30 exemples de business modèles pour votre inspiration.

50% des innovations passent par un changement de business modèle. * Il ne faut donc pas être obsédé par l'innovation technologique qui est souvent beaucoup plus complexe, risquée et coûteuse.

Dans cet article, je vous invite à réfléchir votre innovation autrement. Cela fait presque 5 ans que je me suis spécialisé dans ce domaine. J'ai accompagné plus de 100 projets à réfléchir en...

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Site : https://startupshelter.be

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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Site : http://www.tifawt.com

Le budget de 2013 - Plan budgétaire : Chapitre 3.2 - Aider ...

Un climat des affaires dynamique appuie un secteur de la fabrication fort

Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures importantes pour renforcer le climat global des affaires au Canada au profit des entreprises de tous les secteurs, y compris celui de la fabrication et de la transformation, comme cela est décrit ci-après. Le gouvernement offre également un soutien ciblé à des...

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Date: 2016-11-02 20:54:02
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : investissement avant creation d'entreprise / gouvernement du quebec creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise industrielle / creation d'entreprise et defis de l'innovation / creation d'entreprise a l'etranger

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / etude de gestion exemple d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours

Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique - Formalis

Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique

 

1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)

 

A. La publication de documents

 

Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort...

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Site : http://www.formalis.be

Trouver le bon nom pour son entreprise - Dynamique-mag.com

Trouver le bon nom pour son entreprise

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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     18/02/17    13

Le nom est le premier outil de communication de votre entreprise. C'est la première chose que les intéressés (client/relation/partenaire) entendront au téléphone ou liront sur votre carte de visite. Avoir un nom...

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Les difficultés pour créer une entreprise en RDC ...

Les difficultés pour créer une entreprise en RDC

dimanche, 01 mai 2016 19:18

Les difficultés pour créer une entreprise en RDC Spécial

5

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L'entrepreneuriat est considéré comme un des moteurs du développement économique et social d'un pays et d'une région. Particulièrement, dans les pays occidentaux en phase de désindustrialisation, les pouvoirs publics ont pris conscience...

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Date: 2018-04-13 17:58:03
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TAF : Le Salon Travail-Avenir-Formation - Je participe ...

Où retrouver les Salons TAF

Vous êtes visiteur ?

Bienvenue dans nos salons dont l'entrée est gratuite. Des espaces distincts vous permettront de répondre à vos problématiques.

Le Stand de la Région Cet espace géré et animé par les équipes de la Région vous permet d'accéder à toutes les informations sur l'offre régionale de formation.

La Région présente une information complète...

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Date: 2018-04-13 19:41:50
Site : laregion.fr

Introduction / La « culture d'entreprise, un outil de ...

ALERTES EMAIL - COLLECTION Repères

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« Culture », « mythes », « rites », « tribus », « héros » : dans les années 1980, le monde des entreprises s'est emparé des mots des anthropologues. Nombreux ont été les dirigeants, les consultants ou...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / culture d entreprise gestion des ressources humaines / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise a l'etranger

Travailler au Japon - MycrazyJapan.fr

Un site informatif et humoristique sur le Japon.

Travailler au Japon

Article mis à jour le 08/01/2018

Voici un article attendu qui va beaucoup aider ceux d'entre vous qui cherchent un travail au Japon ! Le travail est logiquement le principal sujet de préoccupation pour tous ceux qui partent en Working Holiday au Japon ou qui veulent y vivre. Et contrairement à ce qu'on peut entendre, la...

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Site : http://mycrazyjapan.fr

La formation professionnelle ( Plan de formation - CIF ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Lorsqu'une personne a quitté la formation initiale et qu'elle entre dans le monde du travail, on parle alors de formation continue. Le Code du travail  distingue essentiellement 2 grands groupes de dispositifs de formation :

- La formation professionnelle à l'initiative de l'employeur

- La formation professionnelle à l'initiative du...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : conge creation d'entreprise a l'etranger / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise

>> Les aides fiscales à la création ou reprise d'entreprise

Reprise ou création : les aides fiscales

 

Fiche technique

 

Les créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de différentes aides fiscales sous la forme de réduction d'impôts s'ils financent leur reprise par un emprunt, ou s'ils investissent dans l'entreprise.

Ils peuvent également bénéficier d'une exonération des droits de donation si la somme qu'ils reçoivent d'un...

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Date: 2017-11-21 22:09:11
Site : http://www.joptimiz.com

Créer un environnement antifraude - RF comptable

-> Stocks faciles à détourner (taille, acc�?s)

-> Actifs facilement convertibles

-> Immobilisations faciles à détourner (taille, pas d'identification)

-> Faiblesse de la séparation des fonctions non compensée par d'autres contr�?les

-> Faiblesse de la supervision par le management (sites éloignés, etc.)

-> Pas de rotation des employés clés

-> Mauvais contr�?le des acc�?s...

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École supérieure des sciences commerciales d'Angers ...

�?cole supérieure des sciences commerciales d'Angers

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La typographie de cet article ou de cette section ne respecte pas les conventions de Wikipédia

 (mars 2017)

Vous pouvez corriger , en discuter sur l' Atelier typographique ou créer la discussion .

Le ton de cet article ou de cette section est trop...

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Date: 2017-04-17 11:02:50
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Création d'un logo d'entreprise : prix et conseils ...

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Véritable emblème de votre entreprise, votre logo se veut le catalyseur visuel de vos idées et la représentation de vos aspirations en tant qu'entreprise. Au moment de le concevoir, vous devrez penser à une multitude d'aspects simultanément, ce qui peut vous causer quelques maux de tête.

Afin de vous guider dans cette démarche, voici donc tout ce que vous devez savoir sur...

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Site : https://b2bquotes.com

Apecita, l'emploi dans l'agriculture, l'agroalimentaire et ...

Appui à la recherche d'emploi (CV, lettre, entretien, tests...)

Information sur le marché de l'emploi

Orientation, choix d'une formation

Participation à des ateliers collectifs

Test (préférences dans le travail)

Quelques conseils

Curriculum vitae : faut-il être original pour être recruté ?

Vous avez de la personnalité, et vous voulez le faire savoir sur votre CV : c'est bien !

Mais...

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Date: 2018-04-13 22:27:22
Site : http://www.apecita.com

Thèmes liés : aide pour creer son entreprise a l'etranger / recherche d emploi dans une entreprise / comment creer un reseau d entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise

Annuaire cabinets de recrutement « Cabinet de recrutement

Sourcing pour les cabinets RH

L'annuaire des cabinets de recrutement

6° Sens RH

6° Sens RH est un cabinet conseil indépendant spécialisé en Ressources Humaines. Nous sommes aux côtés de nos clients dans l'optimisation RH au travers du Recrutement, du Conseil, de la Formation et de l'Accompagnement dans la gestion des compétences. Généraliste, nous recrutons des cadres et des...

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Site : http://cabinet-recrutement.fr

Créer une entreprise à Malte - Le Petit Maltais

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Après quelques visites de repérage, une réflexion approfondie, vous avez décidé de créer votre propre entreprise à Malte, et vous avez bien raison !

En effet, en plus d'un cadre de vie exceptionnel, Malte offre de nombreux avantages pour encourager les entrepreneurs à s'y installer : un environnement entrepreneurial international, des procédures...

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Site : http://www.lepetitmaltais.com

Creadev – S'associer autrement

Nos sommes reconnus pour notre engagement sur la durée et nos capitaux porteurs de sens. Le développement humain et la réponse aux grands enjeux de société ont déterminé nos axes d'investissement : la santé, la formation professionnelle, le développement durable, les services innovants aux entreprises... En particulier dans leurs déclinaisons digitales.

Qui sommes nous ?

Creadev est...

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Site : http://www.creadev.fr

Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / processus d achat dans l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / aide creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise gratuit / livre gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / jeu de gestion d'entreprise de transport en ligne

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

SNCI - Société Nationale de Crédit et d'Investissement ...

Mentions légales

Société Nationale de Crédit et d'Investissement

La SNCI est un établissement bancaire de droit public spécialisé dans le financement à moyen et à long terme des entreprises luxembourgeoises. Elle accorde des prêts à l'investissement, à l'innovation ainsi que des crédits à l'exportation.

 

Accueil

La SNCI accorde également des prêts de création-transmission à...

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Site : http://www.snci.lu

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Tmall Global, une solution pour exporter en Chine ...

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Tmall Global, une solution pour exporter en Chine

Posted by Marketing Chine | Juin 2, 2017 | Communication en Chine , Conseils Business , Conseils Marketing , e-commerce , internet en Chine | 3 |

Les plateformes d'achat d'Alibaba telles que Taobao (C2C) et Tmall (B2C) sont fréquentées par les consommateurs chinois qui cherchent des moyens d'atteindre des marques qui peuvent ne pas...

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Site : http://www.marketing-chine.com

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF

il y a 2 ans

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Transcription

1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON

2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...

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Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-04-17 10:48:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger

Financement - Création Société Au Maroc

Qui peut financer votre projet ?

o Lignes nationales du financement

Le Financement de l'Investissement

Le système bancaire marocain a mis en place pour promouvoir l'investissement, une panoplie de moyens de financement.

Les formules de crédit présentées ci-après, contiennent l'essentiel de ce que doit connaître tout dirigeant de Petite ou Moyenne Entreprise.

Le promoteur trouvera auprès de...

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Date: 2017-04-18 20:21:56
Site : http://www.creationsocieteaumaroc.com

Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise a l'etranger

Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

IUT de TARBES - Licence Professionnelle Innovation ...

 Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

(LP ICP)

Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

(LP ICP)

Présentation

Aéronautique, Électroménager, Automobile, Machines spéciales, Instrumentation médicale, Machinisme agricole... très variés sont les secteurs dont la licence professionnelle Innovation, Conception et Prototypage vous ouvre les portes....

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Date: 2017-04-18 18:02:47
Site : http://www.iut-tarbes.fr

Thèmes liés : aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise projet fin d'etude / projet de fin d'etude gestion d'entreprise / creation d'entreprise a l'etranger

Recyclage des cartons et papiers - tous les fournisseurs ...

Recyclage des cartons et papiers

Recyclage des cartons et papiers

Le recyclage des cartons, papiers et journaux s'effectue en différentes étapes: la collecte, le tri, le conditionnement (mise en balles de déchets) et le transport vers le centre de recyclage où sont effectués divers traitements comme la transformation du papier-carton en pâte pour permettre d'éliminer les principales...

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Site : http://www.hellopro.fr

La filière agroalimentaire en Algérie - REFLEXION

Actuellement, les IAA mobilisent des compétences pour non seulement assurer la sécurité alimentaire mais aussi la sécurité sanitaire des aliments. En plus des investissements financiers, les moteurs actuels du développement des IAA sont l'innovation, la compétitivité, la mise à niveau et l'acquisition/diffusion de savoir, la gestion de la sécurité alimentaire et la gestion de la...

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Site : http://www.reflexiondz.net

Thèmes liés : aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement

Responsabilité du chef d’entreprise ou mandataire social - Axa

 Groupement d'Intérêt Economique Européen (GEIE).

Les sociétés d'économie mixte :

 Société d'Economie Mixte Locale (SEML),

 Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM),

 Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),

 Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM).

 Les établissements publics :

 Etablissement Public à caractère Administratif (EPA),

 Etablissement...

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Date: 2018-04-13 22:17:05
Site : http://www.agence-nezeys.fr

Trouver un contrat d'apprentissage - onisep.fr

Le principe de l'apprentissage

Préparer un CAP ou un bac pro en apprentissage, c'est étudier tout en travaillant avec un contrat d'apprentissage, autrement dit, alterner des périodes de cours et des périodes en entreprise. Très souvent, le rythme est de 1 semaine en cours et de 2 semaines chez l'employeur. Le diplôme obtenu à la fin est le même. 

L'apprentissage s'adresse aux jeunes...

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Site : http://www.onisep.fr

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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2018-04-13 07:48:24
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La Fondation Création d'entreprises du Groupe Banque Populaire et l'Agence pour la coopération internationale et le développement local en Méditerranée ont lancé un programme pour promouvoir l'entrepreneuriat au Maroc et valoriser les compétences marocaines de l'étranger.

Abdelhak El Marsli, SG de la fondation BP pour la...

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7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...

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Elles existent, encore faut-il les connaître pour pouvoir les demander en temps utiles. Il peut s'agir de l'aide de Pôle Emploi...

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Site : http://besoin-dargent.net

Créer une entreprise de transport de personnes

Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. Nous répondons à vos questions et vous accompagnons dans vos démarches de création d'entreprise.

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Financer le développement de votre entreprise | Groupe Caisse des Dépôts

Financer le développement de votre entreprise

Formulaire de recherche

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Financer le développement de votre entreprise

Quels que soient votre secteur et votre statut (privé ou public), vous cherchez un financement pour innover, vous développer, vous cherchez à transmettre ou à reprendre une entreprise, vous avez besoin d'un conseil en stratégie, vous voulez garantir la...

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Date: 2018-04-13 19:19:16
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Une banque publique d’investissement? : Les économistes ...

Les pouvoirs publics n'ont cessé de multiplier les initiatives pour redynamiser le financement du tissu des PME, pourtant ces dernières continuent de souffrir du manque de financement. Créer une banque, plus souple, qui leur sera dédiée séduit plus d'un, d'autant plus que l'exemple de BpiFrance, qui n'a que 4 ans d'existence, est des plus édifiants.

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Financement Exportateur – Sofinex

Financement > Vous êtes exportateur ?

Financement

Votre entreprise se développe, vous voulez vous rapprocher de vos clients ou d'un marché en créant ou en développant une filiale à l'étranger ? Vous avez l'occasion de racheter une société à l'étranger ou de prendre une participation dans cette société ? Vous envisagez l'internationalisation de votre entreprise ?

Quel que soit votre projet international, la SOFINEX vous aide à assurer votre bouclage financier, en vous accordant un prêt (sous différentes formes), voire une prise de participation en capital.

En complément de l'apport privé :

La SOFINEX intervient...

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Site : http://www.sofinex.be

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projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

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Article 85

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Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-04-18 22:16:26
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger

Évaluation des risques — Wikipédia

Faible : accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) sans arrêt de travail.

Moyenne : AT ou MP avec arrêt de travail.

Grave : AT ou MP entraînant une incapacité permanente partielle.

Très grave : mortel.

Par ailleurs, un dommage corporel ne peut survenir que si une personne se trouve exposé au danger. La probabilité de dommage dépend donc de la probabilité d'apparition...

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Date: 2017-04-17 22:57:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise / creer entreprise d'importation / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

1

L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / fond d'investissement creation entreprise

Allègement prévu par une convention fiscale pour les ...

Directives pour les contribuables demandant un allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger

(Ces directives ont été mises à jour le 1er novembre 2013. Pour obtenir la liste des nouvelles conventions et des conventions révisées, voir les conventions en vigueur (Finances Canada) . Notez que, dans ces conventions, on utilise le terme...

Lire la suite

Date: 2015-12-16 22:07:03
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

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Nicolas Dupont-Aignan 2017 - Économie, travail

Je donne

�?conomie, travail

Abroger la directive dite « travailleurs détachés » qui légalise le travail low cost et la concurrence déloyale des pays européens de l'Est et du Sud.

Créer 2 millions d'emplois, c'est possible !

Reconstruire notre tissu industriel et économique en incitant à investir en France par des baisses substantielles de charges et d'impôts en direction

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Cibler et...

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