Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2018-04-13 07:48:24
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Création de SCI et SCI construction vente - yrytys.com

pour créer une société

Création de SCI et SCI construction vente

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...

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Site : http://www.yrytys.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise

Bati Nantes : promoteur immobilier neuf à Nantes et achat immobilier neuf

Bati-Aménagement

Bâti-Nantes , promoteur immobilier de renom basé à Nantes, réalise des programmes immobiliers neufs sur l'agglomération nantaise mais également sur toute la Loire Atlantique. Bâti-Nantes , professionnel de l'immobilier neuf, construit tous types de constructions : appartements neufs, maisons neuves, studios en résidences étudiantes, logements neufs en résidences services et résidences...

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Site : http://www.batinantes.fr

Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / achat bien immobilier entreprise / recherche d'entreprise de batiment / achat immobilier entreprise tva / aide achat immobilier entreprise

Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

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Date: 2018-04-12 15:34:18
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LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

statut entreprise pour achat locatif appartement - Forum de la finance

statut entreprise pour achat locatif appartement

Bonjour,

Je parcours le plusieurs forums depuis quelques temps en vu de réponses à ma problématique mais je me perds un peu dans les informations très complète mais du coup obscures...

En gros je souhaite acheter un appartement pour ensuite le louer (meublé ou non je n'ai pas encore décidé, les deux solutions possèdent leurs avantages et...

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Site : http://forum.actufinance.fr

Thèmes liés : comment bien gerer le personnel d'une entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creer une entreprise de location d'appartement / creer une societe d investissement

Régime de franchise de la taxe pour les petites ...

Attestations

Régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises

A partir du 1er janvier 2016, le seuil du chiffre d'affaires limite pour l'application du régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises est passé de 15.000 euros à 25.000 euros. L'attention est attirée sur le fait que les textes législatifs reprenant ces modifications ne sont pas encore publiés et que le...

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Date: 2018-04-13 21:37:48
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Notaires Vimy (Pas-de-Calais, 62) – Droit & Immobilier

03 21 73 79 43 Téléphone

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L'étude notariale de Vimy intervient dans le domaine de l'immobilier (location, achat, vente,...

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Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / immobilier d entreprise achat / vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / achat et vente d entreprise