Site d'annonces d'entreprises en liquidation judiciaire.

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

Lire la suite


Site : http://www.annonces-liquidations.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'entreprise en liquidation

CCI Martinique [CCIM] - La reprise d’une entreprise en ...

Documents à fournir

La reprise d'une entreprise en difficulté

La reprise d'une entreprise en difficulté est risquée mais peut s'avérer payante. Cette opération, souventperçue comme une reprise "à moindre coût", nécessite de mobiliser des fonds pour procéder à l'achat, mais également à la restructuration économique et financière de...

Lire la suite


Site : http://www.martinique.cci.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise

cession d'un fonds de commerce en redressement judiciaire ...

cession d'un fonds de commerce en redressement judiciaire

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

Messages

6

J'ai effectué une offre d'achat pour un fonds de commerce en redressement judiciaire. Cette offre a été acceptée et contre signée par le vendeur et adressée au...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en redressement judiciaire / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / cession d entreprise / rachat entreprise en redressement judiciaire

La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou vente d'entreprise

Une entreprise en difficulté est une entreprise qui fait l'objet d'une procédure légale : cessation de paiements, redressement judiciaire, liquidation judiciaire... Si vous êtes tenté par la reprise d'une telle société, par son prix de cession faible, pesez bien les avantages et les inconvénients car son redressement peut aussi s'avérer coûteux...

 

Les avantages d'une telle...

Lire la suite


Site : cession-vente-entreprise.fr

Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Obligation d'information des salariés

C'est quoi ?

L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.

Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.  et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...

Lire la suite


Site : cci.fr

Annonces liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE ...

liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre

Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...

Lire la suite


Site : http://liquidations-judiciaires.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire

Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / vente et le contrat d entreprise

Les recours du consommateur en cas de faillite d'une ...

Le bio : oui mais où ?

2 février 2018

Vous êtes ici:  Accueil / Thématiques / Droit Justice / Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant

Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant

thematiques 26 mars 2014 UFC-Que Choisir Sarthe

[wpsgallery]

Facebook Tweeter LinkedIn

2013 a marqué un record dans le nombre de...

Lire la suite


Site : https://www.ufc-quechoisir-sarthe.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation / vente d'entreprise en liquidation / immobilier d entreprise achat

Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) - UEF 1 ...

DROIT DES AFFAIRES 2 - ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Droit des Affaires 2 - UEF 2 - Mme Drummond - Septembre 2002

Sujet théorique : « La spécificité des offres d'achat ayant pour objet les actifs d'entreprise en redressement judiciaire »

Sujet pratique

I. La société Benoît a organisé pour le compte de la société Lalune une manifestation à objectif publicitaire : cocktail, projections...

Lire la suite


Site : http://www.assas.net

Thèmes liés : achat d'une entreprise en redressement judiciaire / presentation d une l entreprise informatique / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / contrat d achat entreprise / cession d entreprise droit du travail

Comment faire le choix entre une cessation d’activité et ...

Contact

Comment faire le choix entre une cessation d'activité et un dépôt de bilan

La gestion d'une entreprise n'est pas du tout facile. Pour la réussite et le développement de la société, il faut savoir prendre les bonnes décisions et adapter des stratégies selon la situation économique.

Il en est de même quand l'entreprise est en difficulté. Alors, voici quelques conseils utiles...

Lire la suite


Site : jivaro-europe.com

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Publié le

01/06/2008

par Jeanne CAVELIER

Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites...

Lire la suite


Site : http://www.chefdentreprise.com

Publication du décret précisant les modalités d ...

 

 

Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 23:02:19
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / vente locaux d'entreprise / vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit de mutation

Publication du décret précisant les modalités d ...

Olivier Dussopt

Recherche

Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

29/10/2014

Emmanuel Macron,...

Lire la suite


Site : economie.gouv.fr

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

Lire la suite


Site : http://www.marvellavocats.com

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / processus d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / reprise d'entreprise par les salaries / cession d entreprise droit du travail

Comment reprendre une entreprise en difficulté

Reprendre une entreprise en difficulté est par nature une opération risquée, mais qui comporte de nombreux avantages. Il n'est pas nécessaire de repartir de zéro pour créer une structure. Les contrats avec les clients et fournisseurs sont déjà en place, et le prix d'achat est souvent faible. Un pari risqué mais qui peut rapporter gros pour les entrepreneurs qui sauront rapidement...

Lire la suite


Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com

21RJcontinuation_cession - réparation des pertes d ...

En premier, il faut partir de la situation actuelle de l'entreprise en redressement judiciaire :. 

J'ai un passif de U frs,

je dois prévoir des remboursements annuels de V frs sur  N années,

ces V frs nécessitent un bénéfice avant impôt (imposé en 2000 à 47,33% avec la contribution additionnelle) de 1,9 V frs (à corriger du crédit d'impôt ou d'amortissements différés...

Lire la suite

Date: 2012-10-17 07:27:14
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : achat d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat et vente d entreprise / achat d'une entreprise en liquidation / contrat d achat entreprise

Comment Reprendre Une Entreprise en Liquidation Judiciaire ...

Comment Reprendre Une Entreprise en Liquidation Judiciaire?

La liquidation judiciaire permet d'acheter une SARL à moindre coût, le dépôt de bilan entraînant généralement une liquidation des actifs à bas prix : fonds de commerce, mobilier, fichier clientèle, machines... Mais racheter une entreprise en faillite, c'est aussi reprendre les salariés et les dettes, avec ce que cela implique...

Lire la suite


Site : http://creditsocial.net

Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation judiciaire par ...

Paul Gorguet est avocat à Paris

× Ignorer l'alerte

Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant :  La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.

Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?

L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...

Lire la suite


Site : entreprise.news

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation

Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

Nous sommes le 13 Avr 2018, 20:19

Partager à vos réseaux

Suivre

Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 486 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

Lire la suite


Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise / quels sont les enjeux de la creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation d'entreprise 15 mois

Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA ...

Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA

De Hygin Didace Amboulou

222 pages

Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des...

Lire la suite


Site : youscribe.com

vente de matériel avant liquidation | Difficultés ...

Envoyé par Nyembo

Bonjour

Nous allons dans quelque semaine faire une demande de mise en liquidation de notre sarl car nous avons de grosse difficultés financières. Pourriez-vous me dire si nous pouvons vendre une partie de notre matériel pour le compte de la société avant, afin d'être sur qu'il ne soit pas bradé lors de la liquidation car nous avons des acquéreurs pour un bon prix. Si...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation / vente d'entreprise en liquidation

Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...

Devis instantané en ligne selon vos paramètres et résultat du comptage

Délai / périodicité :

Le lendemain pour un historique, au choix pour un abonnement *

* A titre indicatif

Description du service

Ce service de veille permet d'être...

Lire la suite


Site : societe.com

Thèmes liés : achat d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise

Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

Voir la cession

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

Généralités

(cession d'entreprise ou...

Lire la suite


Site : https://www.pernaud.fr

Redressement des Entreprises en Difficultés Économiques ...

Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

Lire la suite


Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion financiere de l'entreprise definition / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'entreprise cours

La location avec option d'achat (particuliers) et le ...

Crédit à la consommation

La Location avec option d'achat et le crédit-bail

De manière générique, la location avec option d'achat est une location au terme de laquelle le locataire peut acquérir le bien à un prix fixé à l'avance. On parlera plus précisément de Location avec option d'achat, de LOA, de Location avec promesse de vente ou de Location-vente lorsque le contrat concerne un...

Lire la suite


Site : cbanque.com

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

CONSTITUEZ UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

Lire la suite

Date: 2018-02-20 12:46:48
Site : http://www.fbls.net

L’information des salariés lors de la vente d’une entreprise

Accueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Entreprises

L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Cession / transmission d'entreprise

Mis à jour le 30.09.2015

En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 07:13:56
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise en liquidation / vente comites d entreprise / achat et vente d entreprise

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

Whatsapp Whatsapp

Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

Nous sommes le 13 Avr 2018, 20:29

Partager à vos réseaux

Suivre

Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Rachat de crédit pour entreprises | Rachat de crédit ...

Les types de financement de rachat pour entreprises.

Les formules de regroupement de crédits s'adressent aux emprunteurs qui se trouvent dans un endettement grave et qui souhaitent diminuer leur charge de mensualités. Bon nombre des professionnels et surtout les PME ont besoin de financement et de crédits pour démarrer leur activité ou pour redresser leur situation professionnelle. Pour les...

Lire la suite


Site : http://www.rachat-de-credit-simulation.com

Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...

Nous sommes le 13 Avr 2018, 20:16

Partager à vos réseaux

Suivre

Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / appel d'offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise gratuit / livre gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / jeu de gestion d'entreprise de transport en ligne

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 34618 fois, 103 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / comment bien gerer le personnel d'une entreprise

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet

Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...

Nous sommes le 22 Juin 2018, 07:19

Partager à vos réseaux

Suivre

Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / appel d'offre reprise d'entreprise

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

Pour favoriser la création et le développement des PME, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui investissent dans une petite ou une moyenne entreprise. Voici les différentes possibilités pour investir dans une PME et les avantages fiscaux qui en résultent.  

Investir directement dans une PME

Tout contribuable qui souscrit en numéraire, avant la fin de...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / creer une societe d investissement / creer une societe d'aide a la personne / fonction d'achat dans l'entreprise

Accueil \ EIRL.fr

Découvrez l'EIRL en 10 points

Qu'est ce que l'EIRL ?

L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :

de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 22:12:11
Site : http://www.eirl.fr

Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise depot vente / cours gestion de l'entreprise agricole

Vente de fonds de commerce et information des salariés ...

1. L'information préalable des salariés en cas de vente du fonds de commerce

a. Le principe de l'information préalable des salariés

Le principe d'un droit à l'information des salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce a été posé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (dite "loi Hamon") avec l'objectif de faciliter la...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 23:55:49
Site : village-justice.com

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit des salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction ...

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale

I. Au profit de personnes physiques

A. Honoraires versés pour défendre à une demande de mise en faillite et rétribuer les administrateurs en règlement judiciaire

1

Lorsqu'un commerçant ayant fait l'objet d'une assignation en...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de stock d'une entreprise commerciale / gestion commerciale d une entreprise / controle de gestion dans l entreprise / gestion financiere de l entreprise

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les droits de l’époux lors de la mise en liquidation ...

Les droits de l'époux lors de la mise en liquidation judiciaire du conjoint

Article juridique publié le 16/11/2013 à 15:54, vu 17812 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Lors de la liquidation judiciaire d'un débiteur personne physique, le conjoint ou l'époux peuvent s'inquiéter du sort des biens communs.

Lorsqu'une procédure collective est ouverte contre un époux, les...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / prix de vente d'une entreprise individuelle / estimation prix de vente d'une entreprise / vente d'entreprise en liquidation / prix de vente d'une entreprise

SCOP BTP | Fédération Rhône-Alpes

Le 05/10/2017 - La Région et les Fédérations du BTP signent une charte en faveur de la préférence régionale

Laurent WAUQUIEZ, président d'Auvergne-Rhône-Alpes, a signé ce lundi 2 octobre, une charte pour la préférence régionale engageant la Région et les Fédérations du BTP (CNATP, FFB, CAPEB et SCOP BTP). Axée autour de 17 propositions, cette charte marque le soutien de la Région...

Lire la suite


Site : http://www.scopbtp.org

CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN ... - patrimoine-prive.fr

RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER

19/12/2013  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...

Lire la suite


Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Fédération Rhône-Alpes des SCOP du BTP

Tél. : 04 78 53 08 06

Fax : 04 72 34 88 46

 

En bref :

Le 13/04/2017 - EGB 2000 recherche désespérément des ouvriers du bâtiment qualifiés

Cette entreprise familiale, créée par un Saint-Génois, va fêter ses 20 ans en septembre prochain. Avec 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, son carnet de commandes est plein jus-qu'à fin février 2018.

Le 02/03/2017 - Thermimur r5, la solution...

Lire la suite


Site : http://www.scopbtp.org

Thèmes liés : reprise pme rhone alpes / reprise de l entreprise par les salaries / recherche d'entreprise de batiment / projet professionnel reprise d'entreprise / reprise d'entreprise par les salaries

Petites annonces emploi, vente / achat d'entreprise dans ...

27 02 2018

Recherche repreneur Sté en redressement judiciaire.

CA au 31/12/17 : 266kEUR - Effectif : 7 (=4,85 ETP)- Activité : SAV rénovation canapé/cuir. Achat vente location de tapis absorbants, entretien de locaux, nettoyage des tapis d'Orient et tissus d'ameublement.

Localisation : Cente (37) - Clientèle : particulier (70%) - professionnel (30%) - Actifs à céder : fonds de commerce,...

Lire la suite


Site : http://www.batiment-entretien.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en redressement judiciaire / prix de vente d'une entreprise de nettoyage / achat et vente d entreprise / vente d entreprise de nettoyage / achat d'une entreprise de nettoyage

Candidatures - Acheteurs-Publics

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

Lire la suite

Date: 2018-04-06 17:46:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada - Documents ...

Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada

Documents Gratuits : Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Troy   o  14 Avril 2012  o  7 034 Mots (29 Pages)  o  1 396 Vues

Page 1 sur 29

...

mination du débiteur, importante en raison de son caractère dissuasif et en enfin le sauvetage des entreprises...

Lire la suite


Site : https://www.dissertationsenligne.com

La législation applicable - enliberal.com

La législation applicable

La législation applicable

Il s'agit d'étudier les Lois, Réglements, Directives ainsi que la legislation applicable en matière de fiscalité, qui forment le cadre juridique de la Production Audiovisuelle en France.

a) En amont : créer sa boîte de production

Quelle forme juridique choisir ?

La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme juridique...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 22:56:55
Site : http://www.enliberal.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Vente en ligne : la rédaction des conditions générales de ...

Mentions obligatoires des conditions générales de vente d'un site de vente en ligne

L'identification du vendeur

Le vendeur doit préciser :

son identité (y compris, le cas échéant, son numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et son capital social),

sa localisation, son adresse électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d'une entreprise individuelle / achat et vente d entreprise