creation d'entreprise

Management des risques de l'entreprise : Ne prenez pas le ...

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La prise en compte des données historiques est nécessaire pour des tâches telles que l'évaluation des risques. L'information transmise doit être aussi à jour et bien sûr, précise. L'information doit être aussi communiquée. Les tâches et responsabilités des employés doivent leur être communiquées pour qu'ils sachent ce qu'ils doivent faire. La communication doit être établie de...

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Site : cairn.info

Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle

Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?

       

Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.

Différents régimes

Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creation de valeur de l entreprise / creation d une entreprise individuel / creation de l'entreprise / creation de l entreprise

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2018-04-13 20:21:53
Site : http://www.vie-publique.fr

Créer une entreprise sans argent (0 apport) et sans ...

Micro crédit

Créer une entreprise sans argent (0 apport) et sans diplôme : subventions, prêts  concours, franchises...

Ouvrir un business sans apport personnel, ce n'est pas la meilleure façon de commencer. Même chose s'il s'agit de monter sa boîte sans avoir le bac en poche. Car le lancement d'une entreprise suppose quand même un minimum de fond de trésorerie et des compétences....

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Site : http://besoin-dargent.net

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret aide a la creation d'entreprise

Créer une entreprise en France : formalités et statuts ...

Créer une entreprise en France : formalités et statuts

Créer une entreprise en France : formalités et statuts

1 novembre 2016

Fiches   Statuts

L'idée de créer une entreprise en France attire de plus en plus les entrepreneurs étrangers ; les démarches ont en effet été simplifiées, les papiers à remplir réduits au minimum. Il suffit aux étrangers souhaitant créer leur entreprise...

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Site : https://editioneo.com

Fiscalité - Centre de ressources sur les panneaux solaires et la production d ...

Sommaire :

Déclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque

Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :

L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».

Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...

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Date: 2018-04-13 20:27:21
Site : http://www.photovoltaique.info

A quoi sert le budget de fonctionnement du CE / CSE (0.2% ...

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A quoi sert le budget de fonctionnement du CE / CSE (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...

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Site : soxia.com

La Région Lorraine Propose Ses Aides - blogdes-astuces.com

 

La Région Lorraine Propose Ses Aides

La région Lorraine alors je t'invite à découvrir les aides qu'offre ta région, et si cela te convient et peut ainsi convenir à une personne de ta région, alors partage cette astuces et te remercie d'avance.

SPORT

Aides pour les sportifs afin de pouvoir profiter de cet aide tu devras en faire la demande, mais avant tout tu dois aussi être un bon...

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Site : http://blogdes-astuces.com

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés

1

Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .

Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / nouvelle creation d'entreprise / creation d'entreprise sans apport / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne

Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL

Le maître d'oeuvre

Qui est le maître d'oeuvre ?

Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.

Soit un architecte ou un agréé en architecture.

Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?

Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...

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Site : https://www.anil.org

Financement | Page 2 sur 3

Comment fixer le montant du capital social ?

Publié le 16 janvier 2015 dans la th&eacutematique Les apports - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017

Le capital social représente le montant des apports réalisés par les associés ou actionnaires d'une société. Lors de la création d'une société, les membres fondateurs doivent fixer le montant du capital social, un point qui suscite...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Manuel de gestion/réflexion... la lettre C - hrimag.com

Accueil > WIKI HRI > Manuel de gestion/réflexion... la lettre C

Restaurant presque parfait

Manuel de gestion/réflexion... la lettre C

pour mettre un peu d'ordre dans nos connaissances.

16 mars 2012 - TAGS

Dans ce billet et dans les 23 prochains, afin de mettre un peu d'ordre dans nos connaissances, je vais vous présenter différents sujets en les classant (comme dans un dictionnaire) de A...

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Date: 2017-04-18 18:01:45
Site : http://www.hrimag.com

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise et defis de l'innovation / processus d achat dans l entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise

BTS Systèmes Constructifs Bois et Habitat - cefa26.org

Admission

 Les candidats doivent être âgés de 16 à moins de 26 ans.

La préparation du Brevet de Technicien Supérieur SCBH par la voie de l'apprentissage est ouverte aux candidats :

Titulaires du Bac Technologique STI (de préférence en génie mécanique, génie civil, génie bois et productique),

Titulaires d'un Bac Général ou professionnel, d'un BP Charpente,

Possédant un titre ou...

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Site : http://cefa26.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-04-13 15:04:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / aide de l etat a la creation d entreprise / creer un comite d'entreprise / creation du comite d'entreprise / creer un comite d entreprise