Articles sélectionnés pour le thème : creer un comite d'entreprise
→ 409 articles
Voir également 10 Vidéos pour ce thème
Le comité d'entreprise : définition et rôle - Droit-finances.net
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.
Élection et obligations
La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...
Date: 2018-04-13 08:50:35
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
�?lection et obligations
La mise en place du...
Date: 2017-04-13 13:45:20
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise / gestion comite d entreprise
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-06-18 13:30:31
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
Textes de référence
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et...
Site :
https://www.afecreation.fr
Créez une carte de vœux d'entreprise en ligne - Canva
La communication interne et externe d'une société est cruciale pour le développement de ses activités, la recherche, l'innovation, ainsi que pour la diversification de son offre de produits et de services auprès de sa clientèle. En tant que dirigeant d'entreprise, il vous incombe de valoriser votre savoir-faire et de le faire savoir en mettant en place des stratégies pensées en amont...
Site :
https://www.canva.com
Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
Créer son entreprise sans argent : 6 étapes à suivre
by Pierre Criulanscy
Comme tout bon étudiant qui se respecte, vous êtes fauchés. Soit vous vivez encore chez vos parents et vous n'avez besoin que de très peu d'argent pour vivre, soit vous vivez dans votre appart' et les APL deviennent votre meilleur ami Dans les deux cas, vous vous demandez bien comment créer son entreprise sans argent... Bonne nouvelle : vous êtes étudiant, ce qui...
Site :
http://www.pierrecriulanscy.com
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d'entreprise / creation du comite d'entreprise / creation d'entreprise a l'etranger / creation comite d'entreprise europeen
CNB_FAQ - ffbsq.org
Sport d'Entreprise - Règles générales
Bonjour Messieurs,
J'ai le projet de créer une équipe de bowling dans mon entreprise, mais je n'ai aucune idée de la démarche à faire dans mon entreprise et à la FFBSQ. Je me retourne vers vous pour me renseigner au mieux et attends vos réponses.
Merci d'avance de votre réactivité.
Licences compétition Sport d'Entreprise, dite Mixte :
La...
Site :
http://www.ffbsq.org
Thèmes liés : creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d entreprise / creer un comite d entreprise / creer son nom d'entreprise / comment creer son nom d'entreprise
Création d'entreprise — Wikipédia
De nombreuses modifications ont été apportées dans le droit des sociétés par la loi LME du 4 août 2008 dont les plus intéressantes pour les créateurs sont:
1°) Nouvelles règles applicables à la SAS
La désignation d'un commissaire aux comptes dans les SAS n'est obligatoire que sous certaines conditions. Un décret précise les seuils à partir desquels cette nomination est obligatoire,...
Date: 2017-04-17 10:04:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creation d'entreprise et defis de l'innovation / concours creation d'entreprise belgique / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
agence événementielle Bordeaux : Animation Et Séminaire
Séminaire Bordeaux
Spécialiste de l'animation séminaire Bordeaux
Agence d'animation événementielle, FOR EVENT vous propose une large gamme d'activités team building à haute valeur ajoutée pour dynamiser votre événement à Bordeaux.
Toutes nos animations sont spécialement conçues pour développer la cohésion d'équipe et favoriser les échanges de manière ludique lors de votre...
Site :
http://forevent.fr
Thèmes liés : creer un entreprise d'evenementiel / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise / creer d'entreprise / creer d entreprise
Achat vente de cadeaux d'entreprise discount pas cher
Avenir Communication
Le site: www.avenir-communication.com
La société: La société Avenir communication est une entreprise spécialisée dans le texte publicitaire, les cadeaux d'affaire et la PLV pour les entreprises et comités d'entreprise. Elle a été crée en 1992 par Annick Duchesne. Passionnée par le sujet, l'entrepreneuse apprend d'elle-même le jargon du monde publicitaire. Plus...
Site :
http://www.planeteachat.com
Financement des entreprises Nord-Pas-De-Calais
Financement des entreprises Nord-Pas-De-Calais
Villeneuve d'Ascq, le 8 novembre 2011
Pour célébrer « 20 ans de capital investissement en Nord-Pas de Calais », le Groupe IRD réunit ce mardi 8 novembre, à la Cité des Echanges de Marcq-en-Baroeul, les entrepreneurs, partenaires financiers et décideurs économiques qui ont marqué ces 2 décennies de renouveau entrepreneurial en région....
Site :
finance-banque.com
Financement des entreprises Nord-Pas-De-Calais
Financement des entreprises Nord-Pas-De-Calais
Villeneuve d'Ascq, le 8 novembre 2011
Pour célébrer « 20 ans de capital investissement en Nord-Pas de Calais », le Groupe IRD réunit ce mardi 8 novembre, à la Cité des Echanges de Marcq-en-Baroeul, les entrepreneurs, partenaires financiers et décideurs économiques qui ont marqué ces 2 décennies de renouveau entrepreneurial en région....
Date: 2017-04-18 20:31:55
Site :
finance-banque.com
Thèmes liés : creation d'entreprise nord pas de calais / chiffres creation d'entreprise nord pas de calais / reprise entreprise nord pas de calais / aide financiere creation entreprise nord pas de calais / emploi conseiller creation entreprise nord pas de calais
Création d'entreprise — Wikipédia
De nombreuses modifications ont été apportées dans le droit des sociétés par la loi LME du 4 août 2008 dont les plus intéressantes pour les créateurs sont:
1°) Nouvelles règles applicables à la SAS
La désignation d'un commissaire aux comptes dans les SAS n'est obligatoire que sous certaines conditions. Un décret précise les seuils à partir desquels cette nomination est obligatoire,...
Date: 2018-06-08 11:35:36
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
publié le14.09.15 mise à jour08.01.18
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.
Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi
Toute entreprise d'au moins 50 salariés...
Date: 2018-04-13 17:09:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Toutes les aides pour les femmes ... - economie.gouv.fr
Accueil du portail Entreprises Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ?
Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ?
07/03/2018
Vous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? Tour d'horizon des dispositifs qui peuvent vous aider dans la création de votre entreprise !
© SFIO CRACHO / Stock.Adobe.com
Les aides financières...
Site :
economie.gouv.fr
Cadeau Entreprise - cheque-cadhoc.fr
> Lexique > Cadeau d'entreprise
Cadeau d'entreprise
Le cadeau d'entreprise permet de stimuler, récompenser et animer de façon simple et efficace l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Il va, en effet, permettre de créer du challenge au sein de l'entreprise, de stimuler et d'animer les équipes, de récompenser les salariés, d'animer son réseau de partenaires, de distributeurs et de...
Site :
http://www.cheque-cadhoc.fr
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / achat cheques cadeaux entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creer un comite d'entreprise
CFDT - Comité d'entreprise
Publié le 26/11/2012 à 10H23
Par Service juridique - CFDT
Dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés, l'employeur doit organiser la mise en place et l'élection d'un comité d'entreprise (CE). Cette institution représentative du personnel détient des attributions à la fois économiques et sociales.
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : organisation et gestion de l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / economie et gestion de l'entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries
Favoriser la création d’entreprise chez les jeunes et les ...
Lire la suite
ADIE : Association pour le Droit à l'Initiative Economique
Adie (38) travaille avec les populations qui cherchent à sortir de la précarité, et plus généralement avec toutes les personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire. Depuis 2011, l'Adie propose "CréaJeunes" un dispositif de formation innovant pour aider les jeunes créateurs d'entreprises (de moins de 33 ans, et...
Site :
http://www.groupe-adecco.fr
Logiciel Gestion Entreprise SaaS | Inscription GRATUITE ...
S'inscrire gratuitement
Un logiciel de gestion d'entreprise en mode SaaS
L'arrivée des technologies SaaS (Software as a Service) et du développement du Cloud Computing ont permis de simplifier la gestion commerciale pour entreprise ainsi que la facturation en ligne. Les logiciels en SaaS apportent rapidité, flexibilité et efficacité pour une petite entreprise, moyenne entreprise ou un auto...
Site :
evoliz.com
Thèmes liés : logiciel de gestion d'entreprise en ligne / logiciel de gestion d entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / logiciel gestion compte entreprise gratuit / logiciel gestion entreprise gratuit mac
L’Accélérateur PACA - arii-paca.fr
> la croissance des PME
> L'Accélérateur PACA : accompagner la super et l'hyper croissance des entreprises innovantes
Mandatée par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en tant qu'opérateur du développement économique et en étroit partenariat avec Bpifrance, l'ARII propose « l'Accélérateur PACA » : un programme pilote d'accélération destiné exclusivement aux entreprises matures...
Site :
http://arii-paca.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / controle de gestion dans l entreprise / gestion de l'entreprise
Accueil - CAARAMA
Objectivité et Respect Mutuel
Notre charte d'entreprise
Ce document a pour principal objectif de présenter le projet d'entreprise ainsi que la culture de la Société CAARAMA Assurance. En tant que texte fondamental, il précise la mission et la vision de l'entreprise, en ce qu'elles constituent les vecteurs de la culture d'entreprise. Il énonce également les valeurs suivies par CAARAMA...
Site :
http://www.caarama.dz
Pourquoi créer un journal d'entreprise
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Management-qr/Pourquoi-creer-un-journal-dentreprise-63.html sur questions.digischool.fr.
Pourquoi créer un journal d'entreprise ?
Je dois répondre a cette question. Merci
23
01 Avril 14h57
Bonjour, voici un cours de commerce et communication qui devrait t'orienter sur la création d'un...
Site :
http://questions.digischool.fr
Thèmes liés : pourquoi creer un journal interne d entreprise / pourquoi creer un journal d'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creer un journal d'entreprise / creer un journal d entreprise
Startup Weekend Lyon
Rémi Berthier
Accompagne des entrepreneurs à l'Incubateur CREALYS | Twitter LinkedIn
Depuis 2009, il a accompagné plus de 40 projets de startups technologiques au sein de l'incubateur CREALYS. Il a eu l'occasion de co-organiser 4 Startup Weekend Lyon (dont le 1er SW Open Labs!). A ces heures perdues il a également développé FISY , un outil de prévisionnel financier gratuit et...
Site :
http://lyon.startupweekend.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise financement projet / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation d'entreprise aide financement
Pour les employeurs de moins de 50 salariés | ANCV
Pour les employeurs de moins de 50 salariés
Le Chèque-Vacances, un outil de management efficace
Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat sans charge supplémentaire.
Il est mis en place par l'employeur qui l'achète à l'ANCV et le cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant.
Il s'adapte à vos contraintes financières et de gestion des ressources...
Date: 2017-04-18 16:06:04
Site :
ancv.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Le Journal d’Entreprise · Communication et gestuelle
Le journal d'entreprise est l'un des supports préférés dans la communication interne et chaque entreprise l'utilise largement en fonction des ses objectifs et de ses moyens. Parfois un vrai journal, parfois très luxueux, ...parfois trimestriel mais possible mensuel ou hebdomadaire,... tantôt l'objectif d'informer, tantôt l'objectif de former,...éventuelle tribune pour le personnel,...
Site :
http://fredericbranka.unblog.fr
Thèmes liés : pourquoi creer un journal interne d entreprise / comment creer un journal interne d'entreprise / pourquoi creer un journal d'entreprise / logiciel pour creer un journal d'entreprise / comment creer un journal d'entreprise
Comité d’experts – Faites grandir votre entreprise
Comité d'experts
Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE
Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .
Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...
Site :
http://www.3minutespourconvaincre.com
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Dans une telle situation, le...
Date: 2018-04-13 16:16:53
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Gouvernement d'entreprise — Wikipédia
Recherche de réponses[ modifier | modifier le code ]
Depuis 1995, plusieurs rapports ont eu pour objectif de renforcer l'indépendance des administrateurs par rapport au président du conseil d'administration, qui concentrait trop de pouvoirs à lui seul :
Rapport Viénot I (juillet 1995 ), à l'initiative du CNPF et de l' AFEP : ce rapport insiste sur l'information des actionnaires, l'examen...
Date: 2017-04-17 10:13:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d'entreprise conseil / aide financiere creation d'entreprise conseil general / aide creation d'entreprise conseil general / aide a la creation d'entreprise conseil / gestion administrative et financiere d'une entreprise
avocat paris, avocat droit penal, avocat conseil de prud ...
Vous recherchez un avocat, contactez le cabinet d'avocats ROMINGER Avocats inscrit au Barreau de Paris (75 005) aux numéros suivants :
0143355404 (Téléphone 24h/24 et 7 jours /7 - attention pas de consultation gratuite par téléphone)Télé
phone 24h/24 et 7jours/7)
0662566680 (numéro d'urgence, merci d'envoyer vos nom, prénom, adresse e-mail, l'objet de votre appel et...
Site :
advocatus.fr
Disneyland Paris : tiens, revoilà l'histoire du Comité d ...
L'occasion de découvrir un nouveau journal, "L'Opinion" (
www.lopinion.fr
) qui n'a pas hésité à traiter un des dossiers chauds du syndicalisme en général, les Comités d'Entreprise.
Une présentation générique de la situation pour commencer, viennent ensuite les déboires qui attendent ceux qui osent dénoncer les abus, et pour finir ce que le législateur entend faire pour changer les...
Site :
http://cyril-lazaro.over-blog.com
Thèmes liés : histoire du comite d'entreprise / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d entreprise / creer un comite d entreprise
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-04-17 19:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / gestion comite d entreprise / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise
Zoom sur le financement des entreprises en difficulté
Zoom sur le financement des entreprises en difficulté
Zoom sur le financement des entreprises en difficulté
Le financement d'une entreprise est une étape nécessaire à son lancement, mais aussi à son développement et, bien sûr, indispensable lors de difficultés.
Pourtant, s'il est déjà parfois difficile d'obtenir un financement en période faste, que dire alors de la recherche de fonds...
Date: 2018-04-13 19:35:01
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre ...
OK
OK
Ressources Humaines Représentants du personnel Experts-comptables Avocats et Dir. juridiques HSE Collectivités territoriales Immobilier Tous nos produits
retour
Accueil Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais...
Date: 2018-04-13 20:58:11
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comment creer un comite d entreprise
La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...
chsct , comité social et économique , cse , cssct , fusion des instances
Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).
Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé,...
Site :
http://www.salonchsct.fr
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er...
Date: 2018-06-08 06:17:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Entreprise à mission — Wikipédia
Présentation générale[ modifier | modifier le code ]
Le terme « entreprise à mission » est un terme générique qui désigne une classe de nouvelles formes de sociétés commerciales ayant été adoptées dans plusieurs pays, telles que les Benefit Corporations aux Etats-Unis, ou les Società Benefit en Italie.
Malgré les différences entre ces statuts d'un Etat à l'autre, le terme...
Date: 2018-06-10 09:48:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment créer son entreprise solidaire? - L'Express
Faut-il être accompagné pour créer sa boîte solidaire? Vers qui se tourner? Guillaume Hermitte, fondateur de l'entreprise d'insertion Puerto Cacao, a répondu aux questions des internautes de L'Express.
L'Express.fr
Faut-il être accompagné pour créer sa boîte solidaire? Vers qui se tourner? Guillaume Hermitte, fondateur de l'entreprise d'insertion Puerto Cacao, a répondu aux questions...
Site :
lexpress.fr
Publication du décret précisant les modalités d ...
Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-04-18 23:02:19
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / vente locaux d'entreprise / vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit de mutation
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Publication du décret précisant les modalités d ...
Olivier Dussopt
Recherche
Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
29/10/2014
Emmanuel Macron,...
Site :
economie.gouv.fr
Censure partielle du « droit d'information préalable des ...
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2018-04-13 18:52:42
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / cession d entreprise droit du travail / offre de cession d'entreprise
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2018-04-13 20:21:53
Site :
http://www.vie-publique.fr
Programme à Montréal - Sommet international du repreneuriat
Avec Jean-François Thuot et Éric Bilodeau de PwC
×
Michel Nadeau
Monsieur Michel Nadeau est directeur général de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques. Après avoir travaillé de 1974 à 1984 au Devoir en tant qu'éditorialiste et responsable des pages financières, il a occupé, durant près de 20 ans, différentes fonctions à la haute direction de la Caisse...
Site :
http://www.sommetrepreneuriat.com
Memoires d'Hommes - Histoires d'Entreprises
Par Olivier Boudot
Le scandale du sang contaminé conduit l'Etat français à de profondes modifications de sa politique de santé.
Inscrite dans une loi de 1998, la création de l'Établissement Français du Sang (EFS) en 2000 met un terme définitif à un système pluridécennal de collectes et de distribution des produits sanguins.
Déjà privés depuis 1993 de la préparation des produits et...
Site :
http://www.histoiresdentreprises.com
Que penser de l'obligation d'information des salariés en ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Que penser de l'obligation d'information des salariés en cas de cession ?
le
- Juliette DE CLERMONT TONNERRE - Actualité - Interview
Angéline Duffour - Angéline Duffour
La loi sur l'économie sociale et solidaire - ou « loi Hamon », en date du 31 juillet 2014, comporte dans ses articles 18 à 20 des dispositions créant l'obligation...
Site :
affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / exemple de rachat d'entreprise par les salaries
Que penser de l'obligation d'information des salariés en ...
Journal d'information juridique et d'annonces légales
Que penser de l'obligation d'information des salariés en cas de cession ?
le
- Juliette DE CLERMONT TONNERRE - Actualité - Interview
Angéline Duffour - Angéline Duffour
La loi sur l'économie sociale et solidaire - ou « loi Hamon », en date du 31 juillet 2014, comporte dans ses articles 18 à 20 des dispositions créant l'obligation...
Site :
affiches-parisiennes.com
Comment reussir une operation de LBO - mascre-heguy.com
Publications | Fiches point de vue
COMMENT REUSSIR UNE OPERATION DE lbo ?
A l'inverse des opérations de fusions-acquisitions qui ont fortement chuté ces dernières années, les opérations d'acquisition de société avec effet de levier, désignées « LBO » (Leverage Buy Out), n'ont de cesse de se développer, avec un succès grandissant. Face à l'ampleur du phénomène, les chefs...
Date: 2016-12-26 10:33:58
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / acquisition d entreprises
Management des risques de l'entreprise : Ne prenez pas le ...
38
La prise en compte des données historiques est nécessaire pour des tâches telles que l'évaluation des risques. L'information transmise doit être aussi à jour et bien sûr, précise. L'information doit être aussi communiquée. Les tâches et responsabilités des employés doivent leur être communiquées pour qu'ils sachent ce qu'ils doivent faire. La communication doit être établie de...
Site :
cairn.info