Bulletins de paie : Exonérations des bons d’achats et ...

2 décembre 2011 Laisser un commentaire Ecrit par bulletin de salaire 2018

Bons d'achats et chèques cadeaux  2011

A l'occasion des fêtes de fin d'année , certaines entreprises remettent  aux salariés des bons d'achats ou chèques cadeaux.

Voici quelques petites recommandations afin de vous éviter les soucis :

1- Éviter la  discrimination : les stagiaires, les salariées  en congés maladie , maternité , parental ou autre doivent bénéficier à titre égal sans aucune discrimination des  bons d'achat ou des chèques cadeaux.

les bons...

Lire la suite


Site : http://bulletinspaie.com

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise

Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...

Des cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bons d achat entreprise

Un comité d’entreprise peut-il prendre en compte l’ancienneté pour ...

<- Précédent Suivant ->

Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?

Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.

Répondant à la question...

Lire la suite


Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction d'achat dans l'entreprise / achat pour comite d entreprise

Cadeaux et bons d’achat | Ordre des Experts-Comptables Aquitaine

Cadeaux et bons d'achat : Ordre des Experts-Comptables Aquitaine

Fiscal

lundi 18 avril 2016 - 11:00

Cadeaux et bons d'achat

Cadeaux et bons d'achat - Critères d'attribution et discrimination

Rappel :

Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou par l'employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise) peuvent sous certaines...

Lire la suite


Site : http://www.oec-aquitaine.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / achat pour comite d entreprise

Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle ...

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.

Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le comité social et économique (anciennement le comité d'entreprise) ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.

Ils...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / bon achat cadeaux entreprise

Cadeau Entreprise - cheque-cadhoc.fr

> Lexique > Cadeau d'entreprise

Cadeau d'entreprise

Le cadeau d'entreprise permet de stimuler, récompenser et animer de façon simple et efficace l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Il va, en effet, permettre de créer du challenge au sein de l'entreprise, de stimuler et d'animer les équipes, de récompenser les salariés, d'animer son réseau de partenaires, de distributeurs et de...

Lire la suite


Site : http://www.cheque-cadhoc.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / achat cheques cadeaux entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creer un comite d'entreprise

Comité d'entreprise - Génération cadeau

Comité d'entreprise - Génération cadeau

Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat

Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat...

Lire la suite


Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / creation du comite d'entreprise / creation comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise bon d'achat / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise

L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le Blog d'un ...

Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés

Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet.

Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité...

Lire la suite


Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bons d achat entreprise

Ellipce - Comité d'entreprise - URSAFF - CE - Cadeaux et bons d’achat ...

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, l'URSSAF admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Principe :

Lorsque le montant global de l'ensemble des bons...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 20:59:28
Site : http://ellipce.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise

Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...

Selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.

Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...

Lire la suite


Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / bon achat cadeaux entreprise

L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont par principe (à moins qu'ils ne soient constitutifs d'un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s'agissant au sens strict, d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail ».

Toutefois, l' Urssaf fait prévaloir, au bénéfice...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bons d achat entreprise

Chèques Cadeaux TirGroupé by Sodexo : questions fréquentes

Comment acheter des Chèques Cadeaux?

 

Vous pouvez commander en ligne vos Chèques Cadeaux. Pour cela il suffit de :

1/ Préciser dans quel cadre vous offrez des Chèques Cadeaux : activités sociales et culturelles ou opération d'incentive,

2/ Dans le cas des activités sociales et culturelles, choisir votre évènement URSSAF ou sélectionner l'option "hors évènement URSSAF",

2/...

Lire la suite


Site : https://www.chequecadeau.fr

Thèmes liés : achat cheques cadeaux entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Chèques cadeaux multi enseignes | Mes Achats Moins Chers

magazines

Chèques cadeau multi enseignes

Vous recherchez un chèque cadeau multi enseignes ou un bon d'achat multi enseignes pour vous ou pour offrir ?

Mes Achats Moins Chers vous propose une large sélection de chèques cadeaux multi enseignes pour vous permettre de comparer.

o Chèque cadeau multi enseignes Kadeos :

Accéder à des millions de marques dans des enseignes de renom. Bon d'achat valable dans tous les magasins Printemps, Fnac, Conforama, Surcouf, La Maison de Valérie, Orcanta,...

Lire la suite


Site : http://www.mesachatsmoinschers.com

Thèmes liés : achat cheques cadeaux entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise

Chèques cadeaux : idées cadeaux et chèques cadeaux pour ...

C'KDO, bien mieux qu'un chèque cadeau !

Vivez les évènements URSSAF en toute tranquillité et offrez aux salariés la liberté de choisir et encore plus de pouvoir d'achat ! C'KDO, la gamme de Cartes Cadeaux Kalidea pour tous les évènements URSSAF ou simplement pour faire plaisir, utilisables sur kalidea.com et ses milliers d'offres remisées: chèques cadeaux, bons d'achat, billetterie...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 21:29:59
Site : http://www.officielce.com

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / achat cheques cadeaux entreprise

Montant limite des chèques cadeaux exonéré de charges en 2017

Certaines entreprises choisissent d'offrir des bons d'achats à leurs salariés en fin d'année. Pour être exonéré de charges, le chèque-cadeau ne doit pas dépasser 5% du plafond de Sécurité sociale mensuel. Si cette limite est franchie, mais que le bon d'achat est limité à une catégorie de personnel, un évènement en particulier ou à une utilisation précise, l'exonération est...

Lire la suite


Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise

Montant limite des chèques cadeaux exonéré de charges en 2017

Certaines entreprises choisissent d'offrir des bons d'achats à leurs salariés en fin d'année. Pour être exonéré de charges, le chèque-cadeau ne doit pas dépasser 5% du plafond de Sécurité sociale mensuel. Si cette limite est franchie, mais que le bon d'achat est limité à une catégorie de personnel, un évènement en particulier ou à une utilisation précise, l'exonération est...

Lire la suite


Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise

Carte cadeau sur Internet avec illicado - Achat de cartes ...

Le blog illicado

Plus d'infos Pourquoi une carte cadeau ? Où dépenser votre carte cadeau ? Toutes les cartes cadeaux illicado Directions et Comités...

Lire la suite


Site : http://www.illicado.com

Thèmes liés : vente cadeaux d entreprise / achat cheques cadeaux entreprise / vente sur internet cadeaux entreprise / achat pour comite d entreprise / conditions generales de vente entreprise

Achats et logistique : fonctions complémentaires

A- Les fonctions achats et logistique

 

Le rôle des fonctions achats-logistique est d'assurer la continuité et la fiabilité des flux de marchandises, depuis l'entrepôt de fournisseur, jusqu'à la réception par le demandeur.

 

La fonction achats a deux objectifs principaux : la fiabilité des fournisseurs et l'obtention des meilleures conditions de vente. Son rôle se résume à procurer...

Lire la suite


Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / service achat d une entreprise / bon d'achat cadeau entreprise

Achats et logistique : fonctions complémentaires

A- Les fonctions achats et logistique

 

Le rôle des fonctions achats-logistique est d'assurer la continuité et la fiabilité des flux de marchandises, depuis l'entrepôt de fournisseur, jusqu'à la réception par le demandeur.

 

La fonction achats a deux objectifs principaux : la fiabilité des fournisseurs et l'obtention des meilleures conditions de vente. Son rôle se résume à procurer...

Lire la suite


Site : http://logistiqueconseil.org

Question n°43931 - Assemblée nationale

Tout cadeau ou bon d'achat offert par le comité d'entreprise ou par un employeur directement à son salarié constitue un élément accessoire de sa rémunération qui doit être assujetti, en tant que tel, aux cotisations et contributions sociales, dans les conditions de droit commun. Toutefois, une tolérance permet, pour l'assujettissement au prélèvement social, de négliger ceux de ces avantages dont le montant annuel est inférieur à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 156 EUR en 2014. Les employeurs ou comités d'entreprise peuvent, dans le cadre de leur politique sociale et en dehors...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 20:57:30
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat cadeau entreprise / achat pour comite d entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

C.E. Externalisé Hérault - pour votre entreprise en Languedoc

VegaCE / Pages / Votre solution CE

Une offre ECONOMIQUE

Nos prix sont étudiés pour permettre à chaque entreprise, quelle que soit sa taille, d'accéder à nos services dans les meilleures conditions. Vegace est un service externalisé qui vous permet d'avoir tous les avantages d'un CE avec un cout de revient nettement inférieur à une solution CE interne (-80%). Bénéficiez en plus d'une...

Lire la suite

Date: 2014-09-26 17:09:11
Site : http://ce-externalise.fr

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / service achat d une entreprise / contrat d achat entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise

Les bons ou chèques cadeaux du comité d'entreprise le ...

Les comités d'entreprise qui veulent donner plus de 163 EUR de bons cadeaux par an et par salarié »

Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (163 EUR en 2017)

La lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l'ensemble des bons d'achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d'une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce plafond augmente chaque année.

 

Notice

Si au total, vous ne distribuez pas plus de 163 EUR en 2017, 161 EUR en...

Lire la suite


Site : http://www.soxia.com

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon achat cadeaux entreprise / achat pour comite d entreprise / bon d'achat pour entreprise

BOI-TVA-DED-30-30-50 : Les exclusions du droit à déduction

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

1

Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Avantages comité entreprise : promotions et avantages pour ...

 

Cartes & Chèques cadeaux

Cadeaux et bons d'achat pour Noël attribués aux salariés par le comité d'entreprise : les règles de cotisations prévues par l'URSSAF.

Les prestations allouées par le comité d'entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Ainsi, si vous attribuez des bons d'achat et/ou des...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 22:57:24
Site : http://www.officielce.com

Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat cadeau entreprise / achat pour comite d entreprise / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise