Savoir échapper aux cotisations sur les cadeaux d’entreprise

01/12/16

Régime social des cadeaux d'entreprise et bons d'achat de fin d'année

En règle générale les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le Comité d'Entreprise ou par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale (CSG et CRDS).

Quel est le seuil à respecter pour échapper aux cotisations sociales ?

Selon les circonstances, l'URSSAF (l'Union de Recouvrement...

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Site : https://www.cogedis.com

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KDOEXPO Achat cadeaux entreprise

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Bulletins de paie : Exonérations des bons d’achats et ...

2 décembre 2011 Laisser un commentaire Ecrit par bulletin de salaire 2018

Bons d'achats et chèques cadeaux  2011

A l'occasion des fêtes de fin d'année , certaines entreprises remettent  aux salariés des bons d'achats ou chèques cadeaux.

Voici quelques petites recommandations afin de vous éviter les soucis :

1- Éviter la  discrimination : les stagiaires, les salariées  en congés maladie , maternité , parental ou autre doivent bénéficier à titre égal sans aucune discrimination des  bons d'achat ou des chèques cadeaux.

les bons...

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Site : http://bulletinspaie.com

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Achat vente de cadeaux d'entreprise discount pas cher

Avenir Communication

Le site: www.avenir-communication.com

La société: La société Avenir communication est une entreprise spécialisée dans le texte publicitaire, les cadeaux d'affaire et la PLV pour les entreprises et comités d'entreprise. Elle a été crée en 1992 par Annick Duchesne. Passionnée par le sujet, l'entrepreneuse apprend d'elle-même le jargon du monde publicitaire. Plus...

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Site : http://www.planeteachat.com

Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...

Des cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...

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Site : editions-tissot.fr

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Un comité d’entreprise peut-il prendre en compte l’ancienneté pour ...

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Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?

Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.

Répondant à la question...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

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Cadeaux et bons d’achat | Ordre des Experts-Comptables Aquitaine

Cadeaux et bons d'achat : Ordre des Experts-Comptables Aquitaine

Fiscal

lundi 18 avril 2016 - 11:00

Cadeaux et bons d'achat

Cadeaux et bons d'achat - Critères d'attribution et discrimination

Rappel :

Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou par l'employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise) peuvent sous certaines...

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Site : http://www.oec-aquitaine.fr

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Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle ...

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.

Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le comité social et économique (anciennement le comité d'entreprise) ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.

Ils...

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Site : https://www.service-public.fr

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CADEAUX ET BONS D’ACHAT OFFERTS AUX SALARIES DE L’ENTREPRISE

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Actualités

CADEAUX ET BONS D'ACHAT OFFERTS AUX SALARIES DE L'ENTREPRISE

Actualité archivée

14 novembre 2017

 

Les cadeaux offerts à vos salariés sont normalement soumis à cotisations sociales et impôts sur les revenus, sauf dans certains cas bien précis.

Vous...

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Site : http://www.fidaquitaine.com

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Cadeau Entreprise - cheque-cadhoc.fr

> Lexique > Cadeau d'entreprise

Cadeau d'entreprise

Le cadeau d'entreprise permet de stimuler, récompenser et animer de façon simple et efficace l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Il va, en effet, permettre de créer du challenge au sein de l'entreprise, de stimuler et d'animer les équipes, de récompenser les salariés, d'animer son réseau de partenaires, de distributeurs et de...

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Site : http://www.cheque-cadhoc.fr

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Comité d'entreprise - Génération cadeau

Comité d'entreprise - Génération cadeau

Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat

Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat...

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Site : lenouveleconomiste.fr

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L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

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Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le Blog d'un ...

Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés

Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet.

Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité...

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Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com

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Ellipce - Comité d'entreprise - URSAFF - CE - Cadeaux et bons d’achat ...

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, l'URSSAF admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Principe :

Lorsque le montant global de l'ensemble des bons...

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Date: 2018-04-13 20:59:28
Site : http://ellipce.fr

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Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...

Selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.

Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...

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Site : economie.gouv.fr

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L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont par principe (à moins qu'ils ne soient constitutifs d'un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s'agissant au sens strict, d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail ».

Toutefois, l' Urssaf fait prévaloir, au bénéfice...

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Site : urssaf.fr

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Chèques Cadeaux TirGroupé by Sodexo : questions fréquentes

Comment acheter des Chèques Cadeaux?

 

Vous pouvez commander en ligne vos Chèques Cadeaux. Pour cela il suffit de :

1/ Préciser dans quel cadre vous offrez des Chèques Cadeaux : activités sociales et culturelles ou opération d'incentive,

2/ Dans le cas des activités sociales et culturelles, choisir votre évènement URSSAF ou sélectionner l'option "hors évènement URSSAF",

2/...

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Site : https://www.chequecadeau.fr

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Chèques cadeaux multi enseignes | Mes Achats Moins Chers

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Chèques cadeau multi enseignes

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Cadeau pour comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr

Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.

Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il laisse le choix à son bénéficiaire de se faire plaisir où il le souhaite et...

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Site : http://www.cheque-cadhoc.fr

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Chèques cadeaux : idées cadeaux et chèques cadeaux pour ...

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Date: 2017-04-18 21:29:59
Site : http://www.officielce.com

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Achats et logistique : fonctions complémentaires

A- Les fonctions achats et logistique

 

Le rôle des fonctions achats-logistique est d'assurer la continuité et la fiabilité des flux de marchandises, depuis l'entrepôt de fournisseur, jusqu'à la réception par le demandeur.

 

La fonction achats a deux objectifs principaux : la fiabilité des fournisseurs et l'obtention des meilleures conditions de vente. Son rôle se résume à procurer...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / service achat d une entreprise / bon d'achat cadeau entreprise

Achats et logistique : fonctions complémentaires

A- Les fonctions achats et logistique

 

Le rôle des fonctions achats-logistique est d'assurer la continuité et la fiabilité des flux de marchandises, depuis l'entrepôt de fournisseur, jusqu'à la réception par le demandeur.

 

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Bons d'achat à prix réduit | Mes Achats Moins Chers

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Nos cartes et chèques cadeaux, et nos bons d'achat à tarif réduit sont réservés aux salariés d'entreprise. Il suffit de faire référencer gratuitement...

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Question n°43931 - Assemblée nationale

Tout cadeau ou bon d'achat offert par le comité d'entreprise ou par un employeur directement à son salarié constitue un élément accessoire de sa rémunération qui doit être assujetti, en tant que tel, aux cotisations et contributions sociales, dans les conditions de droit commun. Toutefois, une tolérance permet, pour l'assujettissement au prélèvement social, de négliger ceux de ces avantages dont le montant annuel est inférieur à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 156 EUR en 2014. Les employeurs ou comités d'entreprise peuvent, dans le cadre de leur politique sociale et en dehors...

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Date: 2018-04-13 20:57:30
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

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Date: 2014-09-26 17:09:11
Site : http://ce-externalise.fr

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Les bons ou chèques cadeaux du comité d'entreprise le ...

Les comités d'entreprise qui veulent donner plus de 163 EUR de bons cadeaux par an et par salarié »

Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (163 EUR en 2017)

La lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l'ensemble des bons d'achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d'une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce plafond augmente chaque année.

 

Notice

Si au total, vous ne distribuez pas plus de 163 EUR en 2017, 161 EUR en...

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Site : soxia.com

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BOI-TVA-DED-30-30-50 : Les exclusions du droit à déduction

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

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Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Avantages comité entreprise : promotions et avantages pour ...

 

Cartes & Chèques cadeaux

Cadeaux et bons d'achat pour Noël attribués aux salariés par le comité d'entreprise : les règles de cotisations prévues par l'URSSAF.

Les prestations allouées par le comité d'entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Ainsi, si vous attribuez des bons d'achat et/ou des...

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Date: 2017-04-18 22:57:24
Site : http://www.officielce.com

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