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Prêt reprise entreprise chômeur : Prêt à taux zéro en cas ...
Dans le cadre du parcours NACRE, un prêt pour la reprise d'entreprise peut être accordé aux chômeurs. Ce dispositif de prêt à la reprise d'entreprise est réservé aux personnes inscrites comme chômeur auprès de Pôle emploi ou bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le prêt accordé a pour finalité de leur permettre d'améliorer la qualité financière de leur projet de...
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret pour une reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / pret pour reprise d entreprise
Le comité d’entreprise et ses deux budgets - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise et ses deux budgets
Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne doivent pas être mélangés ! Ils se distinguent en effet sur trois points : leur mode de calcul, leur utilisation et leur comptabilité qui...
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / achat pour comite d entreprise
Cession d’entreprise : informer les salariés avant de ...
Ce droit a pour but d'encourager les salariés à racheter leur entreprise. Pour le Gouvernement, cette reprise peut être une solution pour préserver sa viabilité et assurer la pérennité de l'activité et de l'emploi.
Mots clés de l'article : Instances représentatives du personnel
Afin de permettre la reprise de l'entreprise par les salariés, le projet de loi relatif à l'économie...
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise
Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...
Des cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bons d achat entreprise
Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour les ...
Succession, acquisition, fusion... vous serez bientôt le dirigeant d'une entreprise que vous êtes amené à reprendre. Qu'elle soit moribonde ou florissante, vous souhaitez poursuivre son activité tout en l'adaptant à vos projets. Dans quelle mesure pouvez-vous réorganiser l'entreprise ? Quelle est votre marge de manoeuvre vis-à-vis des salariés qui y travaillent ?
Mots clés de l'article...
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit du travail / acquisition d entreprises / cession d entreprise droit / entreprise d'automatisme
Définition Charte informatique - Editions Tissot
La charte informatique que l'employeur peut mettre en place, soit par une note de service, soit par un document annexé au règlement intérieur, permet de fixer un cadre adapté à l'utilisation par les salariés des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : ordinateur, messagerie électronique, Internet. On pourra insérer notamment les dispositions suivantes :
rappeler que...
Thèmes liés : charte informatique entreprise definition / charte informatique entreprise sanctions / charte informatique d entreprise / charte informatique entreprise / informatique de l entreprise
Actualité Droit du travail - editions-tissot.fr
Il y a 6 jours Droit du travail
L'URSSAF admet que les cadeaux et bons d'achat ne dépassant pas une certaine valeur puissent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette tolérance n'avait aucune valeur juridique. Devez-vous craindre un redressement et disposez-vous de solutions pour sécuriser vos pratiques ?
Il y a 7 jours...
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / bon achat cadeaux entreprise
Libertés individuelles - Réponses en droit du travail ...
Liberté individuelle
DCE.295 De manière générale, l'employeur ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir, ni proportionnées au but recherché (C. trav., art. L. 1121-1).[SUITE]En outre, l'employeur peut procéder à des fouilles sans contrevenir au...
Thèmes liés : liberte individuelle entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise
Convention collective Création et événement (entreprises ...
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