France Comité - Centrale d'achat en électroménager et en ...

Bienvenue sur le site de France Comité

France Comité est une centrale d'achat en électroménager et en literie qui s'adresse aux comités d'entreprise, collectivités et administrations.

Fort d'une expérience de...

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Site : http://www.france-comite-amiens.com

Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / service achat d une entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise

ce-fai.com - Comité d’Entreprise Ford Aquitaine

Commission Ventes Promo - Billetterie

Comité d'Entreprise Ford Aquitaine

Votre Comité d'Entreprise est ouvert : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Fermé le Mercredi toute la journée

Les congès d'été 2017 : du 22 Juillet au 16 aout 2017

Bienvenue sur...

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Date: 2017-04-19 00:01:20
Site : http://ce-fai.com

Thèmes liés : vente comites d entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / achat pour comite d entreprise / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise

Liste des comités d'entreprise en France

Achat de Fichiers

Bienvenue !

Toute l'équipe Easyfichiers est heureuse de vous accueillir sur son portail, consacré à la prospection. Vous y trouverez régulièrement des informations concernant nos fichiers disponibles sur toute la France, des fiches pratiques, des conseils pour prospecter... En bref tout ce qu'il vous faut savoir pour conquérir de nouveaux clients !

Rechercher un...

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Site : http://blog.easyfichiers.com

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / achat pour comite d entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / outil de recherche d'entreprise

CE pour PME: l’essentiel pour tout savoir avec Companeo.com

CE pour PME

CE pour PME

Bénéficiez d'un véritable comité d'entreprise pour votre PME ! Vous aimeriez bénéficier ou offrir des loisirs et achats à tarifs réduits, comme c'est le cas dans une grande entreprise qui possède son comité d'entreprise ? Vous voudriez des réductions sur les places de cinéma, de théâtre, de concert... dans les parcs d'attraction, dans de nombreux magasins,...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / gestion comite d entreprise / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise / achat pour comite d entreprise

Bulletins de paie : Exonérations des bons d’achats et ...

2 décembre 2011 Laisser un commentaire Ecrit par bulletin de salaire 2018

Bons d'achats et chèques cadeaux  2011

A l'occasion des fêtes de fin d'année , certaines entreprises remettent  aux salariés des bons d'achats ou chèques cadeaux.

Voici quelques petites recommandations afin de vous éviter les soucis :

1- Éviter la  discrimination : les stagiaires, les salariées  en congés maladie , maternité , parental ou autre doivent bénéficier à titre égal sans aucune discrimination des  bons d'achat ou des chèques cadeaux.

les bons...

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Site : http://bulletinspaie.com

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise

PASS-PME - COMITE D'ENTREPRISE

Avec le service PASS-PME vous donnez du pouvoir d'achat à vos salariés et vous bénéficiez des meilleures remises du marché!

Plus de 500...

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Site : http://www.comitedentreprise.com

Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise / pass pme

Carte cadeau illicado et réglementation URSSAF : normes ACOSS

illicado propose ses prestations en conformité avec la réglementation URSSAF.

En tant que :

CE,

COS (sous réserve de l'applicabilité des circulaires ACOSS aux COS),

Entreprise de moins de 50 salariés en l'absence de CE et qui veut faire profiter à ses salariés d'un budget oeuvres sociales,

vous pouvez bénéficier de l'exonération des charges sociales accordée aux bons d'achat si vous respectez les conditions décrites dans le document ci-dessous :

Téléchargez la fiche information URSSAF

Cas particulier du bon d'achat...

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Site : http://entreprise.illicado.com

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat cadeau entreprise / achat pour comite d entreprise / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise

Cadeaux et bons d’achat | Ordre des Experts-Comptables Aquitaine

Cadeaux et bons d'achat : Ordre des Experts-Comptables Aquitaine

Fiscal

lundi 18 avril 2016 - 11:00

Cadeaux et bons d'achat

Cadeaux et bons d'achat - Critères d'attribution et discrimination

Rappel :

Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou par l'employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise) peuvent sous certaines...

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Site : http://www.oec-aquitaine.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / achat pour comite d entreprise

Comité d'Entreprise : Logiciel de gestion et comptabilité ...

S'inscrire gratuitement

Un logiciel de gestion en ligne pour la comptabilité d'un comité d'entreprise

Ce logiciel de facturation en ligne  professionnel, en mode SaaS / Cloud, s'adapte aussi bien à la comptabilité en ligne simplifiée d'une association, d'une fédération qu'à celle d'une franchise (franchiseur - franchisé) et d'un comité d'entreprise (CE).

La comptabilité d'un comité...

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Site : evoliz.com

Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle ...

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.

Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le comité social et économique (anciennement le comité d'entreprise) ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.

Ils...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / bon achat cadeaux entreprise

Montant limite des chèques cadeaux exonéré de charges en 2017

Certaines entreprises choisissent d'offrir des bons d'achats à leurs salariés en fin d'année. Pour être exonéré de charges, le chèque-cadeau ne doit pas dépasser 5% du plafond de Sécurité sociale mensuel. Si cette limite est franchie, mais que le bon d'achat est limité à une catégorie de personnel, un évènement en particulier ou à une utilisation précise, l'exonération est...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise

Bons d'achat : attention à la discrimination - lesexpertsduce.fr

Moduler le montant des bons d'achat distribués à Noël en fonction de la date d'embauche des salariés est, selon l'Acoss, une pratique discriminatoire !

 

La modulation : une pratique discriminatoire ?

C'est un comité d'entreprise qui, pour Noël, a pour habitude d'offrir des bons d'achat à tous les salariés de l'entreprise et ce, sans condition d'ancienneté.

Le CE attribue toutefois des...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

Ellipce - Comité d'entreprise - URSAFF - CE - Cadeaux et bons d’achat ...

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, l'URSSAF admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Principe :

Lorsque le montant global de l'ensemble des bons...

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Date: 2018-04-13 20:59:28
Site : http://ellipce.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise

Avantages comité entreprise : promotions et avantages pour ...

 

Cartes & Chèques cadeaux

Cadeaux et bons d'achat pour Noël attribués aux salariés par le comité d'entreprise : les règles de cotisations prévues par l'URSSAF.

Les prestations allouées par le comité d'entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Ainsi, si vous attribuez des bons d'achat et/ou des...

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Date: 2017-04-18 22:57:24
Site : http://www.officielce.com

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat cadeau entreprise / achat pour comite d entreprise / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise

Montant limite des chèques cadeaux exonéré de charges en 2017

Certaines entreprises choisissent d'offrir des bons d'achats à leurs salariés en fin d'année. Pour être exonéré de charges, le chèque-cadeau ne doit pas dépasser 5% du plafond de Sécurité sociale mensuel. Si cette limite est franchie, mais que le bon d'achat est limité à une catégorie de personnel, un évènement en particulier ou à une utilisation précise, l'exonération est...

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Site : gestionnaire-paie.com

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Bons d’achat - Memento CE

Valeur maximale du bon d'achat 2018 : 166 EUR par bénéficiaire et par évènement

Règle 1

Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.

Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...

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Date: 2018-04-10 14:27:36
Site : https://www.mementoce.com

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / achat pour comite d entreprise

my Saint Jean Boutique - Commande groupées de ravioles ...

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Site : http://www.mysaintjean.fr

Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise

L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...

Pour les employeurs de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise

Le Chèque-Vacances, c'est aussi possible pour vous !

Découvrez en vidéo la mise en place du dispositif  !

Vous êtes :

DIRIGEANT, salarié ou non, de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise

TRAVAILLEUR NON-SALARIÉ : autoentrepreneur, profession libérale...

SALARIÉ de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise

... vous pouvez bénéficier...

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Date: 2018-04-13 06:52:54
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / petite entreprise non / financement achat d entreprise / contrat d achat entreprise / achat d une entreprise

Quel est le taux des oeuvres sociales du comité d’entreprise

Nous allons voir les principales questions que vous pouvez vous poser dans la gestion des oeuvres sociales de votre comité d'entreprise. Le budget des oeuvres sociales n'est pas obligatoire mais il est bon pour l'image de la société et pour la motivation des salariés de doter le CE d'un budget.

 

La loi

Contrairement au budget de fonctionnement (consultez l'article) , le code du travail ne...

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Site : http://www.soxia.com

Thèmes liés : creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / gestion comite d entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / achat pour comite d entreprise

Un comité d’entreprise peut-il prendre en compte l’ancienneté pour ...

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Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?

Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.

Répondant à la question...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction d'achat dans l'entreprise / achat pour comite d entreprise

Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services

0 Commentaire

De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...

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Site : http://ceservices.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / achat pour comite d entreprise

Bienvenue sur le site de la Carte No Limit

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Site : http://www.cartenolimit.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / achat pour comite d entreprise / vente comites d entreprise / bon d'achat carrefour entreprise / bon d'achat pour entreprise

Prêt entreprise France Active - aide-creation-entreprise.info

France Active est un acteur qui accompagne les porteurs d'un projet d'entreprise, notamment pour les aider à obtenir un financement.

Présentation France Active

France Active est une association qui a pour objet le financement solidaire pour l'emploi. Sa mission consiste donc à favoriser la création d'emploi en participant au financement de la création d'entreprise.

L'association France...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Dossiers OfficielCE : L’organisation interne du comité d ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

L'organisation interne du comité d'entreprise

Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d'organisation s'imposent. À ce niveau, le CE dispose d'une large marge de manoeuvre.

Une fois élu, le CE peut mettre en place le bureau du CE et se doter de commissions et d'un règlement ...

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Date: 2018-04-13 20:48:49
Site : http://www.officielce.com

Question n°43931 - Assemblée nationale

Tout cadeau ou bon d'achat offert par le comité d'entreprise ou par un employeur directement à son salarié constitue un élément accessoire de sa rémunération qui doit être assujetti, en tant que tel, aux cotisations et contributions sociales, dans les conditions de droit commun. Toutefois, une tolérance permet, pour l'assujettissement au prélèvement social, de négliger ceux de ces avantages dont le montant annuel est inférieur à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 156 EUR en 2014. Les employeurs ou comités d'entreprise peuvent, dans le cadre de leur politique sociale et en dehors...

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Date: 2018-04-13 20:57:30
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat cadeau entreprise / achat pour comite d entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...

Des cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bons d achat entreprise

Comité d'Entreprise DEFONTAINE

Un nouveau site d'achat en ligne d'appreils électroménagers vous est proposé

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Paiement en ligne...

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Site : http://www.cedefontaine85.org

Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise

Le comité d’entreprise et ses deux budgets - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Comité d'entreprise

 

Le comité d'entreprise et ses deux budgets

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne doivent pas être mélangés ! Ils se distinguent en effet sur trois points : leur mode de calcul, leur utilisation et leur comptabilité qui...

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Site : editions-tissot.fr

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Logiciel CE de comptabilité et de gestion (comité d ...

Des formations aux outils Comitéo, sur site et à distance

Des formations juridiques et comptables

Assistance juridique des élus et salariés

Une question ?

Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d'entreprise

ainsi que de vos subventions

Gestion complète des subventions CE

Grâce au logiciel CE de Comitéo, assurez la gestion de vos...

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Site : https://www.comiteo.net

Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le Blog d'un ...

Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés

Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet.

Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité...

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Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bons d achat entreprise

Comment mettre en place les tickets CESU ? - aideochoix.com

Encore plus beau que le ticket cadeau, encore plus motivant que le ticket restaurant, le ticket CESU ! Le Chèque Emploi Service Universel permet aux salariés ou collaborateurs d'accéder aux services à la personne à moindre coût. Aidés pour le ménage, le repassage, la garde des enfants, le jardinage, etc. , ils vont enfin pouvoir souffler à la maison. Ils (re)trouvent ainsi un meilleur...

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Date: 2018-04-13 18:12:02
Site : http://www.aideochoix.com

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / comment monter son entreprise d'aide a la personne / comite d'entreprise bon d'achat

Plan du site officielCE - le site des comites d'entreprise

Fêtes & Soirées :

Offres comités d'entreprise :

Spectacles

comités entreprise

Cadeaux

Jouets

Artistes,

groupes et orchestres

Soirées

CE

Articles

de fêtes

Cabarets

& Music-Halls

Location

de salles

Fonctionnement du CE :

Offres comités d'entreprise :

Formation

des élus de comités d'entreprise

Assistance

juridique des élus

Assistance

juridique et...

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Date: 2018-04-13 17:06:50
Site : http://www.officielce.com

Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...

Selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.

Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / bon achat cadeaux entreprise

Chèques cadeaux : idées cadeaux et chèques cadeaux pour ...

C'KDO, bien mieux qu'un chèque cadeau !

Vivez les évènements URSSAF en toute tranquillité et offrez aux salariés la liberté de choisir et encore plus de pouvoir d'achat ! C'KDO, la gamme de Cartes Cadeaux Kalidea pour tous les évènements URSSAF ou simplement pour faire plaisir, utilisables sur kalidea.com et ses milliers d'offres remisées: chèques cadeaux, bons d'achat, billetterie...

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Date: 2017-04-18 21:29:59
Site : http://www.officielce.com

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / achat cheques cadeaux entreprise

Financement offert par PME MTL | Prêts et subventions

Achat ou renouvellement d'équipement

Acquisition d'une entreprise (relève et transfert)

Frais de brevet ou de protection de la propriété intellectuelle

Prototypage (seulement dans les entreprises déjà en opération)

Les entrepreneurs bénéficiant d'un financement recevront soutien, conseils et aide technique de la part des experts du réseau PME MTL.

Chaque demande fait l'objet d'une...

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Site : https://pmemtl.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / politique de financement dans l entreprise / financement achat d entreprise / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise

L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont par principe (à moins qu'ils ne soient constitutifs d'un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s'agissant au sens strict, d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail ».

Toutefois, l' Urssaf fait prévaloir, au bénéfice...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bons d achat entreprise

Chèques Cadeaux TirGroupé by Sodexo : questions fréquentes

Comment acheter des Chèques Cadeaux?

 

Vous pouvez commander en ligne vos Chèques Cadeaux. Pour cela il suffit de :

1/ Préciser dans quel cadre vous offrez des Chèques Cadeaux : activités sociales et culturelles ou opération d'incentive,

2/ Dans le cas des activités sociales et culturelles, choisir votre évènement URSSAF ou sélectionner l'option "hors évènement URSSAF",

2/...

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Site : https://www.chequecadeau.fr

Thèmes liés : achat cheques cadeaux entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise

La sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté ...

le recours à la sous-traitance - une modalité de réponse à l'obligation d'emploi

 

Les employeurs sont tenus d'employer 6% de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Les moyens de répondre à cette obligation légale sont nombreux :

le recrutement direct de...

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Site : http://www.prith-paysdelaloire.org

Attribution des cadeaux du CE : l'ancienneté serait-elle devenue un ...

Les ASC doivent donc bénéficier à tous les salariés sans discrimination. Le comité d'entreprise a toutefois la possibilité de réserver ou de moduler l'attribution de ses avantages en fonction de critères objectifs et pertinents. L'ancienneté pourrait bien ne plus faire partie de ces critères ...

L'ancienneté : un critère discriminatoire ? 

Jusqu'à ce que la question soit soulevée...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat pour comite d entreprise

Favoriser la création d’entreprise chez les jeunes et les ...

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ADIE : Association pour le Droit à l'Initiative Economique

Adie (38) travaille avec les populations qui cherchent à sortir de la précarité, et plus généralement avec toutes les personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire. Depuis 2011, l'Adie propose "CréaJeunes" un dispositif de formation innovant pour aider les jeunes créateurs d'entreprises (de moins de 33 ans, et...

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Site : http://www.groupe-adecco.fr

Startup Weekend Lyon

Rémi Berthier

Accompagne des entrepreneurs à l'Incubateur CREALYS   |   Twitter LinkedIn

Depuis 2009, il a accompagné plus de 40 projets de startups technologiques au sein de l'incubateur CREALYS. Il a eu l'occasion de co-organiser 4 Startup Weekend Lyon (dont le 1er SW Open Labs!). A ces heures perdues il a également développé FISY , un outil de prévisionnel financier gratuit et...

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Site : http://lyon.startupweekend.org

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise financement projet / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation d'entreprise aide financement

Les bons ou chèques cadeaux du comité d'entreprise le ...

Les comités d'entreprise qui veulent donner plus de 163 EUR de bons cadeaux par an et par salarié »

Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (163 EUR en 2017)

La lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l'ensemble des bons d'achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d'une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce plafond augmente chaque année.

 

Notice

Si au total, vous ne distribuez pas plus de 163 EUR en 2017, 161 EUR en...

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Site : http://www.soxia.com

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon achat cadeaux entreprise / achat pour comite d entreprise / bon d'achat pour entreprise

Pour les employeurs de moins de 50 salariés | ANCV

Pour les employeurs de moins de 50 salariés

Le Chèque-Vacances, un outil de management efficace

Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat sans charge supplémentaire. 

Il est mis en place par l'employeur qui l'achète à l'ANCV et le cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant. 

Il s'adapte à vos contraintes financières et de gestion des ressources...

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Date: 2017-04-18 16:06:04
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

Lire la suite


Site : http://www.marvellavocats.com

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / processus d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / reprise d'entreprise par les salaries / cession d entreprise droit du travail

Gouvernement d'entreprise — Wikipédia

Recherche de réponses[ modifier | modifier le code ]

Depuis 1995, plusieurs rapports ont eu pour objectif de renforcer l'indépendance des administrateurs par rapport au président du conseil d'administration, qui concentrait trop de pouvoirs à lui seul :

Rapport Viénot I (juillet 1995 ), à l'initiative du CNPF et de l' AFEP  : ce rapport insiste sur l'information des actionnaires, l'examen...

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Date: 2017-04-17 10:13:27
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Date: 2018-04-13 20:58:11
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