LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF

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1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON

2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...

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Site : http://docplayer.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / stage creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise

Département TI - Spécialistes en gestion de parc informatique

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Spécialistes en gestion de parc informatique

PME ou grande entreprise, nous offrons différents plans de services adaptés aux différents besoins technologiques. Soutien informatique à l'impartition complète de votre infrastructure, nous avons une solution pour votre organisation.

+sur notre entreprise

en savoir +

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Que ce soit un renouvellement d'infrastructure ou un achat...

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Date: 2018-04-13 17:16:30
Site : http://departement-ti.com

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...

Nous sommes le 13 Avr 2018, 20:16

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / appel d'offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation

Palettes des linéaires équipement maison - soldoo.com

Palettes des linéaires équipement maison

Le déstockage rééquipe votre intérieur

Cessation d'activité ou liquidation judiciaire, produits déclassés ou emballages abîmés, autant de situations qui laissent sur le carreau de nombreux articles qui sauraient pourtant combler bien des foyers. Pour bon nombre d'entreprises, ces stocks deviennent très vite des poids lourds à gérer. Le...

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Date: 2016-06-22 20:09:47
Site : http://www.soldoo.com

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / prix d achat d une entreprise

Une lecture juridique : La fusion d’entreprises en Algérie ...

28/09/2016

Présentation générale :

La nouvelle dynamique des relations internationales avec l'émergence des multinationales, mais aussi l'interaction entre les entreprises, a stimulé non seulement

l'économie mondiale mais surtout le contexte socioculturel des gens à travers le globe.

En effet, on ne peut imaginer ce qu'un groupement entre deux ou plusieurs entités économiques pourra...

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Site : http://www.dzentreprise.net

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / presentation d une l entreprise informatique

ir - Crédit D'impôt Pour La Transition énergétique - Base ...

2017-08-07T15:50:07.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

2017-08-07T15:50:07.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La législation applicable - enliberal.com

La législation applicable

La législation applicable

Il s'agit d'étudier les Lois, Réglements, Directives ainsi que la legislation applicable en matière de fiscalité, qui forment le cadre juridique de la Production Audiovisuelle en France.

a) En amont : créer sa boîte de production

Quelle forme juridique choisir ?

La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme juridique...

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Date: 2017-04-18 22:56:55
Site : http://www.enliberal.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Redressement des Entreprises en Difficultés Économiques ...

Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion financiere de l'entreprise definition / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'entreprise cours

Rachat de crédit pour entreprises | Rachat de crédit ...

Les types de financement de rachat pour entreprises.

Les formules de regroupement de crédits s'adressent aux emprunteurs qui se trouvent dans un endettement grave et qui souhaitent diminuer leur charge de mensualités. Bon nombre des professionnels et surtout les PME ont besoin de financement et de crédits pour démarrer leur activité ou pour redresser leur situation professionnelle. Pour les...

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Site : http://www.rachat-de-credit-simulation.com

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

Pour favoriser la création et le développement des PME, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui investissent dans une petite ou une moyenne entreprise. Voici les différentes possibilités pour investir dans une PME et les avantages fiscaux qui en résultent.  

Investir directement dans une PME

Tout contribuable qui souscrit en numéraire, avant la fin de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / creer une societe d investissement / creer une societe d'aide a la personne / fonction d'achat dans l'entreprise

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 34618 fois, 103 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / comment bien gerer le personnel d'une entreprise

Les droits de l’époux lors de la mise en liquidation ...

Les droits de l'époux lors de la mise en liquidation judiciaire du conjoint

Article juridique publié le 16/11/2013 à 15:54, vu 17812 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Lors de la liquidation judiciaire d'un débiteur personne physique, le conjoint ou l'époux peuvent s'inquiéter du sort des biens communs.

Lorsqu'une procédure collective est ouverte contre un époux, les...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / prix de vente d'une entreprise individuelle / estimation prix de vente d'une entreprise / vente d'entreprise en liquidation / prix de vente d'une entreprise

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction ...

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale

I. Au profit de personnes physiques

A. Honoraires versés pour défendre à une demande de mise en faillite et rétribuer les administrateurs en règlement judiciaire

1

Lorsqu'un commerçant ayant fait l'objet d'une assignation en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de stock d'une entreprise commerciale / gestion commerciale d une entreprise / controle de gestion dans l entreprise / gestion financiere de l entreprise

BOI-TVA-DED-30-30-50 : Les exclusions du droit à déduction

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

1

Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

OFII | Retour Volontaire

De retour dans mon pays

1. Qu'est-ce que le retour volontaire ?

Si je souhaite rentrer dans mon pays d'origine, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) organise mon retour (frais de voyage, aide financière, soutien administratif pour la préparation de mon voyage). Mon voyage se déroule de la même manière qu'un passager ordinaire. Les autorités de mon pays d'origine...

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Date: 2018-04-11 12:13:27
Site : http://www.retourvolontaire.fr

Ateliers Pôle Emploi de création d'entreprise — Louis Dorard

Ateliers Pôle Emploi de création d'entreprise

July 24, 2013

Suite à mon inscription récente à Pôle Emploi, puis à mon entretien initial qui a permis de m'aiguiller sur la création de mon emploi, j'ai participé à deux ateliers sur la création d'entreprise, dont je vous partage ici mes notes:

Organiser son projet de création d'entreprise (3h)

Créer son entreprise, pourquoi pas?...

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Site : http://www.louisdorard.com

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

établissements de crédit (1) : 200 000

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vente de fonds de commerce et information des salariés ...

1. L'information préalable des salariés en cas de vente du fonds de commerce

a. Le principe de l'information préalable des salariés

Le principe d'un droit à l'information des salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce a été posé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (dite "loi Hamon") avec l'objectif de faciliter la...

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Date: 2017-04-18 23:55:49
Site : village-justice.com

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit des salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire

Gestion des stocks - cat-logistique.com

Tenue des stocks: Connaître en permanence la quantité de produits physiquement détenus potentielles, affectés ou disponibles.

Gestion des stocks: Mettre en oeuvre des procédures pour savoir Quand et Combien approvisionner

Pilotage des stocks: Définir une politique de stocks, en définir les répercussions financières, les niveaux de risques et définir une...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Thèmes liés : gestion de stock d'une entreprise commerciale / gestion de stocks d une entreprise / gestion des stocks de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise

Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation judiciaire par ...

Paul Gorguet est avocat à Paris

× Ignorer l'alerte

Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant :  La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.

Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?

L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation

Le bilan prévisionnel : définition, contenu et construction

Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » Le prévisionnel financier » Bilan prévisionnel : définition, contenu et construction

Bilan prévisionnel : définition, contenu et construction

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Le prévisionnel financier

Le bilan prévisionnel est une des composantes du prévisionnel financier . Ce tableau représente une...

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Site : compta-facile.com

Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

/ 3 / 3

Le Cabinet

Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour...

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Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr

Gérant de paille SARL ou EURL - creation.sarl.free.fr

Vous êtes ici : Accueil > Gérant de sarl ou eurl : rôle et obligations

Gérant de paille SARL ou EURL

Pour des raisons juridiques, fiscales ou encore commerciales, il peut être tentant pour un créateur d'entreprise de créer une SARL ou EURL et de confier la gérance de la société à un associé très largement minoritaire ou non associé d'ailleurs.

Cas d'une gérance de paille

On...

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Date: 2017-04-18 18:23:59
Site : http://creation.sarl.free.fr

Thèmes liés : creer d'entreprise / creer d entreprise / vente d'entreprise en liquidation / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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Site : formation-logiciel-comptabilite.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Maîtrise en fiscalité - Bureau de la registraire ...

Description du programme

Maîtrise en fiscalité

Cette page était à jour le 21 septembre 2015 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

RENSEIGNEMENTS

819 821-8000, poste 63330 (téléphone)

1 800 267-8337, poste 63330 (numéro sans frais)

819 821-7364 (télécopieur)

mfisc.eg@USherbrooke.ca  (adresse...

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Site : usherbrooke.ca

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente d entreprise fiscalite / achat et vente d entreprise

Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / vente et le contrat d entreprise

le Système comptable financier (SCF) et le règlement des ... - pme-dz.com

le Système comptable financier (SCF) et le règlement des litiges

B.Zohra 29 octobre 2012 Commentaires fermés sur le Système comptable financier (SCF) et le règlement des litiges

 

En Algérie, depuis le 1er janvier 2010, la comptabilité des entreprises, des banques et des compagnies d'assurances est établie selon le principe de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence...

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Date: 2014-12-21 17:56:50
Site : http://www.pme-dz.com

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / besoin en financement de l entreprise / cours de financement de l entreprise

Accueil \ EIRL.fr

Découvrez l'EIRL en 10 points

Qu'est ce que l'EIRL ?

L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :

de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...

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Date: 2017-04-18 22:12:11
Site : http://www.eirl.fr

Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise depot vente / cours gestion de l'entreprise agricole

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-04-10T11:17:51.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-04-10T11:17:51.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013

sciences économiques et sociales - pedagogie.ac-nantes.fr

Evaluer la performance économique et financière des entreprises.

mis à jour le 23/08/2011

L'évaluation de la performance de l'entreprise transite entre autre par la dimension économique et financière. Une série de séances correspondant au thème 2.2 du nouveau programme de 1ère ES.

Thème 2.2 :  Comment évaluer la performance de l'entreprise ?

Sous-thème 1: évaluer la performance...

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Site : http://www.pedagogie.ac-nantes.fr

Lexique bancaire et économique - banque-info.com

Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.

Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique

Code Pays : 2...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion financiere d'une entreprise publique / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion financiere d une entreprise

Cours complet de marketing - Piton

COMMMUNICATION (Etude des messages publicitaires)

DISTRIBUTION (audit d'un point de vente, store check)

PRODUIT (étude de perception du conditionnement)

PRIX (étude d'acceptabilité du prix)

COMMUNICATION (post-test publicitaire)

DISTRIBUTION (analyse de la zone de chalandise)

Etude sur les contraintes légales affectant la pub et la promotion des ventes

Etudes quantitatives

Etudes ponctuelles...

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Site : http://marketing.thus.ch

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l entreprise / creer l entreprise

Frais déductibles - Pour indépendants et professions ...

Home Entreprise Frais déductibles

Les frais déductibles

En tant qu'indépendant, vous payez l'impôt des personnes physiques sur vos revenus professionnels nets. Les bénéfices sur les sommes réclamées sont imposables dès que la créance est sûre et certaine, quelle que soit la date de perception. L'impôt est dû dès qu'il existe une créance sûre et certaine. Pour déterminer votre...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / immobilier d entreprise achat / financement achat d entreprise / financement immobilier d entreprise / achat d'une entreprise en liquidation

Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition - etaamb.be

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP

Pour alimenter vos plans d'épargne, renseignez-vous auprès de votre employeur.

La prime de participation Vous devez utiliser le bulletin d'option distribué par votre employeur ou adressé par nos services pour indiquer votre choix. Elle peut être versée dans le PEE/PEI et/ou, selon les accords de l'entreprise, dans le PERCO/PERCOI. Vous pouvez aussi choisir de la percevoir directement, mais...

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Site : lepargnesalarialedubtp.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

L'impact de Bâle III sur les prêts aux PME : l’heure de ...

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Dès la publication de la première version des accords de Bâle III en décembre 2010, la Fédération bancaire française a alerté sur les conséquences potentielles multiples et négatives pour l'offre de crédit aux PME du renforcement des fonds propres et de la mise en oeuvre des nouveaux ratios de liquidité (LCR et NSFR) prévus par ces accords. Le règlement...

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Site : https://www.aef.asso.fr

Le rachat d’or, c’est quoi? - vente-achat-or.org

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Marché de l'or

2 commentaires

Vous trouverez dans notre web l'ensemble des informations vous permettant de vendre votre or et...

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Site : http://vente-achat-or.org

Thèmes liés : offre de rachat d'entreprise / offre de rachat d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise

IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts ...

B. Obligations incombant au contribuable

1. Bénéfice de la réduction d'impôt

a. Emprunts contractés du 5 août 2003 au 27 avril 2008

140

Le contribuable n'est soumis à aucune obligation particulière lors du dépôt de sa déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre des années suivantes à raison desquelles il entend bénéficier de l'avantage fiscal.

150

Il devra toutefois être...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise d'entreprise en liquidation / pret pour une reprise d'entreprise

ASP Construction - Veille informationnelle

Vidéos

Veille informationnelle

Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.

Vous pouvez rechercher un sujet en consultant les catégories présentées ou en inscrivant un mot clé dans le...

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Site : http://www.asp-construction.org

Investissement dans les PME et avantages fiscaux

Accueil / CIF et AMF / Avantages fiscaux

Avantages fiscaux et investissement dans une PME

Il existe deux types d'avantages fiscaux : ceux qui interviennent « à l'entrée », au moment de l'investissement (cas de la défiscalisation IR ou ISF) et ceux qui interviennent « à la sortie », lors de la vente des titres ( pas de taxation des plus-value si l'investissement est réalisé au travers...

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Site : http://www.financiere-fondsprives.com

Thèmes liés : investissement dans une pme avantage fiscal / investissement dans pme reduction d'isf / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d entreprise droit

Les principes comptables fondamentaux - Casablanca, Maroc.

Les principes comptables fondamentaux

Les principes comptables fondamentaux

Les principes comptables fondamentaux du Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) reposent sur les aspects généraux suivants :1. Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et...

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Date: 2018-04-13 18:41:27
Site : http://marocainedesexperts.com

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat d'une entreprise en liquidation

Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

Famoco, nouvelle société du portefeuille digital d'Idinvest, lève 11 millions d'euros

Plutôt discret en France, Famoco a réussi à déployer plus de 100.000 terminaux mobiles transactionnels en deux ans et demi dans une trentaine de pays. Le boîtier Famoco est notamment utilisé par les forces commerciales pour encaisser les ventes réalisées à domicile ou dans les trains, mais aussi en...

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Thèmes liés : creer une societe de gestion d'actifs / creer une societe d'aide a domicile / fond d'investissement creation entreprise / creer une societe d investissement / creer une societe d aide

N° 1885 - Rapport de M. Erwann Binet sur la proposition de ...

INTRODUCTION 9

I. LA POSSIBILITÉ DE METTRE EN PLACE UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ INSTITUTIONNALISÉ PAR UNE PROCÉDURE UNIQUE DE MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE A ÉTÉ RECONNUE PAR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES 12

A. L'EXISTENCE DE STATUTS SIMILAIRES À LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENS 12

1. Les...

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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / procedure de creation d'entreprise en france / creation d'entreprise de service a la personne / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

La cession du droit au bail - Franck azoulay - legavox.fr

La cession du droit au bail

Cette  notion est distincte de la cession de fonds de commerce. Le locataire artisan ou commerçant est en effet titulaire de deux biens ou droits patrimoniaux distincts qui ne se confondent ni ne se recouvre totalement, même si l'un est souvent nécessaire à l'existence de l'autre.

Le droit au bail ou la propriété commerciale est un élément important du fonds...

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Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise