Vendre son entreprise individuelle avec accompagnement extérieur ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

Lire la suite


Site : cession-vente-entreprise.fr

Créer une entreprise individuelle : avantages et ...

Tout ce que vous devez savoir sur les points forts et les points faibles de l'entreprise individuelle pour votre e-commerce.

E-commerce : les avantages de l'entreprise individuelle 

De très nombreux entrepreneurs optent pour l'entreprise individuelle en raison de sa simplicité de constitution.

Contrairement à la création d'une société ( SARL , SA , SAS , SNC ), la constitution d'une...

Lire la suite


Site : http://creersonecommerce.fr

Thèmes liés : creation d une entreprise individuel / entreprise individuelle a responsabilite limitee / avantage et inconvenient de la creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creer entreprise individuelle

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales

Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités d'imposition de l'entreprise individuelle, c'est à dire les charges fiscales selon le régime : réel normal, réel simplifié, ou micro. Ainsi que les charges sociales relatives à l'entrepreneur...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de ...

Accueil du portail Entreprises Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de votre entreprise ?

Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de votre entreprise ?

17/01/2017

Pas moins de 60 000 entreprises sont mises en vente chaque année . C'est votre cas ? Si vous avez choisi votre mode de cession , trouvé votre repreneur , et réussi la négocation et la conclusion de...

Lire la suite


Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise / vente d entreprise / vente entreprise individuelle / pme vente entreprise / vente entreprise

L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

 

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 21:22:49
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Entreprises individuelles: Ce que vous gagnez à muter en société | L'Economiste

Sur le plan fiscal, une entreprise individuelle a tout intérêt à se transformer en société assujettie à l'IS, conseillent les experts. Dans le premier cas, elle est imposée à 38% à l'IR à partir d'un chiffre d'affaires de 180.000 DH. Dans certaines activités, ce seuil est vite atteint. A l'inverse, une société serait imposable à l'IS à 10% si elle réalise un chiffre d'affaires...

Lire la suite


Site : leconomiste.com

Comment créer une entreprise pour un site Internet de vente

Créer une entreprise pour un site de vente

Comment créer une entreprise en France pour votre boutique de vente.

 

 

On trouve souvent sur les forums de discussion des questions sur la nécessité de créer une entreprise ou de déclarer ses gains en cas de revenus de webmaster. Les réponses sont souvent imprécises, et parfois même fausses.

Pas de commerce sans entreprise.

En France, et...

Lire la suite


Site : https://www.faire-un-site.com

Transmission d’entreprise : vente, gérance libre et ...

Cession, transmission entreprise

Transmission d'entreprise : vente, gérance libre et donation

Vous souhaitez vous séparer de votre société ? Plusieurs solutions s'offrent à vous pour la transmission de votre entreprise : la vente, la location-gérance et la donation ou donation-partage. Renseignez-vous sur ces trois options afin de choisir celle qui sera la plus avantageuse pour...

Lire la suite


Site : companeo.com

Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise individuelle / evaluer le prix de vente d'une entreprise / calcul prix de vente d'une entreprise / prix de vente moyen d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

Lire la suite


Site : cession-vente-entreprise.fr

Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre ...

Armelle Rossetti 20 mars 2010 65 Commentaires

Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre (1/2)

Vous songez à démarrer une entreprise au Québec ou à vous lancer en affaires ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les éléments indispensables à connaitre avant d'entreprendre ?

Choisir la structure juridique adaptée

Tout d'abord, il faut choisir la structure...

Lire la suite


Site : http://blog.akova.ca

Thèmes liés : gestion des risques juridiques dans l'entreprise / vente d'entreprise quebec / creation d une entreprise individuel / controle de gestion dans l entreprise / conseil d'administration petite entreprise

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et sociales. Micro entrepreneur

Les plafonds sont doublés

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...

Lire la suite


Site : https://autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur / achat d'une entreprise individuelle / entreprise d auto

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Le montant des charges sociales

et les seuils de la micro entreprise

restent inchangés pour 2017

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...

Lire la suite


Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / creation entreprise auto entrepreneur

Cercle Pour La Motivation au travail - Pour une motivation ...

Un aspect « Carotte » de la #motivation à ne pas négliger, notamment concernant les commerciaux.

Article lu dans HBR France :

AVANT DE DEVENIR professeur dans une école de commerce, j'ai exercé la profession de consultant en management. L'une de mes missions, tout particulièrement, a eu une incidence profonde sur ma carrière. Le projet impliquait de travailler avec la force de vente...

Lire la suite


Site : http://cerclepourlamotivation.com

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / organisation de la force de vente d'une entreprise / la force de vente d'une entreprise a pour mission / force de vente d'une entreprise commerciale

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

�?CONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

Lire la suite


Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion d'entreprise

Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle

Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?

       

Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.

Différents régimes

Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creation de valeur de l entreprise / creation d une entreprise individuel / creation de l'entreprise / creation de l entreprise

La cession / vente d'une entreprise individuelle ...

La cession / vente d'une entreprise individuelle

Partager

Envoyer à un ami

publié le 29/01/2018

Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.

Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 20:27:36
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Téléchargement - Chambre de Commerce et d'Industrie ...

Création d'entreprise : avec l'auto-entrepreunariat, de nouveaux profils - février 2014

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, le succès du régime de l'auto-entrepreneur modifie profondément le paysage de la création d'entreprise. Chaque année, entre 270 000 et 360 000 immatriculations d'auto-entreprises sont enregistrées, soit plus d'une création d'entreprise sur deux.Ce...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 18:49:55
Site : http://www.cci47.fr

Transformer une entreprise individuelle en société

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

Fiches conseils de la transmission d'entreprise

Sommaire

Transformer une entreprise individuelle en societe

Pourquoi ?

Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations...

Lire la suite


Site : http://www.cession-entreprise.com

Fiscalité de la cession d'entreprise - LCL

La fiscalité de la cession d'entreprise

La fiscalité de la

cession d'entreprise

La fiscalité applicable à la vente de votre entreprise dépend du schéma de cession retenu (vente des titres ou vente des actifs de l¿entreprise, vente directe ou apport-cession) et des motivations de la cession (départ en retraite, par exemple).

01/05/2017

Fiscalité de la vente des titres d'une...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Création d'une entreprise individuelle : mode d'emploi

Création d'une entreprise individuelle : mode d'emploi

11 mars 2016

Une fois le projet professionnel bien défini dans sa globalité, il faut opter pour une entité juridique de sa nouvelle entreprise. La création d'une entreprise individuelle peut être est la forme la plus simple et la plus rapide pour commencer une activité indépendante.

C'est seulement après une analyse approfondie des...

Lire la suite


Site : http://www.business-and-co.com

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise et droit au bail / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d entreprise droit

Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...

Publier votre CV

RB

Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle

2 347 lectures

Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

2 347

Article écrit par Clotilde Cattier

(396 articles)

Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...

Lire la suite


Site : compta-online.com

Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / cession d entreprise / vente d'entreprise agricole

Evaluation sur EBE - Entreprise individuelle

Accueil > Transmettre entreprise individuelle > Evaluer son entreprise > Evaluation sur EBE

Evaluation sur EBE

Cet article fait suite à la fois à celui consacré au calcul de l'EBE et à la méthode d'évaluation d'une entreprise à partir de son chiffre d'affaires .

Méthode d'évaluation à partir EBE

On a défini ce qu'est l'EBE . Ce solde comptable correspond à la rentabilité de l'entreprise, ce qu'elle rapporte chaque année à son exploitant...

Lire la suite


Site : https://www.entreprise-individuelle.net

Thèmes liés : vente d'entreprise / vente d entreprise / vente entreprise individuelle / entreprise individuelle

Micro-entreprise : guide pratique

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

Lire la suite

Date: 2018-06-19 09:39:03
Site : droit-finances.commentcamarche.com

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

1

L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Devenir auto entrepreneur en 2017:

le plus simple des statuts !

SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA �? APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDIT�? (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).

Confirmé par...

Lire la suite


Site : montermonentreprise.com

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation entreprise auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur / fonction d'achat dans l'entreprise

Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

Lire la suite

Date: 2018-04-12 15:34:18
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 13:43:33
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise individuel / achat d'une entreprise individuelle

Micro Entreprise Auto Entrepreneur - myAE.fr : Régime ...

Déjà plus de 101 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Avec le statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro entreprise, qu'ils...

Lire la suite


Site : myae.fr

LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON

2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Entreprise individuelle : quelle fiscalité ? | Créer sa boîte

Si votre entreprise individuelle est soumise au régime du réel(2)

Dans ce cas, les bénéfices réalisés par votre entreprise s'ajoutent à votre revenu global. Ils sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( BIC ), des bénéfices non commerciaux ( BNC ) ou des bénéfices agricoles ( BA ).

À noter : en tant...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 20:09:02
Site : http://www.creersaboite.fr

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / entreprise individuelle a responsabilite limitee / achat d'une entreprise individuelle / micro entreprise vente et prestation de service / service achat d une entreprise

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

Lire la suite


Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur

Création d’entreprise : 3 questions à se poser avant de se ...

Tweet

La création d'entreprise est une aventure passionnante pour un porteur de projets.

Concrétiser une idée, proposer de nouveaux services ou produits et s'adapter aux évolutions du marché... Avant de se lancer, le futur entrepreneur doit définir un plan détaillé.

Avant-même d'entrer dans le vif du sujet, il y a 3 questions à se poser pour réussir sa création d'entreprise :

Quel est...

Lire la suite


Site : clic-formalites.com

Création, reprise et cession d'entreprise | CCI Strasbourg

Création, reprise et cession d'entreprise

Vous avez un projet de création, de reprise ou de transmission d'entreprise.

Mots clés :

E-mail

Depuis votre idée de création ou de reprise d'entreprise jusqu'à l'immatriculation de votre entreprise, la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin vous accueille, vous forme et vous accompagne en toute confidentialité dans votre projet.

Que votre...

Lire la suite


Site : http://strasbourg.cci.fr

Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / projet de creation d une entreprise / projet de reprise d entreprise / stage creation d'entreprise cci / creation d une entreprise individuel

L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...

Sylvie Bougie No Comments

Que vous songiez à vendre votre entreprise ou que vous désiriez en acquérir une, se pose alors la question à savoir : est-il préférable de transférer les actifs ou les actions de l'entreprise? Le présent article se veut un survol des éléments permettant la prise de la meilleure décision que vous soyez l'acheteur ou le vendeur.

1- Les actifs de...

Lire la suite


Site : http://www.vigiquebec.com

Créer une entreprise individuelle au Canada - safec.ca

Structure juridique - Entreprise individuelle

Pour assurer le fonctionnement d'une entreprise, dans le respect des divers règlements et des lois imposés par les organismes de contrôle, gouvernementaux ou autres, il faut instaurer une structure administrative adéquate. Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches à accomplir pour débuter l'établissement de la structure administrative...

Lire la suite


Site : https://www.safec.ca

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer entreprise d'import export / vente d'entreprise quebec / creer entreprise d'importation / gestion administrative de l entreprise

Quel statut choisir quand on s'installe ? - Esthéticienne ...

par Isabelle Benmansour | 27 Mai 2013 | Création d'entreprise | 27 commentaires

Face à la nouvelle qui vient de tomber :

Mme Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, va soumettre un projet de loi qui devrait limiter à deux ans l'autoentreprise , pour les activités principales et à 15 000EUR de CA pour les activités secondaires.

J'ai souhaité faire un point sur le choix...

Lire la suite


Site : https://estheticienneadomicile.net

L’information des salariés lors de la vente d’une entreprise

Accueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Entreprises

L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Cession / transmission d'entreprise

Mis à jour le 30.09.2015

En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 07:13:56
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise en liquidation / vente comites d entreprise / achat et vente d entreprise

Fiches pratiques: Préparer votre projet d'entreprise - Adie

L'Adie - Contact - Nos partenaires - Plan du site - Aide - Faire connaître l'Adie - Mentions légales

L'Adie, association pour le droit à l'initiative économique, est une association loi 1901 qui finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Ces financements à la création d'entreprise prennent la forme d'un microcrédit, d'un prêt d'honneur...

Lire la suite


Site : adieconnect.fr

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

établissements de crédit (1) : 200 000

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Créer son entreprise : choisir les statuts

Vous cherchez des plus-values

Avant de lancer son entreprise sur le plan économique, le créateur doit réfléchir au statut juridique à adopter. Naturellement, il n'existe pas de statut idéal, adapté à toutes les formes d'activité et à tous les projets. Tout dépend en fait de la nature de l'entreprise envisagée, et surtout des contraintes personnelles du créateur et de ses objectifs à...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 13:43:47
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / economie et gestion de l'entreprise cours / cours de financement de l entreprise / creer l entreprise / gestion de l'entreprise cours

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Guide des conseils pour créer son entreprise - PIC Inter

Guide des conseils pour créer son entreprise

1. Démissionner et créer son entreprise

Lorsque vous décidez de quitter votre emploi actuel et de créer votre entreprise, il importe de négocier votre démission avec votre employeur. Plusieurs solutions vous sont proposées :

-          Poser votre démission et vous lancer dans la création de votre entreprise à l'issue du...

Lire la suite


Site : pic-inter.com

ProduNet Informatique - Grenoble Informatique - Solutions ...

ProduNet Informatique vous accompagne dans vos différents projets.

Notre équipe jeune, dynamique et efficace est à votre service. Réactivité et professionnalisme sont nos points forts !

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir différentes informations.

Nous voulons que nos prestations soient irréprochables et nous y arrivons !

Un...

Lire la suite


Site : http://www.produ-net.com

Thèmes liés : solution informatique pme / developpement solution informatique entreprise / creation entreprise individuelle / entreprise individuelle capital / solution informatique entreprise

Comment racheter une société pme pmi, comment reprendre ...

Réseau de spécialistes en achat, vente entreprise.

Annonces d'entreprises à vendre, pme pmi à acheter...

Comment racheter une entreprise pme pmi.

Comment racheter un commerce

Vous souhaitez céder, transmettre, vendre une entreprise : contactez-nous .

 

Page précédente                  ...

Lire la suite


Site : http://www.alliances-affaires.fr

Les conditions générales de vente pour un auto-entrepreneur - LegalPlace

Modèle de conditions générales de vente pour auto-entrepreneur

Au moment de la création de sa micro-entreprise, l' auto-entrepreneur doit accomplir un certain nombre de formalités administratives et légales . Parmi celles-ci, la rédaction de ses conditions générales de vente ( CGV ), qui ne constituent pas une condition pour devenir auto-entrepreneur, mais qui sont une obligation légale...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Qu'est-ce qu'une entreprise ? - Réviser le cours ...

Entrez un ou plusieurs mot(s) clé(s)

Rechercher dans ce document

Rechercher dans toute la matière

Qu'est-ce qu'une entreprise ?

Le monde des entreprises est d'une très grande diversité : on y trouve la petite entreprise artisanale travaillant à l'échelle d'un quartier comme la boutique d'un cordonnier, mais aussi la grande firme multinationale implantée dans plusieurs dizaines de pays...

Lire la suite


Site : assistancescolaire.com

La fiscalité de l'Immobilier d'entreprise - joptimiz.com

Notre guide Joptimiz pour optimiser !

Le chef d'entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 3 façons :

une détention en direct : biens immobiliers, patrimoine professionnel et patrimoine privé se confondent ;

une détention via l'entreprise : le patrimoine immobilier est inscrit au bilan de l'entreprise et fait partie de son patrimoine professionnel ;

l'apport de ce...

Lire la suite

Date: 2016-01-09 19:09:47
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : entreprise gestion de patrimoine immobilier / vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / gestion immobilier d entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise

L’Entreprise Incorporée - Droit des PME

L'Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients

L'Entreprise Incorporée : Un des 3 modes d'exploitation d'entreprise au Québec

Au Québec, il existe trois modes d'exploitation d'une entreprise à but lucratif : l'entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions, mieux connue sous le nom de compagnie ou d'entreprise incorporée. Nous vous expliquerons...

Lire la suite


Site : http://droitdespme.com